REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
BUREAU DE MARCHES PUBLICS
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° ……../2025
NIF: 41000200000503001000
Conformément aux deux articles 16 et 39 de la loi NO 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant les réglementations des marches publics et des délégation de service public, La commune de Batna lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au projet :
ACQUISITION D'UNE TRACEUSE DE ROUTE
Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à tous les fournisseurs ou les entreprises inscrites au registre de commercée possédant le code d'activité demandée objet de cahier de charge - vendeur ou importateurs de touts types d'engins des travaux publics les codes: 305011 ou 305027.
Les fournisseurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marches publics Commune de Batna, sis, avenue de l'indépendance
contre payement de dix mille DA (10.000.00) DA au niveau de trésorier communal et par moyen d'un ordre de versement délivré par le service contractant,
Le dossier d'appel d'offres ne sera romis qu'au seul représentant dûment mandaté par le soumissionnaire.
L'offre préparée par le soumissionnaire sera constitue de :
A-Le dossier de candidature contient:
01-Une déclaration de candidature dument renseigné, datée, cachetée et signée par la personne habilitée (selon le type joint au cahier de charge) 02- Une déclaration de probité dument renseigné, datée, cachetée et signée par la personne habilitée (selon type joint au cahier de charge); 03-Copie de registre commerce électronique. 04-Extrait de rôle valable (moins de 03 mois) apuré ou avec échéancier pourtant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs » 05-Attestations de mise a jour CASNOS, CNAS valables 06-Copie NIF (numéro d'immatriculation fiscale). 07-attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises (SNC-SARL-EURL-SCS). 08- Les statuts pour ics sociétés ( la personne habilitée). 09- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
- Capacités financières des 3 dernières années 2022-2023-2024 visées par les services fiscaux et certifiés par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée.
b- L'offre technique contient:
1- une déclaration à souscrire dument rensoigné datée, cachetée et signée par la personne habilitée (selon type joint au cahier de charge); 2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 faixant les regles générales relatives aux marches publics et l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 en date du 16/09/2015 portant Igréglementations des marches publics et délégations de service public. 3- Le cahier des charges renseigné et signé et daté portant à la dernière page, la prention manuscrite < Lu et accepté ». 4- Planning de livraison 5- Fiche technique du matériel à livrer
c. L'offre financière contient:
01 - La lettre de soumission renseigné, datée, cachetée et signée par la personne habilitée (selon type joint au cahier de charge); 02 - Le borderenu des prix unitaire (BPU) complété renseigné, cachetée et signe par la personne habilitéc; 63 - Le détail quantitatif et estimatif (DQE) complété renseigné, cachetée et signe par la personne habilisée;
- Les soumissionnaires devront transmettre leur offre accompagnée des pièces exigécs dans le cahier des charges.
- L'offre sera présentée en trois (03) plis distincts et cachetées portant la mention selon le cas:
A- Dossier de candidature. b- Offre teclinique. c- Offre financière.
NB// Toute effre non conforme an cakier de charge sera rejetée.
Tous Les Soumissionnaires Dolvent Fournir Toutes Les Pièces Demandées Dans Le Cahier De Charges Dans Leur Ofire.
- Le tout sera mis dans une enveloppe (dite extérieure)scellée et anonyme et devra porter la mention suivante:
A Mr: LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BATNA
N°……/2025
ACQUISITION D'UNE TRACEUSE DE ROUTE
Seuf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Les plis doivent être déposés par le soumissionnaire ou son représentant dûment mandaté au niveau de:
COMMUNE DE BATNA BUREAU DES MARCHES.PUBLICS SISE, AVENUE DE L'INDEPENDANCE.
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres est fixé à 15 jours à compter de la 1ere
Parution du présent avis d'appel d'offres dans LES quotidiens nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques agrées.
La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a partir de (8h00 à 14h00) » au niveau du bureau des marchés publics a l'adresse indiquée ci-dessus.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de: quatre vingt dix (90) jours + quinze (15) jours = cent (105) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
La date d'ouverture des plis techniques et financiers est fixée le dernier jour de la préparation des offres à (14h00).
