AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 13/D.J.S/2025
La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de TIPASA dont le siège social est sis à cite Ouest - Wilaya de TIPASA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le: « SUIVI POUR LA REALISATION DES GRADINS COTE NORD AU NIVEAU DU STADE KOLEA.
Les bureaux d'étude, ingénieurs agréés et architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes, en cours de validité le jour d'ouverture des plis, intéressés par le présent avis d'appel d'offre ayant déjà assuré le Suivi d'un projet de catégorie C ou deux projet catégorie « B », justifié par une attestation de bonne exécution signée par un maître d'ouvrage public et disposant au moins pour la mission Suivi:
01-
- agrément du BET architecte ou ingénieurs inscrit au tableau national des architectes en cours de validité
- la moyen de chiffre d'affaire C20 ≥2 000 000,00 DA justifié par les bilans ou certificat C20 vise par les services des impôts.
- attestation de bonne exécution catégorie « C » Ou Deux Attestation Catégorie « B » délivré par un maitre d'ouvrage publics ou entreprise publics.
pour les bureaux d'étude publics:
- statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'étude ou d'un décret de création.
- l'extrait de registre commerce électronique portant code architecture (607009) et d'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agrée salarie ou associé.
02- en cas de groupement
- agrément du BET architecte ou ingénieurs inscrit au tableau national des architectes en cours de validité
- la moyen de chiffre d'affaire C'20 ≥2 000 000,00 DA justifié par les bilans ou certificat C20 vise par les services des impôts.
- attestation de bonne exécution catégorie « C » Ou Deux Attestation Catégorie « B » délivré par un maitre d'ouvrage publics ou entreprise publics (pour chef de fil ou les membres de groupement)
NB: L'expérience doit être justifiée par des attestations de travail y compris attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité ou certificats de travail, les moyens humains seront justifiés par les diplômes. sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de TIPASA sise à cite Ouest, 1ème étage, service équipement et Investissement, bureau des marchés.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention suivante:
« À MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA DE TIPASA» « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 13/DJS/2025 ».
« Objet: SUIVI POUR LA REALISATION DES GRADINS COTE NORD AU NIVEAU DU STADE KOLEA
1- Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature renseignée, signé, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité renseignée, signé, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET;
- les attestations d'affiliation C.N.A.S en cours de validité et C.A.S.N.O.S en cours de validité
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires
a. Capacités professionnelles :
Certificat d'agrément d'ingénieur ou Certificat d'agrément d'architectes inscrits au tableau du conseil national de l'ordre des architectes en cours de validité.
01-pour les bureaux d'étude publics:
- statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'étude ou d'un décret de création.
- l'extrait de registre commerce électronique portant code architecture (607009) et d'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agrée salarie ou associé.
02- en cas de groupement
- agrément du BET architecte ou ingénieurs inscrit au tableau national des architectes en cours de validité
- la moyen de chiffre d'affaire C20 ≥2 000 000,00 DA justifié par les bilans ou certificat C20 vise par les services des impôts.
- attestation de bonne exécution catégorie « C » Ou Deux Attestation Catégorie « B » délivré par un maitre d'ouvrage publics ou entreprise publics (pour chef de fil ou les membres de groupement) b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2020-2021-2022) c. Capacités techniques: Moyens humains et matériels et références professionnelles (Joindre les listes des moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonne exécution ou tout autre document portant la mention : « exécuté dans les règles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre (Suivi) réalisés.
NB:
Il n'est pas exigé aux soumissionnaires de présenter des documents certifiés conformes à l'original.
Il sera exigé à l'attributaire du marché de présenter les documents originaux à la demande du maitre de l'ouvrage.
B/L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:
-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire;
-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif contenant les pièces suivantes: Diplômes + les C.V + les certificats et/ou les attestations de travail + copies cartes grises y compris contrats d'assurances et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générale relatives aux marché publics (voir modèle du mémoire technique en annexe).
-Le cahier des charges (C.P.S, Instruction aux soumissionnaires et C.P.C) daté, paraphé, signé par le soumissionnaire et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C)- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA:
-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée par le soumissionnaire. -Le détail (devis) estimatif dûment renseigné et signé par le soumissionnaire.
1.a date de dépôt des offres est fixée au 15ème jours jusqu'a 12h 00 mn, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux écrite et électronique. Toute clause insérée dans le présent cahier des charges qui sera contraire la législation en vigueur sera considérée comme nulle et de nul effet. L'ouverture des plis sera en séance publique et se fera le même jour de dépôt des offres à 14 h 00 mn, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux écrite et électronique. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours + la durée de préparation des offres à compté de la date d'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 13/D.J.S/2025
La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de TIPASA dont le siège social est sis à cite Ouest - Wilaya de TIPASA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le: « SUIVI POUR LA REALISATION DES GRADINS COTE NORD AU NIVEAU DU STADE KOLEA.
