Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 07/2025
La commune de Rouiba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération suivante: étude et suivi
Réalisation blocs administratifs et aménagement des équipements au service des moyens généraux
Le présent Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux bureaux d'études privés disposant d'une copie de l'inscription à l'ordre des architectes et la mise à jour ou agrément délivré par le ministère de l'habitat.
-Pour les bureaux d'étude publics nationaux dispensés d'agrément doivent justifier Un décret de création ou statut du bureau d'étude de l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009).
Ayant déjà élaboré une étude et suivi de réalisation d'un projet catégorie « B » ou plus justifiée par une attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage public et disposant d'un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années égale ou supérieur à 3 000 000.00 DA justifié par les bilans financiers (2021-2022-2023) visés par les services des Impôts.
Les intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés publics de la commune de Rouiba (siège de la commune) contre paiement la somme de 3 000,00DA auprès du trésorier communal de Rouiba. Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces ci-dessous. Les soumissionnaires sont tenus de prendre connaissance des dispositions y afférentes énumérés dans le cahier des charges pour la liste détaillée.
1) Le dossier de candidature contient:
- La déclaration de candidature; selon le modèle ci-joint dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire
- La déclaration de probité; selon le modèle ci-joint dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire
- La copie certifiée conforme du statut du bureau d'études ainsi que la liste des principaux actionnaires ou associés.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
Capacités professionnelles: Une copie d'inscription à l'ordre des architectes Agrées et mise à jour d'agrément (CNOA) ou agrément délivré par le ministère de l'habitat.ou décret de création ou statut du bureau d'étude de l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009).
Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années 2021-2022-2023 visées par les services des impôts et les références bancaires.
Capacités techniques:liste des moyens humains et liste des moyens matériels et références professionnelles: (attestations de bonne exécution des études et suivi de réalisation d'un projet catégorie B ou plus signées par les maîtres d'ouvrages public.
2) L'offre technique contient:
-Une déclaration à souscrire; selon le modèle ci-joint dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.
Le présent cahier des charges rempli paraphé signé date, et cacheté annexé de ses spécifications techniques, portant dans sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:
- Mémoire technique détaillé comprenant:
- Historique de BET et la liste des références réalisées par le BET pour des projets divers.
- Planning prévus par BET et délai de la réalisation des travaux.-Moyens matériels mis en œuvre destinés pour le projet.
- Moyens humains mis à disposition pour le projet.-Illustration par photo (03D) et document graphique des ouvrages réalisés.
NB: SI l'Offre technique ne contient pas le mémoire technique l'offre du soumissionnaire sera rejetée.
3) L'offre financière contient:
- La lettre de soumission; selon le modèle ci-joint dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU); dûment rempli, en chiffres et en lettres signé et cacheté par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE); dûment rempli, en chiffres et en lettres signé et cacheté par le soumissionnaire.
L'offre est valable pour une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 Mois.
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication du présent avis d'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP. Le présent avis sera publié également dans la presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics si c'est possible
Le dépôt des offres pour est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08H00 à 11H00 si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, celui-ci sera prorogé au jour ouvrable suivant. Les plis doivent être déposés au niveau du service des marchés publics de la commune de Rouiba (siège de l'APC).
L.'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 11h15 heures en séance publique. L'ensemble des soumissionnaires sont invités à y assister.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et financière, chaqu'un est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure, fermée et anonyme portant que.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres » « Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales »
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 07/2025
La commune de Rouiba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération suivante: étude et suivi
Réalisation blocs administratifs et aménagement des équipements au service des moyens généraux
Le présent Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux bureaux d'études privés disposant d'une copie de l'inscription à l'ordre des architectes et la mise à jour ou agrément délivré par le ministère de l'habitat.
-Pour les bureaux d'étude publics nationaux dispensés d'agrément doivent justifier Un décret de création ou statut du bureau d'étude de l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009).
Ayant déjà élaboré une étude et suivi de réalisation d'un projet catégorie « B » ou plus justifiée par une attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage public et disposant d'un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années égale ou supérieur à 3 000 000.00 DA justifié par les bilans financiers (2021-2022-2023) visés par les services des Impôts.
Les intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés publics de la commune de Rouiba (siège de la commune) contre paiement la somme de 3 000,00DA auprès du trésorier communal de Rouiba. Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces ci-dessous. Les soumissionnaires sont tenus de prendre connaissance des dispositions y afférentes énumérés dans le cahier des charges pour la liste détaillée.
1) Le dossier de candidature contient:
- La déclaration de candidature; selon le modèle ci-joint dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire
- La déclaration de probité; selon le modèle ci-joint dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire
- La copie certifiée conforme du statut du bureau d'études ainsi que la liste des principaux actionnaires ou associés.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
Capacités professionnelles: Une copie d'inscription à l'ordre des architectes Agrées et mise à jour d'agrément (CNOA) ou agrément délivré par le ministère de l'habitat.ou décret de création ou statut du bureau d'étude de l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009).
Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années 2021-2022-2023 visées par les services des impôts et les références bancaires.
Capacités techniques:liste des moyens humains et liste des moyens matériels et références professionnelles: (attestations de bonne exécution des études et suivi de réalisation d'un projet catégorie B ou plus signées par les maîtres d'ouvrages public.
2) L'offre technique contient:
-Une déclaration à souscrire; selon le modèle ci-joint dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.
Le présent cahier des charges rempli paraphé signé date, et cacheté annexé de ses spécifications techniques, portant dans sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:
- Mémoire technique détaillé comprenant:
- Historique de BET et la liste des références réalisées par le BET pour des projets divers.
- Planning prévus par BET et délai de la réalisation des travaux.-Moyens matériels mis en œuvre destinés pour le projet.
- Moyens humains mis à disposition pour le projet.-Illustration par photo (03D) et document graphique des ouvrages réalisés.
NB: SI l'Offre technique ne contient pas le mémoire technique l'offre du soumissionnaire sera rejetée.
3) L'offre financière contient:
- La lettre de soumission; selon le modèle ci-joint dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU); dûment rempli, en chiffres et en lettres signé et cacheté par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE); dûment rempli, en chiffres et en lettres signé et cacheté par le soumissionnaire.
L'offre est valable pour une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 Mois.
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication du présent avis d'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP. Le présent avis sera publié également dans la presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics si c'est possible
Le dépôt des offres pour est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08H00 à 11H00 si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, celui-ci sera prorogé au jour ouvrable suivant. Les plis doivent être déposés au niveau du service des marchés publics de la commune de Rouiba (siège de l'APC).
L.'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 11h15 heures en séance publique. L'ensemble des soumissionnaires sont invités à y assister.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et financière, chaqu'un est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure, fermée et anonyme portant que.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres » « Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales »
