République Algérienne Démocratique et Populaire
Avis d'appel d'offres N° 15 / 2025
Le président du conseil communal de Beni Haoua lance un appel d'offres pour la réalisation de l'opération suivante :
Réparation des pneus et des chambres à air des équipements de la ferme
Aux organismes publics et privés inscrits au registre du commerce ou aux artisans, spécialisés dans les services de réparation de pneus et de chambres à air, intéressés par cet avis, de se rapprocher de la municipalité de Beni Haoua (bureau des nouveaux travaux) afin de retirer le cahier des charges contre le paiement de : 3 000,00 DA (trois mille dinars algériens) pour participer à l'avis.
Les offres doivent être accompagnées des documents suivants :
a / Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature.
- Déclaration d'intégrité.
- Carte d'identification de l'établissement.
- Statuts de l'établissement
- Les documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'établissement.
- Casier judiciaire ne contenant pas la mention "rien"
- Copie du jugement, si la société est en cours de règlement.
- Copie du registre du commerce portant le code d'activité requis ou la carte de l'artisan
- Situation du candidat envers l'administration fiscale (régime fiscal agréé IFU / REEL C20)
- Liste des ressources humaines vérifiées avec le certificat de paiement CNAS en vigueur
- Liste des ressources matérielles avec les documents prouvant la propriété de ce matériel (copie des cartes grises + pièces d'assurance + factures d'achat + contrats de location).
b / Offre technique :
- Déclaration de souscription remplie, datée, signée et cachetée par le contractant
- Le cahier des charges est rempli, daté, signé et cacheté par le contractant contenant dans sa dernière page l'expression "lu et approuvé" écrite à la main.
- Délai de livraison
c / Offre financière :
- Lettre d'engagement, remplie, datée, signée et cachetée par le contractant
- État quantitatif et estimatif.
- Tableau des prix unitaires
Les organismes intéressés par cet avis peuvent obtenir des informations complémentaires auprès du bureau des nouveaux travaux de la commune, sachant que la durée de préparation des offres est fixée à sept (07) jours à compter du premier jour de publication de cet avis dans les différents services et directions techniques, la chambre de commerce et d'industrie et toutes les communes de la wilaya. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans trois enveloppes séparées et fermées de manière sécurisée, indiquant le nom de l'établissement et la référence de l'avis et son objet et comprenant la mention "dossier de candidature" ou "offre technique" ou "offre financière" selon le cas. Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe extérieure fermée et scellée de manière sécurisée et portant la mention suivante : "A ne pas ouvrir que par le comité d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis n° … objet de l'avis…"
Ainsi que les candidats peuvent fournir des documents ou des informations supplémentaires qui soutiennent leurs offres, signées et cachetées.
Les offres doivent être déposées auprès de la commune de Beni Haoua, bureau du secrétariat général, accompagnées des copies requises et en vigueur.
La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la période de préparation des offres, le 04/05/2025 à 10h00 du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis techniques et financiers a lieu en séance publique le même jour que le dépôt des offres à 10h00 du matin.
Les entrepreneurs restent tenus par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date d'expiration de la période de validité de dépôt des offres.
Les entrepreneurs sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
Remarque : L'entrepreneur contractant techniquement qualifié qui a présenté l'offre financière la moins chère est invité à présenter les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature et ce, immédiatement après l'évaluation des offres et avant l'attribution provisoire dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa notification.
Le président des commissions populaires communales
Bureau des nouveaux travaux
Beni Haoua
République Algérienne Démocratique et Populaire
Avis d'appel d'offres N° 15 / 2025
Le président du conseil communal de Beni Haoua lance un appel d'offres pour la réalisation de l'opération suivante :
Réparation des pneus et des chambres à air des équipements de la ferme
Aux organismes publics et privés inscrits au registre du commerce ou aux artisans, spécialisés dans les services de réparation de pneus et de chambres à air, intéressés par cet avis, de se rapprocher de la municipalité de Beni Haoua (bureau des nouveaux travaux) afin de retirer le cahier des charges contre le paiement de : 3 000,00 DA (trois mille dinars algériens) pour participer à l'avis.
Les offres doivent être accompagnées des documents suivants :
a / Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature.
- Déclaration d'intégrité.
- Carte d'identification de l'établissement.
- Statuts de l'établissement
- Les documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'établissement.
- Casier judiciaire ne contenant pas la mention "rien"
- Copie du jugement, si la société est en cours de règlement.
- Copie du registre du commerce portant le code d'activité requis ou la carte de l'artisan
- Situation du candidat envers l'administration fiscale (régime fiscal agréé IFU / REEL C20)
- Liste des ressources humaines vérifiées avec le certificat de paiement CNAS en vigueur
- Liste des ressources matérielles avec les documents prouvant la propriété de ce matériel (copie des cartes grises + pièces d'assurance + factures d'achat + contrats de location).
b / Offre technique :
- Déclaration de souscription remplie, datée, signée et cachetée par le contractant
- Le cahier des charges est rempli, daté, signé et cacheté par le contractant contenant dans sa dernière page l'expression "lu et approuvé" écrite à la main.
- Délai de livraison
c / Offre financière :
- Lettre d'engagement, remplie, datée, signée et cachetée par le contractant
- État quantitatif et estimatif.
- Tableau des prix unitaires
Les organismes intéressés par cet avis peuvent obtenir des informations complémentaires auprès du bureau des nouveaux travaux de la commune, sachant que la durée de préparation des offres est fixée à sept (07) jours à compter du premier jour de publication de cet avis dans les différents services et directions techniques, la chambre de commerce et d'industrie et toutes les communes de la wilaya. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans trois enveloppes séparées et fermées de manière sécurisée, indiquant le nom de l'établissement et la référence de l'avis et son objet et comprenant la mention "dossier de candidature" ou "offre technique" ou "offre financière" selon le cas. Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe extérieure fermée et scellée de manière sécurisée et portant la mention suivante : "A ne pas ouvrir que par le comité d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis n° … objet de l'avis…"
Ainsi que les candidats peuvent fournir des documents ou des informations supplémentaires qui soutiennent leurs offres, signées et cachetées.
Les offres doivent être déposées auprès de la commune de Beni Haoua, bureau du secrétariat général, accompagnées des copies requises et en vigueur.
La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la période de préparation des offres, le 04/05/2025 à 10h00 du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis techniques et financiers a lieu en séance publique le même jour que le dépôt des offres à 10h00 du matin.
Les entrepreneurs restent tenus par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date d'expiration de la période de validité de dépôt des offres.
Les entrepreneurs sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
Remarque : L'entrepreneur contractant techniquement qualifié qui a présenté l'offre financière la moins chère est invité à présenter les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature et ce, immédiatement après l'évaluation des offres et avant l'attribution provisoire dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa notification.
Le président des commissions populaires communales
Bureau des nouveaux travaux
Beni Haoua