Les bureaux d'étude, ingénieurs agréés et architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes, en cours de validité le jour d'ouverture des plis, intéressés par le présent avis d'appel d'offre ayant déjà assuré le Suivi d'un projet de catégorie C ou deux projet catégorie « B », justifié par une attestation de bonne exécution signée par un maître d'ouvrage public et disposant au moins pour la mission Suivi:
01-
- agrément du BET architecte ou ingénieurs inscrit au tableau national des architectes en cours de validité
- la moyen de chiffre d'affaire C20 ≥2 000 000,00 DA justifié par les bilans ou certificat C20 vise par les services des impôts.
- attestation de bonne exécution catégorie « C » Ou Deux Attestation Catégorie « B » délivré par un maitre d'ouvrage publics ou entreprise publics.
pour les bureaux d'étude publics:
- statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'étude ou d'un décret de création.
- l'extrait de registre commerce électronique portant code architecture (607009) et d'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agrée salarie ou associé.
02- en cas de groupement
- agrément du BET architecte ou ingénieurs inscrit au tableau national des architectes en cours de validité
- la moyen de chiffre d'affaire C'20 ≥2 000 000,00 DA justifié par les bilans ou certificat C20 vise par les services des impôts.
- attestation de bonne exécution catégorie « C » Ou Deux Attestation Catégorie « B » délivré par un maitre d'ouvrage publics ou entreprise publics (pour chef de fil ou les membres de groupement)
NB: L'expérience doit être justifiée par des attestations de travail y compris attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité ou certificats de travail, les moyens humains seront justifiés par les diplômes. sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de TIPASA sise à cite Ouest, 1ème étage, service équipement et Investissement, bureau des marchés.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention suivante:
« À MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA DE TIPASA» « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 13/DJS/2025 ».
« Objet: SUIVI POUR LA REALISATION DES GRADINS COTE NORD AU NIVEAU DU STADE KOLEA
1- Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature renseignée, signé, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité renseignée, signé, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET;
- les attestations d'affiliation C.N.A.S en cours de validité et C.A.S.N.O.S en cours de validité
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires
a. Capacités professionnelles :
Certificat d'agrément d'ingénieur ou Certificat d'agrément d'architectes inscrits au tableau du conseil national de l'ordre des architectes en cours de validité.
01-pour les bureaux d'étude publics:
- statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'étude ou d'un décret de création.
- l'extrait de registre commerce électronique portant code architecture (607009) et d'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agrée salarie ou associé.
02- en cas de groupement
- agrément du BET architecte ou ingénieurs inscrit au tableau national des architectes en cours de validité
- la moyen de chiffre d'affaire C20 ≥2 000 000,00 DA justifié par les bilans ou certificat C20 vise par les services des impôts.
- attestation de bonne exécution catégorie « C » Ou Deux Attestation Catégorie « B » délivré par un maitre d'ouvrage publics ou entreprise publics (pour chef de fil ou les membres de groupement) b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2020-2021-2022) c. Capacités techniques: Moyens humains et matériels et références professionnelles (Joindre les listes des moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonne exécution ou tout autre document portant la mention : « exécuté dans les règles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre (Suivi) réalisés.
NB:
Il n'est pas exigé aux soumissionnaires de présenter des documents certifiés conformes à l'original.
Il sera exigé à l'attributaire du marché de présenter les documents originaux à la demande du maitre de l'ouvrage.
B/L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:
-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire;
-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif contenant les pièces suivantes: Diplômes + les C.V + les certificats et/ou les attestations de travail + copies cartes grises y compris contrats d'assurances et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générale relatives aux marché publics (voir modèle du mémoire technique en annexe).
-Le cahier des charges (C.P.S, Instruction aux soumissionnaires et C.P.C) daté, paraphé, signé par le soumissionnaire et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C)- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA:
-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée par le soumissionnaire. -Le détail (devis) estimatif dûment renseigné et signé par le soumissionnaire.
1.a date de dépôt des offres est fixée au 15ème jours jusqu'a 12h 00 mn, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux écrite et électronique. Toute clause insérée dans le présent cahier des charges qui sera contraire la législation en vigueur sera considérée comme nulle et de nul effet. L'ouverture des plis sera en séance publique et se fera le même jour de dépôt des offres à 14 h 00 mn, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux écrite et électronique. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours + la durée de préparation des offres à compté de la date d'ouverture des plis.
