Etude, suivi et réalisation des travaux de vrd primaires et secondaires des logements publics en 08 lots 05/2026 2616002929 Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2026 Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants: Opération: Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires des logements publics pour la wilaya nouvellement créée de Bvu Sadda - programme 2026 Lot n° 01: Travaux de réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux pluviales + travaux du réseau d'eau potable + ouverture des voies (primaires et secondaires) POS n° 05 commune de Bou Sadda - 1° tranche. Lot n° 02: Aménagement des trottoirs, des voiries et de l'éclairage public pour 100/2500 logements publics locatifs - commune de M'djedal. Lot n° 03: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public ainsi que des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs - commune de Sidi Ameur. Lot n° 04: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public ainsi que des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs - commune d'Ouled Sidi Ibrahim. Lot n° 05: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL) - commune d'Ain El Mell. Lot n° 06: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau d'assainissement pour 100 logements publics locatifs (LPL) - commune de Khobbana. Lot n° 07: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs - commune de Ben Srour. Lot n° 08: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL) - commune de Djebel Messuad. Les entreprises intéressées qui disposent une qualification: Qualification(04) ou plus: activité principale Travaux publics et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et secondaire Travaux publics pour les Lots (01+03+04+05+06+07+08) Qualification(04) ou plus: activité principale Travaux publics, pour Lot (02) El intéressées peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics). Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantes: Dossier de candidature: Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée. Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée. Status pour les sociétés et les entreprises concernées. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Chaque document permet d'évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs: A/ Capacités professionnelles: Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle: Qualification(04) ou plus; activité principale Travaux publics et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique el secondaire Travaux publics pour les Luts (01+03+04+05+06+07+08) Qualification(04) ou plus: activité principale Travaux publics, pour Lot (02) Offre technique: Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée. Un mémoire technique justificatif (salon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daid) et chaque document requls en application des dispositions de l'article 78 thi décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de zervice public. Le cahier des charges contient sia sa dernière page la piruse « lu et accepté » manuscrite. Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises pour la projet, justifié par des copies des cartes grises + attestations d'assurance valable à la date d'ouverture des plis une liste matérielle établis par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte grise, il doit présenter une liste matérielle établie por un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis. Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les careriers, valuble à la date d'ouverture des plis, accompagnée de diplome des cadres. Pour le chef de projet et le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Planning d'exécution des travaux. Offre financière: La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datér Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et date. Le détail estimarif et quomitatif rempli, signé, cacheté et doté Le dossier de candidature, foffre technique et l'affre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportent la mention « dossier de candidaure », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien farmée portant la mention: A Mousteur le DUAC de M'sila Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale N° 05/2026 Lot N°…..: (Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) La date de dépði des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la prasse ou le BOMOP on la portail des marchés publics à 13:45 h, si ce jour coincide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' an jour ourable. Les soumissionnatres intéressées perveni assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urhunisme. l'Architecture et de la Construction de la Wilaya lu Wilaya de M'sil en dernier jour de la préparation des affres à 14:00 κ les soumissionnaires resteron vagugés par leurs offres pendant la durée prépuration des offres + 03 +03 mois à compter de la date limite de depdi des offres. A -=-=-=-

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2026

Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants:

Opération: Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires des logements publics pour la wilaya nouvellement créée de Bvu Sadda - programme 2026

1. Lot n° 01: Travaux de réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux pluviales + travaux du réseau d'eau potable + ouverture des voies (primaires et secondaires) POS n° 05 commune de Bou Sadda - 1° tranche.
2. Lot n° 02: Aménagement des trottoirs, des voiries et de l'éclairage public pour 100/2500 logements publics locatifs - commune de M'djedal.
3. Lot n° 03: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public ainsi que des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs - commune de Sidi Ameur.
4. Lot n° 04: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public ainsi que des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs - commune d'Ouled Sidi Ibrahim.
5. Lot n° 05: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL) - commune d'Ain El Mell.
6. Lot n° 06: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau d'assainissement pour 100 logements publics locatifs (LPL) - commune de Khobbana.
7. Lot n° 07: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs - commune de Ben Srour.
8. Lot n° 08: Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL) - commune de Djebel Messuad.

Les entreprises intéressées qui disposent une qualification:

• Qualification(04) ou plus: activité principale Travaux publics et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et secondaire Travaux publics pour les Lots (01+03+04+05+06+07+08)
• Qualification(04) ou plus: activité principale Travaux publics, pour Lot (02)

El intéressées peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantes:

1. Dossier de candidature:

   • Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
   • Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
   • Status pour les sociétés et les entreprises concernées.
   • Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
   • Chaque document permet d'évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs: A/ Capacités professionnelles: Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle:
     • Qualification(04) ou plus; activité principale Travaux publics et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique el secondaire Travaux publics pour les Luts (01+03+04+05+06+07+08)
     • Qualification(04) ou plus: activité principale Travaux publics, pour Lot (02)

2. Offre technique:

   • Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.
   • Un mémoire technique justificatif (salon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daid) et chaque document requls en application des dispositions de l'article 78 thi décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de zervice public.
   • Le cahier des charges contient sia sa dernière page la piruse « lu et accepté » manuscrite.
   • Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises pour la projet, justifié par des copies des cartes grises + attestations d'assurance valable à la date d'ouverture des plis une liste matérielle établis par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte grise, il doit présenter une liste matérielle établie por un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis.
   • Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les careriers, valuble à la date d'ouverture des plis, accompagnée de diplome des cadres.
   • Pour le chef de projet et le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
   • Planning d'exécution des travaux.

3. Offre financière:

   • La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datér
   • Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et date.
   • Le détail estimarif et quomitatif rempli, signé, cacheté et doté

Le dossier de candidature, foffre technique et l'affre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportent la mention « dossier de candidaure », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien farmée portant la mention:

A Mousteur le DUAC de M'sila Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale N° 05/2026 Lot N°…..: (Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

• La date de dépði des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la prasse ou le BOMOP on la portail des marchés publics à 13:45 h, si ce jour coincide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' an jour ourable.
• Les soumissionnatres intéressées perveni assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urhunisme. l'Architecture et de la Construction de la Wilaya lu Wilaya de M'sil en dernier jour de la préparation des affres à 14:00 κ
• les soumissionnaires resteron vagugés par leurs offres pendant la durée prépuration des offres + 03 +03 mois à compter de la date limite de depdi des offres.