REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Jijel Daïra de ziama mansouriah Commune de ziama mansouriah avis de consultation NIF/ 09841.80.45.15.14.26 Un avis de consultation est lancé en vue de: ACQUISITION BACS À POUBELLES ET ACCESSOIRES Les entreprises intéressées et qualifiées dans le domaine peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de L'A.P.C de Ziama Mansouriah (Bureau Marché public) contre un paiement de 1.000,00 DA. Les offres accompagnées des pièces réglementaires ci-dessous indiquées doivent être adressées sous double enveloppe à monsieur le président de l'assemblée populaire communale de ziama mansouriah. Dossier de candidature : 01-Cahier des charges signé et cacheté comporte à sa dernière la mention manuscrite «LU ET ACCEPTE ». 02-Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé). 03- Lettre de soumission (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 04-Déclaration à souscrire (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 05- Déclaration de probité (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 06- Bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et cacheté) 07-Devis quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et cacheté) 08-Copie du registre de commerce électronique. 09- Statut particulier de l'entreprise ou société selon le cas. 10- Extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou avec échéancier de paiement. 11- Copie de la carte d'immatriculation fiscale. 12-Attestations de mise à jour (CNAS- CASNOS). 13- Casier judiciaire pour le soumissionnaire datant de moins de 03 mois lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et le gérant ou le directeur de l'entreprise. Pièces justificatives: doivent être conformes aux informations contenues dans la déclaration de candidature et qui doivent être fournies après la désignation de l'entreprise. 02- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien. 02-Copie de numéro d'immatriculation statistique NIS. Observations importantes : 05- La déclaration de candidature et la déclaration à souscrire (doivent être remplies précisément et la réponse aux questions est obligatoire). 06- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du contrat, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire. 07- Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant. 08- Le projet sera attribué à l'offre la moins disante. 05-Le maitre de l'ouvrage à le droit de rejeté l'offre la moins disante retenue ou excessive selon l'application des dispositions de la loi № 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives des marchés publics et l'article 72 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services public.
- la présentation des offres sous pli cacheté avec mention "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ". Soumission pour : ACQUISITION BACS À POUBELLES ET ACCESSOIRES
- La date de dépôt des offres est fixée au : ……………..2025. ماي 13…………………..13h30 mn
- L'ouverture des offres se fera le même jour à 13h30 mn en séance public au siège de l'APC
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours à compter de la date de dépôt des offres. Ziama Mansouriah Le
- روروة رشيد رئيس المجلس الشعبي البلدي * 2025 های
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Jijel Daïra de ziama mansouriah Commune de ziama mansouriah avis de consultation NIF/ 09841.80.45.15.14.26 Un avis de consultation est lancé en vue de: ACQUISITION BACS À POUBELLES ET ACCESSOIRES Les entreprises intéressées et qualifiées dans le domaine peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de L'A.P.C de Ziama Mansouriah (Bureau Marché public) contre un paiement de 1.000,00 DA. Les offres accompagnées des pièces réglementaires ci-dessous indiquées doivent être adressées sous double enveloppe à monsieur le président de l'assemblée populaire communale de ziama mansouriah. Dossier de candidature : 01-Cahier des charges signé et cacheté comporte à sa dernière la mention manuscrite «LU ET ACCEPTE ». 02-Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé). 03- Lettre de soumission (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 04-Déclaration à souscrire (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 05- Déclaration de probité (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 06- Bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et cacheté) 07-Devis quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et cacheté) 08-Copie du registre de commerce électronique. 09- Statut particulier de l'entreprise ou société selon le cas. 10- Extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou avec échéancier de paiement. 11- Copie de la carte d'immatriculation fiscale. 12-Attestations de mise à jour (CNAS- CASNOS). 13- Casier judiciaire pour le soumissionnaire datant de moins de 03 mois lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et le gérant ou le directeur de l'entreprise. Pièces justificatives: doivent être conformes aux informations contenues dans la déclaration de candidature et qui doivent être fournies après la désignation de l'entreprise. 02- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien. 02-Copie de numéro d'immatriculation statistique NIS. Observations importantes : 05- La déclaration de candidature et la déclaration à souscrire (doivent être remplies précisément et la réponse aux questions est obligatoire). 06- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du contrat, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire. 07- Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant. 08- Le projet sera attribué à l'offre la moins disante. 05-Le maitre de l'ouvrage à le droit de rejeté l'offre la moins disante retenue ou excessive selon l'application des dispositions de la loi № 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives des marchés publics et l'article 72 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services public.
- la présentation des offres sous pli cacheté avec mention "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ". Soumission pour : ACQUISITION BACS À POUBELLES ET ACCESSOIRES
- La date de dépôt des offres est fixée au : ……………..2025. ماي 13…………………..13h30 mn
- L'ouverture des offres se fera le même jour à 13h30 mn en séance public au siège de l'APC
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours à compter de la date de dépôt des offres. Ziama Mansouriah Le
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