Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Capacités professionnelles
Les architectes agréer doivent justifier
- Attestation de mise à jour délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours 2025
- Protocole d'accord en cas de groupement momentanément ou Statut de société civil professionnelle
Les bureaux d'études publics doivent justifier
- Statut de l'entreprise économique public du bureau d'étude ou décret d'établissement.
- Extrait du registre de commerce électronique portant le code d'architecture (607009)
Capacité financière
Les bilans financiers des trois années 2021-2022-2023 légalisés par un comptable agréé et portant le caché des services des impôts ou attestation des chiffres d'affaires délivrée par les services des impôts C20.
Capacités techniques
3-1- Références professionnelles: Justifier avoir assuré la mission d'étude et suivi ou suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus, ou deux (02) projets de catégorie (A) par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics et portant l'objet et la catégorie du projet.
3-2- Moyens humains: Disposant des intervenants nécessaires du projet.
- Chef de projet: Architecte ou master en architecture, ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil avec 03 ans d'expérience dans le domaine du bâtiment.
- Technicien supérieur ou DEUA ou licence en architecture ou génie civil ou bâtiment avec 02 ans d'expérience dans le domaine du bâtiment
Justifier les moyens humains par des attestations d'affiliations CNAS datés de moins de 03 mois + Attestations de succès + Attestation de travail et/ou Fiches carrières pour les expériences séparés.
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Batna, rue d'Arris Batna.
Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes, Les enveloppes intérieures L1 et L2 et L3 et l'enveloppe extérieure L4, L'enveloppe intérieure L1 destinée au Dossier de Candidature, Cacheté Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la mention (Dossier de Candidature), L'enveloppe intérieure L2 destinée à l'Offre Technique, Cachetée, Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la mention (Offre Technique), L'enveloppe intérieure L3 destinée à l'Offre Financière, Cachetée, Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la mention (Offre Financière). L'enveloppe extérieure L4 contiendra les trois enveloppes (L1 et L2 et L3), qui doit être Fermée, Anonyme comportant la mention: À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° Opération: Etude d'adaptation, suivi, construction et équipement d'un complexe sportif de proximité à Seriana. Lot: Etude d'adaptation et suivi d'un complexe sportif de proximité à Seriana. A Monsieur le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Batna, Rue d'Arris Batna.
Le dossier de soumission doit être accompagné des pièces réglementaires:
Contenu du dossier de candidature
La déclaration de candidature, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,
La déclaration de probité, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,
Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apurer ou bénéficiant d'un échéancier de paiement, en cours de validité à la date d'ouverture des plis, délivré auprès de l'inspection des impôts (chef lieu) portant la mention "Non inscrit au fichier national des fraudeurs".
Attestations de mis à jour CNAS et CASNOS en cours de validité en date de l'ouverture des plis.
Numéro d'identification fiscale NIS + NIF - Déclaration d'existence.
Dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 délivrée par le centre national du registre de commerce
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
Capacités professionnelles
Les architectes agréer doivent justifier
- Attestation de mise à jour délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours 2025
- Protocole d'accord en cas de groupement momentanément ou Statut de société civil professionnelle
Les bureaux d'études publics doivent justifier
- Statut de l'entreprise économique public du bureau d'étude ou décret d'établissement.
- Extrait du registre de commerce électronique portant le code d'architecture (607009)
Capacité financière
Les bilans financiers des trois années 2021-2022-2023 légalisés par un comptable agréé et portant le caché des services des impôts ou attestation des chiffres d'affaires délivrée par les services des impôts C20.
Capacités techniques:
Références professionnelles: Justifier avoir assuré la mission d'étude et suivi ou suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus, ou deux (02) projets de catégorie (A) par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics et portant l'objet et la catégorie du projet.
Moyens humains: Disposant des intervenants nécessaires du projet.
- Chef de projet Architecte ou master en architecture, ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil avec 04 ans d'expérience dans le domaine du bâtiment.
- Technicien supérieur ou DEUA ou licence en architecture ou génie civil ou bâtiment avec 02 ans d'expérience dans le domaine du bâtiment
Justifier les moyens humains par des attestations d'affiliations CNAS datés de moins de 03 mois + Attestations de succès + Attestation de travail et/ou Fiches carrières pour les expériences séparés
CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE
- La déclaration à souscrire, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,
- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Un mémoire technique Justificatif datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,
- Moyens humains nécessaires au projet justifier les moyens humains par des attestations d'affiliations CNAS datés de moins de 03 mois + Attestations de succès + Attestation de travail et/ou Fiches carrières pour les expériences séparés.
- Moyens matériels demandés au projet.
- Annexe N° 01: liste nominative équipe de suivi
- PV de visite du site.
CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE
- La lettre de soumission, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cacher.
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
Les soumissionnaires prépareront leurs offres dans un délai de 15 jours à partir de la première parution de cet avis, Le dépôt des offres est fixé le 15ème jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales avant 13H.30mn. au siège de la DJS de la wilaya de Batna, sis Rue d'Arris Batna, l'ouverture des plis se fera le jour même correspondant à la date de dépôt des offres, en séance publique à 14H.00mn. au siège de la DJS et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La duré de validité des offres fixée à 105 jours.
