RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 09/ DEP/2026 NIF : 001315019036056 La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un Avis d'appel d'offre National Ouvert avec exigence de capacités minimales pour Suivi et contrôle des travaux de réalisation d'un collège type (03/200R) en remplacement du collège Mohamed Arezki à Sahel Bouzeguene Il s'agit d'un Avis d'Appel d'Offre National ouvert avec exigences de capacité minimale adressé aux architectes agrées, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément en cours de validité et aux bureaux d'études publics ayant statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607 009) ou groupement de bureaux d'études d'architecture, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

1. Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivants : a) Moyens humains : Justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS moins de 03 mois ou CASNOS en cours de validité et relevé de carrière établi par les services de la CNAS ou certificat de travail il s'agit de :

• Un architecte ou ingénieur chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
• Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. NB :
• L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente.
• Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. b) Références professionnelles : Ayant déjà suivi un projet classé à la catégorie « B » ou plus ou deux (2) projets classés à la catégorie « A ». Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par Les maitres d'ouvrage publics ; et en adoptant, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) ci-dessous :

  Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
  Projet ≤11 logts	Equipement de cat «A»
  112000 logts	Equipement de cat «E»

  1. Capacités professionnelles ✔ Pour les architectes agréés, justifier :
  • De l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
  • Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). ✔ Pour les bureaux d'études publics, justifier :
  • Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
  • Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607 009).
  1. Capacités financières Les candidats ou soumissionnaires ayant cumulé un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 1 500 000.00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des trois (03) meilleurs chiffres d'affaire des (05) dernière années. Joindre une copie des 03 meilleures déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers des 03 meilleurs des cinq (05) dernières années, déposés auprès des services compétents. NB :
  • Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement.
  • Pour les bureaux d'études de nouvelle création le cumule des bilans sera calculé au prorata des années d'exercice. 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges Le groupement doit être impérativement solidaire. Les architectes et les bureaux d'études nationaux ou groupement de bureaux d'étude d'architecture, intéressés par le présent avis d'appel d'offre, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des équipements publics de la wilaya de Tizi-Ouzou, Boulevard Stiti en face de la Direction Générale de l'ENIEM Bureau N° 41. La durée de préparation des offres et fixé à Quinze (15) jours à compter de la date de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail électronique des marchés publics, la presse écrit ou la presse électronique. Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. Les soumissions doivent être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 21 du cahier des charges. La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature, les offres technique et les offres financière correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le………………au plus tard à 10h30. L'ouverture des plis se fera en séance publique, Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres à onze (11h00) heure au siège de la Direction des Équipements Publics de Tizi-Ouzou (salle de réunion). Le délai de validité des offres est équivalent à la durée de préparation des offres accordées aux soumissionnaires augmenté de trois (03) mois.