Prestation d'assurances 02/2025 etabz/01 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE TIARET L'EHS EN GYNECO-OBSTETRIQUE PEDIATRIEET CHIRURGIE PEDIATRIQUE AOURAI ZOHRA NIF : 40801600001404100011 AVIS DE CONSULTATION N°01/2026 La direction de l'EHS en gynéco-obstétrique pédiatrie et chirurgie pédiatrique Aourai Zohrade Tiaret lance un avis de consultation pour un contrat d'assurance pour l'année 2026, relatif aux : 1- Assurance de responsabilité civile et risques professionnels. 2- Assurance contre incendie et dégâts divers (incendie, vol, bris de glace, tremblement de terre, divers sinistres). 3- Assurances véhicules. Les compagnies d'assurances intéressés peuvent soumissionner en retirant le cahier des charges auprès du service bureau des marchés de l'établissement hospitalier spécialise en gynéco-obstétrique de Tiaret contre un paiement de 1000.00 DA. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. A-DOSSIER DE CONDIDATURE : comportant la déclaration de candidature. - une déclaration de probité - le statut de l'entreprise Déclaration de probité dument renseignée, daté et signée (modèle annexe au cahier des charges). les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, ou des soumissionnaires. A/ capacités professionnelles : Agrément. B/ capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers (Les 02 dernières années) C/ capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (03 références au moins). B-OFFRE TECHNIQUE :comportant La déclaration à souscrire selon le modèle joint renseigné signée datée et cachetée. Engagement dument signé portant sur le délai de règlement des sinistres. Engagement dument signé portant sur le taux de la participation au bénéfice proposé. Engagement dument signé portant sur le pouvoir de règlement. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «Lu et accepté » C-OFFRE FINANCIERE : comportant Lettre de soumission dument renseignée, daté et signé (modèle annexe au cahier des charges). Bordereau des prix unitaires dument renseignée, daté et signé (modèle annexe au cahier des charges). Détail quantitatif et estimatif dument renseignée, daté et signé (modèle annexe au cahier des charges). Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigées uniquement de l'attributaire de laconvention. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « DOSSIER DE CONDIDATURE »ou « OFFRE TECHNIQUE»ou « OFFRE FINANCIERE »selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant ce qui suit : A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE TIARET L'EHS EN GYNECO-OBSTETRIQUE PEDIATRIEET CHIRURGIE PEDIATRIQUE AOURAI ZOHRA NIF : 40801600001404100011

AVIS DE CONSULTATION N°01/2026

La direction de l'EHS en gynéco-obstétrique pédiatrie et chirurgie pédiatrique Aourai Zohrade Tiaret lance un avis de consultation pour un contrat d'assurance pour l'année 2026, relatif aux : 1- Assurance de responsabilité civile et risques professionnels. 2- Assurance contre incendie et dégâts divers (incendie, vol, bris de glace, tremblement de terre, divers sinistres). 3- Assurances véhicules.

Les compagnies d'assurances intéressés peuvent soumissionner en retirant le cahier des charges auprès du service bureau des marchés de l'établissement hospitalier spécialise en gynéco-obstétrique de Tiaret contre un paiement de 1000.00 DA. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

A-DOSSIER DE CONDIDATURE : comportant

1. la déclaration de candidature. - une déclaration de probité - le statut de l'entreprise
2. Déclaration de probité dument renseignée, daté et signée (modèle annexe au cahier des charges).
3. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
4. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, ou des soumissionnaires.
5. A/ capacités professionnelles : Agrément.
6. B/ capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers (Les 02 dernières années)
7. C/ capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (03 références au moins).

B-OFFRE TECHNIQUE :comportant

1. La déclaration à souscrire selon le modèle joint renseigné signée datée et cachetée.
2. Engagement dument signé portant sur le délai de règlement des sinistres.
3. Engagement dument signé portant sur le taux de la participation au bénéfice proposé.
4. Engagement dument signé portant sur le pouvoir de règlement.
5. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «Lu et accepté »

C-OFFRE FINANCIERE : comportant

1. Lettre de soumission dument renseignée, daté et signé (modèle annexe au cahier des charges).
2. Bordereau des prix unitaires dument renseignée, daté et signé (modèle annexe au cahier des charges).
3. Détail quantitatif et estimatif dument renseignée, daté et signé (modèle annexe au cahier des charges).

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigées uniquement de l'attributaire de laconvention. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « DOSSIER DE CONDIDATURE »ou « OFFRE TECHNIQUE»ou « OFFRE FINANCIERE »selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant ce qui suit :

<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISION D'OUVERTUREDES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >> A Mr LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE EN GYNECO-OBSTETRIQUE PEDIATRIE ET CHIRURGIE PEDIATRIQUE AOURAI ZOHRA DE TIARET AVIS DE CONSULTATION N° 01/2026 OPERATION : ASSURANCES DIVERSES

Cet avis s'adresse uniquement aux entreprises agrées auprès du Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la date de la première parution de présent avis de consultation. Le jour. l'heure limite. de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à13h00. L'ouverture des plis, des dossiers de candidatures et les offres techniques et financières aura lieu en séance public le même jour de dépôt des offres à14h00au siège de l'établissement hospitalier spécialise en gynéco-obstétrique de Tiaret. Les soumissionnaires ou leurs représentants peuvent y assister s'ils le souhaitent. Si le jour de dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncident avec un jour férié ou de légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter la fin de la durée de préparation des offres.

TIARET LE :..1.5. DEC. 2025..