La présente publication, valant invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
BUREAU DE MARCHES PUBLICS
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° ……../2025
NIF: 41000200000503001000
Conformément aux deux articles 16 et 39 de la loi NO 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant les réglementations des marches publics et des délégation de service public, La commune de Batna lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au projet :
ACQUISITION D'UNE TRACEUSE DE ROUTE
Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à tous les fournisseurs ou les entreprises inscrites au registre de commercée possédant le code d'activité demandée objet de cahier de charge - vendeur ou importateurs de touts types d'engins des travaux publics les codes: 305011 ou 305027.
Les fournisseurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marches publics Commune de Batna, sis, avenue de l'indépendance
contre payement de dix mille DA (10.000.00) DA au niveau de trésorier communal et par moyen d'un ordre de versement délivré par le service contractant,
Le dossier d'appel d'offres ne sera romis qu'au seul représentant dûment mandaté par le soumissionnaire.
L'offre préparée par le soumissionnaire sera constitue de :
A-Le dossier de candidature contient:
01-Une déclaration de candidature dument renseigné, datée, cachetée et signée par la personne habilitée (selon le type joint au cahier de charge) 02- Une déclaration de probité dument renseigné, datée, cachetée et signée par la personne habilitée (selon type joint au cahier de charge); 03-Copie de registre commerce électronique. 04-Extrait de rôle valable (moins de 03 mois) apuré ou avec échéancier pourtant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs » 05-Attestations de mise a jour CASNOS, CNAS valables 06-Copie NIF (numéro d'immatriculation fiscale). 07-attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises (SNC-SARL-EURL-SCS). 08- Les statuts pour ics sociétés ( la personne habilitée). 09- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
- Capacités financières des 3 dernières années 2022-2023-2024 visées par les services fiscaux et certifiés par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée.
b- L'offre technique contient:
1- une déclaration à souscrire dument rensoigné datée, cachetée et signée par la personne habilitée (selon type joint au cahier de charge); 2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 faixant les regles générales relatives aux marches publics et l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 en date du 16/09/2015 portant Igréglementations des marches publics et délégations de service public. 3- Le cahier des charges renseigné et signé et daté portant à la dernière page, la prention manuscrite < Lu et accepté ». 4- Planning de livraison 5- Fiche technique du matériel à livrer
c. L'offre financière contient:
01 - La lettre de soumission renseigné, datée, cachetée et signée par la personne habilitée (selon type joint au cahier de charge); 02 - Le borderenu des prix unitaire (BPU) complété renseigné, cachetée et signe par la personne habilitéc; 63 - Le détail quantitatif et estimatif (DQE) complété renseigné, cachetée et signe par la personne habilisée;
- Les soumissionnaires devront transmettre leur offre accompagnée des pièces exigécs dans le cahier des charges.
- L'offre sera présentée en trois (03) plis distincts et cachetées portant la mention selon le cas:
A- Dossier de candidature. b- Offre teclinique. c- Offre financière.
NB// Toute effre non conforme an cakier de charge sera rejetée.
Tous Les Soumissionnaires Dolvent Fournir Toutes Les Pièces Demandées Dans Le Cahier De Charges Dans Leur Ofire.
- Le tout sera mis dans une enveloppe (dite extérieure)scellée et anonyme et devra porter la mention suivante:
A Mr: LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BATNA
N°……/2025
ACQUISITION D'UNE TRACEUSE DE ROUTE
Seuf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Les plis doivent être déposés par le soumissionnaire ou son représentant dûment mandaté au niveau de:
COMMUNE DE BATNA BUREAU DES MARCHES.PUBLICS SISE, AVENUE DE L'INDEPENDANCE.
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres est fixé à 15 jours à compter de la 1ere
Parution du présent avis d'appel d'offres dans LES quotidiens nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques agrées.
La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a partir de (8h00 à 14h00) » au niveau du bureau des marchés publics a l'adresse indiquée ci-dessus.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de: quatre vingt dix (90) jours + quinze (15) jours = cent (105) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
La date d'ouverture des plis techniques et financiers est fixée le dernier jour de la préparation des offres à (14h00).
La présente publication, valant invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.