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Capacités professionnelles
Les architectes agréer doivent justifier
- Attestation de mise à jour délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours 2025
- Protocole d'accord en cas de groupement momentanément ou Statut de société civil professionnelle
Les bureaux d'études publics doivent justifier
- Statut de l'entreprise économique public du bureau d'étude ou décret d'établissement.
- Extrait du registre de commerce électronique portant le code d'architecture (607009)
Capacité financière
Les bilans financiers des trois années 2021-2022-2023 légalisés par un comptable agréé et portant le caché des services des impôts ou attestation des chiffres d'affaires délivrée par les services des impôts C20.
Capacités techniques
3-1- Références professionnelles: Justifier avoir assuré la mission d'étude et suivi ou suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus, ou deux (02) projets de catégorie (A) par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics et portant l'objet et la catégorie du projet.
3-2- Moyens humains: Disposant des intervenants nécessaires du projet.
- Chef de projet: Architecte ou master en architecture, ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil avec 03 ans d'expérience dans le domaine du bâtiment.
- Technicien supérieur ou DEUA ou licence en architecture ou génie civil ou bâtiment avec 02 ans d'expérience dans le domaine du bâtiment
Justifier les moyens humains par des attestations d'affiliations CNAS datés de moins de 03 mois + Attestations de succès + Attestation de travail et/ou Fiches carrières pour les expériences séparés.
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Batna, rue d'Arris Batna.
Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes, Les enveloppes intérieures L1 et L2 et L3 et l'enveloppe extérieure L4, L'enveloppe intérieure L1 destinée au Dossier de Candidature, Cacheté Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la mention (Dossier de Candidature), L'enveloppe intérieure L2 destinée à l'Offre Technique, Cachetée, Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la mention (Offre Technique), L'enveloppe intérieure L3 destinée à l'Offre Financière, Cachetée, Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la mention (Offre Financière). L'enveloppe extérieure L4 contiendra les trois enveloppes (L1 et L2 et L3), qui doit être Fermée, Anonyme comportant la mention: À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° Opération: Etude d'adaptation, suivi, construction et équipement d'un complexe sportif de proximité à Seriana. Lot: Etude d'adaptation et suivi d'un complexe sportif de proximité à Seriana. A Monsieur le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Batna, Rue d'Arris Batna.
Le dossier de soumission doit être accompagné des pièces réglementaires:
Contenu du dossier de candidature
La déclaration de candidature, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,
La déclaration de probité, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,
Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apurer ou bénéficiant d'un échéancier de paiement, en cours de validité à la date d'ouverture des plis, délivré auprès de l'inspection des impôts (chef lieu) portant la mention "Non inscrit au fichier national des fraudeurs".
Attestations de mis à jour CNAS et CASNOS en cours de validité en date de l'ouverture des plis.
Numéro d'identification fiscale NIS + NIF - Déclaration d'existence.
Dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 délivrée par le centre national du registre de commerce
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
Capacités professionnelles
Les architectes agréer doivent justifier
- Attestation de mise à jour délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours 2025
- Protocole d'accord en cas de groupement momentanément ou Statut de société civil professionnelle
Les bureaux d'études publics doivent justifier
- Statut de l'entreprise économique public du bureau d'étude ou décret d'établissement.
- Extrait du registre de commerce électronique portant le code d'architecture (607009)
Capacité financière
Les bilans financiers des trois années 2021-2022-2023 légalisés par un comptable agréé et portant le caché des services des impôts ou attestation des chiffres d'affaires délivrée par les services des impôts C20.
Capacités techniques:
Références professionnelles: Justifier avoir assuré la mission d'étude et suivi ou suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus, ou deux (02) projets de catégorie (A) par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics et portant l'objet et la catégorie du projet.
Moyens humains: Disposant des intervenants nécessaires du projet.
- Chef de projet Architecte ou master en architecture, ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil avec 04 ans d'expérience dans le domaine du bâtiment.
- Technicien supérieur ou DEUA ou licence en architecture ou génie civil ou bâtiment avec 02 ans d'expérience dans le domaine du bâtiment
Justifier les moyens humains par des attestations d'affiliations CNAS datés de moins de 03 mois + Attestations de succès + Attestation de travail et/ou Fiches carrières pour les expériences séparés
CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE
- La déclaration à souscrire, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,
- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Un mémoire technique Justificatif datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,
- Moyens humains nécessaires au projet justifier les moyens humains par des attestations d'affiliations CNAS datés de moins de 03 mois + Attestations de succès + Attestation de travail et/ou Fiches carrières pour les expériences séparés.
- Moyens matériels demandés au projet.
- Annexe N° 01: liste nominative équipe de suivi
- PV de visite du site.
CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE
- La lettre de soumission, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cacher.
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
Les soumissionnaires prépareront leurs offres dans un délai de 15 jours à partir de la première parution de cet avis, Le dépôt des offres est fixé le 15ème jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales avant 13H.30mn. au siège de la DJS de la wilaya de Batna, sis Rue d'Arris Batna, l'ouverture des plis se fera le jour même correspondant à la date de dépôt des offres, en séance publique à 14H.00mn. au siège de la DJS et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La duré de validité des offres fixée à 105 jours.
