AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
En application des articles N° 36,38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'articles 39,40,42,43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
AADI. - DRAC lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude géotechnique de l'assiette de terrala du projet drs 1886 logements location-vente en ICE aver locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis SIDI ABDELLAH Q27 commune de SIDI ABDELLAH wilaya d'ALGER. Programme location-vente Tranche 185000/ZONE 01.
le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes
a-Capacité Professionnelle
-Copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12 et 13 délivré par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville ou les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par le ministère des travaux publics et des infrastructures de base.
-Décret de création pour les laboratoires publics.
b-Capacités techniques:
Références professionnelles:
-Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 900 logements ou plus en un seul tenant.
-ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus.
- es Références Professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics.
Moyens humains. Il s'agit de:
- Un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en Génie civil ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d'affiliations CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et le certificats ou attestations de travail
Moyens matériel: Disposant des moyens matériels suivants:
Une (01) Sondeuse
Un (01) véhicule utilitaire
Justifiés par les pièces suivantes: carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériels roulant et facture d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour matériels non roulant daté de six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.
Le materiel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
C) Capacités financières
Les soumissionnaires doit avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 12 000 000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleures années parmi les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023 et 2024). Justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par le service des Impôts.
NB:
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite après complément du dossier, l'offre sera rejetée
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément do dossier
Jossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5000.00) DA, non remboursables, représentant les Iraus de reproduction auprès
La Duection Régionale d'Alger Est de l'AADL/
sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de soumission doit contenir:
-Dossier de candidature
-Offre technique
-Offre financière
I e duasier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la iclerence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature », offre technique », a offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et monyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N……….l'objet de l'appel d'offres ».
V-1,'enveloppe dénommée DOSSIER DE CANDIDATURE contient:
La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signéc, cachetée et dalée et paraphée par le soumissionnaire.
Line copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
Une cupre du registre de commerce électronique.
Mise à jour CASNOS en cours de validité.
Mise à jour CNAS en cours de validité
Un extusil de rôle en cours de validité
Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
Numéro d'identification fiscal (NIF)
les moyens humans & mobiliser pour le projet justifier par CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS,CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et les certificats ou attestations travail
les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifier par caries grises et contrat d'assurance en cours de validité pour le matériels roulant et facture d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour matériels non roulant daté de sıx (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plas.
Le matériel du laboratoire eliou burcaux d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
Attestation de dépôt des comples sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale)
Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021,2022,2023 et 2024).
Statut de laboratoire et/ou ingénierie geotechnique
Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Memoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signé par le soumissionnaire, et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
les moyens humains à mobiliser pour le projet;
les moyens matériels à mobiliser pour le projet;
Le délai
C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
La lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et peraphée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
Tableau récapitulatif,
Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la ière publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le Dixième (10 ème) jour à 12 H00, Cette date est tacitement reportée su premier (ler) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être deposee dans les délais requis à l'adresse ci-aprts:
Direction Régionale d'Aiger Est de l'AADL
sisà: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours a durée de préparation des offres, à compter de la date d d'ouverture des plis
Le présent avis uent lieu d'invitation aux soumissioxinmines pour assister à l'ouverture des plis.
Horizons: 30-04-2025 - Anep 2516014570
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
En application des articles N° 36,38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'articles 39,40,42,43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
AADI. - DRAC lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude géotechnique de l'assiette de terrala du projet drs 1886 logements location-vente en ICE aver locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis SIDI ABDELLAH Q27 commune de SIDI ABDELLAH wilaya d'ALGER. Programme location-vente Tranche 185000/ZONE 01.
le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes
a-Capacité Professionnelle
-Copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12 et 13 délivré par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville ou les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par le ministère des travaux publics et des infrastructures de base.
-Décret de création pour les laboratoires publics.
b-Capacités techniques:
Références professionnelles:
-Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 900 logements ou plus en un seul tenant.
-ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus.
- es Références Professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics.
Moyens humains. Il s'agit de:
- Un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en Génie civil ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d'affiliations CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et le certificats ou attestations de travail
Moyens matériel: Disposant des moyens matériels suivants:
Une (01) Sondeuse
Un (01) véhicule utilitaire
Justifiés par les pièces suivantes: carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériels roulant et facture d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour matériels non roulant daté de six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.
Le materiel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
C) Capacités financières
Les soumissionnaires doit avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 12 000 000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleures années parmi les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023 et 2024). Justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par le service des Impôts.
NB:
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite après complément du dossier, l'offre sera rejetée
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément do dossier
Jossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5000.00) DA, non remboursables, représentant les Iraus de reproduction auprès
La Duection Régionale d'Alger Est de l'AADL/
sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de soumission doit contenir:
-Dossier de candidature
-Offre technique
-Offre financière
I e duasier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la iclerence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature », offre technique », a offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et monyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N……….l'objet de l'appel d'offres ».
V-1,'enveloppe dénommée DOSSIER DE CANDIDATURE contient:
La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signéc, cachetée et dalée et paraphée par le soumissionnaire.
Line copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
Une cupre du registre de commerce électronique.
Mise à jour CASNOS en cours de validité.
Mise à jour CNAS en cours de validité
Un extusil de rôle en cours de validité
Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
Numéro d'identification fiscal (NIF)
les moyens humans & mobiliser pour le projet justifier par CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS,CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et les certificats ou attestations travail
les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifier par caries grises et contrat d'assurance en cours de validité pour le matériels roulant et facture d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour matériels non roulant daté de sıx (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plas.
Le matériel du laboratoire eliou burcaux d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
Attestation de dépôt des comples sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale)
Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021,2022,2023 et 2024).
Statut de laboratoire et/ou ingénierie geotechnique
Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Memoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signé par le soumissionnaire, et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
les moyens humains à mobiliser pour le projet;
les moyens matériels à mobiliser pour le projet;
Le délai
C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
La lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et peraphée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
Tableau récapitulatif,
Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la ière publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le Dixième (10 ème) jour à 12 H00, Cette date est tacitement reportée su premier (ler) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être deposee dans les délais requis à l'adresse ci-aprts:
Direction Régionale d'Aiger Est de l'AADL
sisà: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours a durée de préparation des offres, à compter de la date d d'ouverture des plis
Le présent avis uent lieu d'invitation aux soumissioxinmines pour assister à l'ouverture des plis.
Horizons: 30-04-2025 - Anep 2516014570
