Avis d'adjudication N° : 01/2025
Pour location d'abattoir Hai cheikh bouamama
Conformément aux dispositions de l'article 191 de la loi n°10/11 du 22 juin 2011 relative à commune. Le président de l'APC de Ain Sefra / wilaya de Naama, annonce une adjudication pour la location de l'abattoir communal situé à Hai cheikh bouamama de l'année 2025 pour un prix d'ouverture annuel de 994.410.00 fixé par les services des domaines publiques.
Il est donc nécessaire aux soumissionnaires de retire le cahier des charges auprès de la commune d'Ain Sefra (bureau de patrimoine) située au centre ville en payant les droits administratifs (la vente du cahier de charges): 2000,00 dz.
Le dossier demandé:
- Demande signé de participation à l'adjudication en mentionnant le nom, le prénom et l'adresse.
- Certificat de résidence original.
- Photocopie de la carte d'identité nationale
- Extrait de naissance pour les personnes physiques ou une copie de la loi fondamentale pour les personnes morales
- Extrait du casier judiciaire datant d'au moins de 3 mois
- Deux (2) photos
- Extrait de rôle Néant relevé des services des impôts dans le lieu de résidence datant d'au moins de 03 mois.
- Chèque daté, d'un mois au maximum, visé par la banque au nom du trésorier de la commune d'Ain Sefra d'une valeur de 1/3 25% du prix d'ouverture au nom du soumissionnaire, déposez chez le trésorier 48H avant la date d'ouverture de l'adjudication contre un reçu au dépôt du dossier original
- Déclaration d'adhésion du soumissionnaire (exemplaire retiré de la commune)
- Copie du registre de commerce, code d'activité (611019)
- Numéro d'inscription fiscale (NIF)
- Attestation de mis à jour CASNOS d'au moins d'un mois.
NB : le délai de la préparation des offres est déterminé par 10 jours à partir de la date de la première annonce de l'adjudication dans les journaux nationaux, le dernier délai de dépôt des offres est le dernier jour de cette annonce, de (14:00H) Si cela est un jour férié il se rapporte au jour du travail suivant. Les enveloppes seront ouvertes lors d'une session en direct au siège de la municipalité d'Ain Sefra le dernier jour et heure de dépôt des offres.
Avis d'adjudication N° : 01/2025
Pour location d'abattoir Hai cheikh bouamama
Conformément aux dispositions de l'article 191 de la loi n°10/11 du 22 juin 2011 relative à commune. Le président de l'APC de Ain Sefra / wilaya de Naama, annonce une adjudication pour la location de l'abattoir communal situé à Hai cheikh bouamama de l'année 2025 pour un prix d'ouverture annuel de 994.410.00 fixé par les services des domaines publiques.
Il est donc nécessaire aux soumissionnaires de retire le cahier des charges auprès de la commune d'Ain Sefra (bureau de patrimoine) située au centre ville en payant les droits administratifs (la vente du cahier de charges): 2000,00 dz.
Le dossier demandé:
- Demande signé de participation à l'adjudication en mentionnant le nom, le prénom et l'adresse.
- Certificat de résidence original.
- Photocopie de la carte d'identité nationale
- Extrait de naissance pour les personnes physiques ou une copie de la loi fondamentale pour les personnes morales
- Extrait du casier judiciaire datant d'au moins de 3 mois
- Deux (2) photos
- Extrait de rôle Néant relevé des services des impôts dans le lieu de résidence datant d'au moins de 03 mois.
- Chèque daté, d'un mois au maximum, visé par la banque au nom du trésorier de la commune d'Ain Sefra d'une valeur de 1/3 25% du prix d'ouverture au nom du soumissionnaire, déposez chez le trésorier 48H avant la date d'ouverture de l'adjudication contre un reçu au dépôt du dossier original
- Déclaration d'adhésion du soumissionnaire (exemplaire retiré de la commune)
- Copie du registre de commerce, code d'activité (611019)
- Numéro d'inscription fiscale (NIF)
- Attestation de mis à jour CASNOS d'au moins d'un mois.
NB : le délai de la préparation des offres est déterminé par 10 jours à partir de la date de la première annonce de l'adjudication dans les journaux nationaux, le dernier délai de dépôt des offres est le dernier jour de cette annonce, de (14:00H) Si cela est un jour férié il se rapporte au jour du travail suivant. Les enveloppes seront ouvertes lors d'une session en direct au siège de la municipalité d'Ain Sefra le dernier jour et heure de dépôt des offres.
