Avis d'adjudication pour la concession
De la marche hebdomadaire communale N° 02
Le président de l'Assemblée Populaire communale de la Commune de Laghouat annonce la mise en location du marché hebdomadaire situé au quartier sadikia Laghouat par vente aux enchères publiques au siège communal.
Le prix d'ouverture a été fixé à: 8.068.125.00 DZD par an.
Les personnes souhaitant participer à cette vente aux enchères doivent se rapprocher au bureau de patrimoine communal pendant les heures de travail pour retirer le cahier des charges versement de 5.000,00 DZD au trésorier de la commune de Laghouat..
La date limitée du retrait de cahier des charges est fixée à quinze jour à compter de la date de parution du présent avis dans les journaux nationaux et l'adjudication se tiendra le jour suivant (le seizième jour de la parution du présent avis).
Constitution du dossier:
Demande de participation à l'adjudication.
Enchère avec engagement de l'intéressé (enchérisseur ou garant) à respecter les termes du cahier des charges, signé et cacheté.
Une copie de la carte nationale d'identité (enchérisseur et garant)
Une copie de l'acte de naissance (enchérisseur et garant)
Extrait du barème des impôts (soumissionnaire) datant de moins de 03mois.
Une copie du registre du commerce l'égalisé par le centre national du registre de commerce soumissionnaire.
Certificat d'exécution des cotisations (CASNOS) du soumissionnaire.
Attestation d'exécution des cotisations (CNAS) pour les travailleurs.
Attestation de dépôt des comptes sociaux des personnes morales (EURL- SARL) de la dernière année.
Une attestation prouvant l'expérience du titulaire du dossier, prouvée par une attestation de bonne fin, de contrat ou d'accord dans le même objet de l'enchère.
Le montant de la garantie sera dans un instrument marqué du 01/10 du cours d'ouverture
Un contrat de procuration spéciale autorisant expressément le garant à procéder aux enchères, rédigé par le notaire et valable au jour de l'enchère en cas d'absence du titulaire du dossier.
Le livret de conditions est signé et tamponné sur toutes ses pages.
Quittance de paiement des droits du cahier des charges.
un engagement notarié de payer le solde de la garantie finale 01/02 sur la valeur de l'exploitation.
Observation: Tous les documents sont exclusifs s'ils s'avèrent inexistants au jour de l'enchère.
Avis d'adjudication pour la concession
De la marche hebdomadaire communale N° 02
Le président de l'Assemblée Populaire communale de la Commune de Laghouat annonce la mise en location du marché hebdomadaire situé au quartier sadikia Laghouat par vente aux enchères publiques au siège communal.
Le prix d'ouverture a été fixé à: 8.068.125.00 DZD par an.
Les personnes souhaitant participer à cette vente aux enchères doivent se rapprocher au bureau de patrimoine communal pendant les heures de travail pour retirer le cahier des charges versement de 5.000,00 DZD au trésorier de la commune de Laghouat..
La date limitée du retrait de cahier des charges est fixée à quinze jour à compter de la date de parution du présent avis dans les journaux nationaux et l'adjudication se tiendra le jour suivant (le seizième jour de la parution du présent avis).
Constitution du dossier:
Demande de participation à l'adjudication.
Enchère avec engagement de l'intéressé (enchérisseur ou garant) à respecter les termes du cahier des charges, signé et cacheté.
Une copie de la carte nationale d'identité (enchérisseur et garant)
Une copie de l'acte de naissance (enchérisseur et garant)
Extrait du barème des impôts (soumissionnaire) datant de moins de 03mois.
Une copie du registre du commerce l'égalisé par le centre national du registre de commerce soumissionnaire.
Certificat d'exécution des cotisations (CASNOS) du soumissionnaire.
Attestation d'exécution des cotisations (CNAS) pour les travailleurs.
Attestation de dépôt des comptes sociaux des personnes morales (EURL- SARL) de la dernière année.
Une attestation prouvant l'expérience du titulaire du dossier, prouvée par une attestation de bonne fin, de contrat ou d'accord dans le même objet de l'enchère.
Le montant de la garantie sera dans un instrument marqué du 01/10 du cours d'ouverture
Un contrat de procuration spéciale autorisant expressément le garant à procéder aux enchères, rédigé par le notaire et valable au jour de l'enchère en cas d'absence du titulaire du dossier.
Le livret de conditions est signé et tamponné sur toutes ses pages.
Quittance de paiement des droits du cahier des charges.
un engagement notarié de payer le solde de la garantie finale 01/02 sur la valeur de l'exploitation.
Observation: Tous les documents sont exclusifs s'ils s'avèrent inexistants au jour de l'enchère.
