CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 44 / DRS/ AADL / 2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre):
Projet: Etude Et Suivi De Réalisation De1300 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation, Sis A Chirhoum au POS SU2D, Commune De Beni Fouda, Wilaya De Sétif. Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
A. Capacité professionnelle:
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a. Capacités professionnelles
* Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière:
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à **36 000 000,00 DA.** Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques:
**Références professionnelles :** * Ayant déjà conçu un projet complet (TCE) étude et suivi, durant les 10 dernières années 2016 à 2025, au moins: * Un projet de 500 logements en un seul tenant en TCE y compris VRD. * Ou un cumul de 1000 logements en TCE y compris VRD, en prenant en considération 250 logements ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025) contenant: * L'intitulé du projet. * Le montant du projet. * Date de réception provisoire. Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. **Moyens humains:** Il s'agit de: * Un (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. * Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par des diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. **Moyens matériels:** Disposant des moyens matériels suivants : * Un (01) véhicule automobile; * Deux (02) micro-ordinateurs; * Deux (02) imprimantes; Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile) et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarié le cas échéant (daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis) pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains distincts.
L'ensemble des pièces demandées doivent être lisible et en cours de validité.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements Sétif, contre la somme de Vingt-cinq Mille Dinars (25.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- La déclaration de sous-traitant.
- Une copie du statut pour les personnes morales;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régional AADL Sétif, Concours National d'Architecture N°… Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif
Cité 1014 logements - Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à:
10 jours pour le dossier de candidature: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13 h 00).
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 44 / DRS/ AADL / 2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre):
Projet: Etude Et Suivi De Réalisation De1300 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation, Sis A Chirhoum au POS SU2D, Commune De Beni Fouda, Wilaya De Sétif. Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
A. Capacité professionnelle:
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a. Capacités professionnelles
* Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière:
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à **36 000 000,00 DA.** Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques:
**Références professionnelles :** * Ayant déjà conçu un projet complet (TCE) étude et suivi, durant les 10 dernières années 2016 à 2025, au moins: * Un projet de 500 logements en un seul tenant en TCE y compris VRD. * Ou un cumul de 1000 logements en TCE y compris VRD, en prenant en considération 250 logements ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025) contenant: * L'intitulé du projet. * Le montant du projet. * Date de réception provisoire. Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. **Moyens humains:** Il s'agit de: * Un (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. * Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par des diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. **Moyens matériels:** Disposant des moyens matériels suivants : * Un (01) véhicule automobile; * Deux (02) micro-ordinateurs; * Deux (02) imprimantes; Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile) et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarié le cas échéant (daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis) pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains distincts.
L'ensemble des pièces demandées doivent être lisible et en cours de validité.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements Sétif, contre la somme de Vingt-cinq Mille Dinars (25.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- La déclaration de sous-traitant.
- Une copie du statut pour les personnes morales;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régional AADL Sétif, Concours National d'Architecture N°… Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif
Cité 1014 logements - Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à:
10 jours pour le dossier de candidature: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13 h 00).
