AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 11/DR05/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 1400/1600 LOGEMENTS EN TCEAVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES SITE POS 06 POLE URBAIN REZGOUN, COMMUNE DE MECHROUHA, WILAYA DE SOUK AHRAS PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE 02
Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives sux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
En application du décret exécutif N№ 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) on plus en cours de validité, qualifié en bâtiment comme activité principala.
-Ayant qualification et classification professionnelles on Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cing dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur
▲ 1 300 000 000,00 DA visé par les services des impôts.
c) Capacités teskakaure: le soumissionnaire devra avoir minimum is personnel et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
-Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
-Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
-Un (01) Technicien supérieur en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéantfiches carrières
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction:
-Coffrage tunnel ou modulaire au moins quatre (04) jeux de coffrages
-Quatre (04) camions de 15 tou plus
-Une (01) Centrale à Béton de 120 m3/h ou plus
-Trois (03) Grues fixes
-Trois pelles mécaniques.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la soumission) pour le matériel non roulant. et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé dans les 10 dernière années (2015 à 2024) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
-Un projet de 1000 logements en un seul tenant
-Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1500 logements en prenant en considération les projets de 300 logements et plus.
-Où ayant réalisé Deux projets d'équipements en totalité de catégorie D ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution on d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.
Cette attestazion doit contenir les Informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
-L'intitulé du projet
-Le montant du projet
-Catégorie du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire
L'engagement de travail en (3*) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Noter bien que les moyens hemains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte su présent appel d'offres
L'entreprise pest soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distincte.
Les pièces justifiant les conditions d'Higibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L
Agence Régionale Annaba
sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la direction etzionale d'Annaba, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification or de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 foxant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offre doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offte financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre sechnique », « offre financière, selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres
N°……
L'offre doit parvenir su service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées per poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe cinamonte DOSSIER DE CANDIDATURE> contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, dazée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitance (selon modèle ci-jolot) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidams soumissioramires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir:
4)- Capacités professioa:
Une copie du certificat de qualification et de cl professionnelle
Une copie du reglare de coe
b)-Capecités financiers moyens financiers
par les bilans et les références bancaires:
Relevé bancaire onio tion de solvabilisé déli
la banque du soumissionnaire.
par les services des k
Les bilans comptables et ses amexos Indiquant he differents résultats financiers des trois meilleurs bilens des cinq dernières années (visé
Une copie de l'attestation justifiant l'accoumplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de comameree (CNRC).
c)-Capacitás techniques: moyens bumalas et matériels et références professionnelles:
Copic des attestations fiscales, par parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrait de rôle specé ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leesing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de borne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics.
NB: Toute pièce fourale per l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée L'OFFRE TECHNIQUE > contient :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:
-Un mémoire technique justificatif signé, daté er cacheté par le souciasionnaire seion modèle joint su présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afferent à savoir:
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, is mention manuscrite « lu et accepté ».
4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de diners en toures taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC
C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE > contient:
1/-La lectre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- La déglobalisation partie logement.
3/- La dégriobalisation partie commerce
4/- La déglobalisation partie conciergerie.
5/- La déglobalisation partie VRD
6/- Tableau récapitulatif du montam total du marché
7/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé au soumissioonaires un délai de préparation des offres de Quinas (15) jours, Il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presac.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la dare limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats per tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectus le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit is Quinzième (15èse) jour au plus tard à 12h00. Cette dete est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos habdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :.
Direction Régionale d'Annabe de l'AADL
Sine à Sidi Achour Tour WB1 plaine Ouest ANNABA
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financièress'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour ant avec la date de dépôt des offres sus-Indiquée à Treize (13 h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours greu da in durée de
Le présent avis tient lleu d'invitation mux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 11/DR05/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 1400/1600 LOGEMENTS EN TCEAVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES SITE POS 06 POLE URBAIN REZGOUN, COMMUNE DE MECHROUHA, WILAYA DE SOUK AHRAS PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE 02
Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives sux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
En application du décret exécutif N№ 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) on plus en cours de validité, qualifié en bâtiment comme activité principala.
-Ayant qualification et classification professionnelles on Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cing dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur
▲ 1 300 000 000,00 DA visé par les services des impôts.
c) Capacités teskakaure: le soumissionnaire devra avoir minimum is personnel et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
-Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
-Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
-Un (01) Technicien supérieur en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéantfiches carrières
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction:
-Coffrage tunnel ou modulaire au moins quatre (04) jeux de coffrages
-Quatre (04) camions de 15 tou plus
-Une (01) Centrale à Béton de 120 m3/h ou plus
-Trois (03) Grues fixes
-Trois pelles mécaniques.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la soumission) pour le matériel non roulant. et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé dans les 10 dernière années (2015 à 2024) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
-Un projet de 1000 logements en un seul tenant
-Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1500 logements en prenant en considération les projets de 300 logements et plus.
-Où ayant réalisé Deux projets d'équipements en totalité de catégorie D ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution on d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.
Cette attestazion doit contenir les Informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
-L'intitulé du projet
-Le montant du projet
-Catégorie du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire
L'engagement de travail en (3*) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Noter bien que les moyens hemains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte su présent appel d'offres
L'entreprise pest soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distincte.
Les pièces justifiant les conditions d'Higibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L
Agence Régionale Annaba
sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la direction etzionale d'Annaba, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification or de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 foxant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offre doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offte financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre sechnique », « offre financière, selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres
N°……
L'offre doit parvenir su service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées per poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe cinamonte DOSSIER DE CANDIDATURE> contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, dazée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitance (selon modèle ci-jolot) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidams soumissioramires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir:
4)- Capacités professioa:
Une copie du certificat de qualification et de cl professionnelle
Une copie du reglare de coe
b)-Capecités financiers moyens financiers
par les bilans et les références bancaires:
Relevé bancaire onio tion de solvabilisé déli
la banque du soumissionnaire.
par les services des k
Les bilans comptables et ses amexos Indiquant he differents résultats financiers des trois meilleurs bilens des cinq dernières années (visé
Une copie de l'attestation justifiant l'accoumplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de comameree (CNRC).
c)-Capacitás techniques: moyens bumalas et matériels et références professionnelles:
Copic des attestations fiscales, par parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrait de rôle specé ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leesing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de borne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics.
NB: Toute pièce fourale per l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée L'OFFRE TECHNIQUE > contient :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:
-Un mémoire technique justificatif signé, daté er cacheté par le souciasionnaire seion modèle joint su présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afferent à savoir:
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, is mention manuscrite « lu et accepté ».
4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de diners en toures taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC
C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE > contient:
1/-La lectre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- La déglobalisation partie logement.
3/- La dégriobalisation partie commerce
4/- La déglobalisation partie conciergerie.
5/- La déglobalisation partie VRD
6/- Tableau récapitulatif du montam total du marché
7/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé au soumissioonaires un délai de préparation des offres de Quinas (15) jours, Il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presac.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la dare limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats per tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectus le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit is Quinzième (15èse) jour au plus tard à 12h00. Cette dete est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos habdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :.
Direction Régionale d'Annabe de l'AADL
Sine à Sidi Achour Tour WB1 plaine Ouest ANNABA
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financièress'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour ant avec la date de dépôt des offres sus-Indiquée à Treize (13 h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours greu da in durée de
Le présent avis tient lleu d'invitation mux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
