Réalisation de 1350 logements en tce avec locaux commerciaux et professionnels et conciergerie. 14/2025 2523003253 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ANNABA SIS Sidi Achour. w1 -Annaba- N° Identification fiscale: 000016001405697 A. A. D. L. PROGRAMME DES 15.000/2023 LOCATION-VENTE AADL 03 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 1350 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES ». Site POS 09 COMMUNE TEBESSA, WILAYA DE TEBESSA (PROGRAMME LOCATION-VENTE) AADL 03 TRANCHE 15 000/2023 LOGEMENT ZONE 02. Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilités suivantes: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus en cours de validité, qualifié en bâtiment comme activité principale. -Ayant qualification el classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité b) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021. 2022. 2023 et 2024) égale ou supérieur à 300 000 000,00 DA visé par les services des impôts. c) Capacités techniques: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel et matériels suivant : 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum je personnel suivant: -Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans -Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans -Un (01) Technicien supérieur en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afferent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéantfiches carrières 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Système de construction: -Coffrage tunnel ou modulaire au moins quatre (04) jeux de coffrages -Quatre (04) camions de 15 t ou plus -Une (01) Centrale à Béton de 120 m3/h ou plus -Trois (03) Grues fixes -Trois pelles mécaniques. NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la soumission) pour le matériel non roulant ctiou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles: ayant réalisé dans les 10 dernière années (2015 à 2024) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir: -Un projet de 1000 logements en un seul tenant. -Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1500 logements en prenant en considération les projets de 300 logements et plus. -Ou ayant réalisé Deux projets d'équipements en totalité de catégorie D ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Catégorie du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire L'engagement de travail en (3°8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distincte. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA Contre le paiement de Viagt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la direction régionale d'Annaba, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offre doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'enveloppe dénommét « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient: Une déclaration de candidature (selon modèle cl-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de problté (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitance (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir: a)- Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou artestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cing dermatres außtes (vide par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques: moyens humalas et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNA.S, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières), La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque. Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics. NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à in date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: -Un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir: -Les moyens humains à mobiliser pour le projet -Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet -Méthodologie d'exécution des travaux -Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- La déglobalisation partie logement. 3- La déglobalisation partie commerce 4- La déglobalisation partie conciergerie. 5/- La déglobalisation partie VRD 6- Tableau récapitulatif du montant total du marché 7- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième(iSème) jour an plus tard à 12h00. Сепе date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financièress'effectuera en une seule phase su siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de Le présent avis tient jeu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ANNABA SIS Sidi Achour. w1 -Annaba- N° Identification fiscale: 000016001405697 A. A. D. L. PROGRAMME DES 15.000/2023 LOCATION-VENTE AADL 03

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 1350 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES ». Site POS 09 COMMUNE TEBESSA, WILAYA DE TEBESSA (PROGRAMME LOCATION-VENTE) AADL 03 TRANCHE 15 000/2023 LOGEMENT ZONE 02.

Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:

• Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus en cours de validité, qualifié en bâtiment comme activité principale.

-Ayant qualification el classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021. 2022. 2023 et 2024) égale ou supérieur à 300 000 000,00 DA visé par les services des impôts.

c) Capacités techniques: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel et matériels suivant :

1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum je personnel suivant:

-Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans -Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans -Un (01) Technicien supérieur en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afferent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéantfiches carrières 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Système de construction: -Coffrage tunnel ou modulaire au moins quatre (04) jeux de coffrages -Quatre (04) camions de 15 t ou plus -Une (01) Centrale à Béton de 120 m3/h ou plus -Trois (03) Grues fixes -Trois pelles mécaniques. NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la soumission) pour le matériel non roulant ctiou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles: ayant réalisé dans les 10 dernière années (2015 à 2024) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir: -Un projet de 1000 logements en un seul tenant. -Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1500 logements en prenant en considération les projets de 300 logements et plus. -Ou ayant réalisé Deux projets d'équipements en totalité de catégorie D ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Catégorie du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire

• L'engagement de travail en (3°8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée
• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
• Le dossier de candidature ne peut être complété.
• Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres
• L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distincte.
• Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA Contre le paiement de Viagt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la direction régionale d'Annaba, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offre doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'enveloppe dénommét « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient: Une déclaration de candidature (selon modèle cl-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de problté (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitance (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir: a)- Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou artestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cing dermatres außtes (vide par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques: moyens humalas et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNA.S, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières), La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque. Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics. NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à in date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: -Un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir: -Les moyens humains à mobiliser pour le projet -Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet -Méthodologie d'exécution des travaux -Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- La déglobalisation partie logement. 3- La déglobalisation partie commerce 4- La déglobalisation partie conciergerie. 5/- La déglobalisation partie VRD 6- Tableau récapitulatif du montant total du marché 7- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième(iSème) jour an plus tard à 12h00. Сепе date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financièress'effectuera en une seule phase su siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de Le présent avis tient jeu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.