Assurance des biens municipaux, des biens et des biens immobiliers et de la responsabilité civile pour l'année 2026.

Assurance des biens municipaux, des biens et des biens immobiliers et de la responsabilité civile pour l'année 2026. 2025/56 apca/56-3 République algérienne démocratique et populaire Avis d'appel d'offres ouvert n° : 2025 Par la présente, le président du conseil municipal de la municipalité de Ain Snail lance un appel d'offres ouvert pour la prestation suivante : Assurance des biens municipaux, des biens et des biens immobiliers et de la responsabilité civile pour l'année 2026. Les institutions qualifiées pour participer à ce domaine doivent se rendre au bureau des autorités publiques de Ain Snail pour obtenir un cahier des charges contre le paiement d'une somme de 1 000 000 DA, ce qui représente les droits de participation. Ce montant n'est pas remboursable. Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 247/15 relatif à l'organisation des marchés publics et aux modifications du règlement général, les offres doivent être accompagnées des documents spécifiés et doivent comprendre des informations. Les offres doivent comprendre trois fichiers : fichier de candidature, offre technique et offre financière, et les fichiers sont placés dans des enveloppes séparées et scellées, chaque enveloppe portant le nom de l'établissement, la référence et l'objet et une copie (fichier de candidature ou offre financière ou offre technique) et ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe non ouvrable, sauf par le comité d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres. - Demande d'offres - Nom du projet au président du conseil municipal de la commune de Ain Snail et déposé au bureau des autorités publiques. L'offre doit contenir ce qui suit : Article n° 1 - Fichier de candidature et comprenant : Déclaration de candidature remplie, datée, signée et tamponnée. Déclaration de conformité. Extrait de la facture de retrait du cahier des charges. Registre du commerce de même ordre. Numéro d'identification fiscale ou Numéro d'identification fiscal de même ordre. Extrait du bulletin des antécédents de moins de 3 mois. Moyens de production (les moyens matériels) provenant du CNAS (cadre et cadre). Moyens matériels (contrat - cartes - cartes grises et assurance). Les documents authentiques et similaires suivants : (CASNOS, CNAS, CACOPATH) valables. Certificat d'inscription ou document de reconnaissance. Les statuts fondamentaux des entreprises. Document de délégation. Copie de la déclaration des impôts de la société. Extraits de la table des impôts, valables ou utilisés par les dates de l'engagement. L'article 69 de la loi 15-247 ne demande pas les documents qui justifient les informations contenues dans la déclaration de candidature, sauf auprès de l'adjudicataire, qui doit les présenter dans les 10 jours suivant la date de la notification et avant la publication de l'attribution provisoire. Article n° 02 - L'offre technique et comprenant : Déclaration de candidature remplie, datée, signée et tamponnée. Note technique explicative. Cahier des charges. Temps d'exécution. Article n° 03 - Offre financière : et contenant : Lettre de soumission datée, signée et tamponnée. Tableau des prix unitaires rempli, signé et paraphé par l'engagement. Tableau quantitatif et descriptif rempli, signé et paraphé par l'engagement. Les propositions sont préparées dans les 08 jours à compter de la date de publication de cet avis. La réception et l'ouverture des enveloppes auront lieu le 17/12/2025 à 11h00 du matin, dans les locaux de l'administration municipale, et les entrepreneurs peuvent assister à l'opération de sélection. La validité des offres est la période de préparation des offres + 03 mois jusqu'à l'ouverture des enveloppes. Les soumissionnaires restent liés à leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date d'ouverture des enveloppes, conformément à la loi n° 23-12 du 18 moharram 1445 AH, le 05 août 2023, avec les règles générales applicables aux marchés publics. Fait à Ain Snail le : 10/12/2025 Président du conseil municipal A -=-=-=-

République algérienne démocratique et populaire

Avis d'appel d'offres ouvert n° : 2025

Par la présente, le président du conseil municipal de la municipalité de Ain Snail lance un appel d'offres ouvert pour la prestation suivante :

• Assurance des biens municipaux, des biens et des biens immobiliers et de la responsabilité civile pour l'année 2026.
• Les institutions qualifiées pour participer à ce domaine doivent se rendre au bureau des autorités publiques de Ain Snail pour obtenir un cahier des charges contre le paiement d'une somme de 1 000 000 DA, ce qui représente les droits de participation. Ce montant n'est pas remboursable.
• Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 247/15 relatif à l'organisation des marchés publics et aux modifications du règlement général, les offres doivent être accompagnées des documents spécifiés et doivent comprendre des informations.

Les offres doivent comprendre trois fichiers : fichier de candidature, offre technique et offre financière, et les fichiers sont placés dans des enveloppes séparées et scellées, chaque enveloppe portant le nom de l'établissement, la référence et l'objet et une copie (fichier de candidature ou offre financière ou offre technique) et ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe non ouvrable, sauf par le comité d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres. - Demande d'offres - Nom du projet au président du conseil municipal de la commune de Ain Snail et déposé au bureau des autorités publiques.

L'offre doit contenir ce qui suit :

Article n° 1 - Fichier de candidature et comprenant :

1. Déclaration de candidature remplie, datée, signée et tamponnée.
2. Déclaration de conformité.
3. Extrait de la facture de retrait du cahier des charges.
4. Registre du commerce de même ordre.
5. Numéro d'identification fiscale ou Numéro d'identification fiscal de même ordre.
6. Extrait du bulletin des antécédents de moins de 3 mois.
7. Moyens de production (les moyens matériels) provenant du CNAS (cadre et cadre).
8. Moyens matériels (contrat - cartes - cartes grises et assurance).
9. Les documents authentiques et similaires suivants : (CASNOS, CNAS, CACOPATH) valables.
10. Certificat d'inscription ou document de reconnaissance.
11. Les statuts fondamentaux des entreprises.
12. Document de délégation.
13. Copie de la déclaration des impôts de la société.
14. Extraits de la table des impôts, valables ou utilisés par les dates de l'engagement.

• L'article 69 de la loi 15-247 ne demande pas les documents qui justifient les informations contenues dans la déclaration de candidature, sauf auprès de l'adjudicataire, qui doit les présenter dans les 10 jours suivant la date de la notification et avant la publication de l'attribution provisoire.

Article n° 02 - L'offre technique et comprenant :

1. Déclaration de candidature remplie, datée, signée et tamponnée.
2. Note technique explicative.
3. Cahier des charges.
4. Temps d'exécution.

Article n° 03 - Offre financière : et contenant :

1. Lettre de soumission datée, signée et tamponnée.
2. Tableau des prix unitaires rempli, signé et paraphé par l'engagement.
3. Tableau quantitatif et descriptif rempli, signé et paraphé par l'engagement.

• Les propositions sont préparées dans les 08 jours à compter de la date de publication de cet avis.
• La réception et l'ouverture des enveloppes auront lieu le 17/12/2025 à 11h00 du matin, dans les locaux de l'administration municipale, et les entrepreneurs peuvent assister à l'opération de sélection.
• La validité des offres est la période de préparation des offres + 03 mois jusqu'à l'ouverture des enveloppes.
• Les soumissionnaires restent liés à leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date d'ouverture des enveloppes, conformément à la loi n° 23-12 du 18 moharram 1445 AH, le 05 août 2023, avec les règles générales applicables aux marchés publics.

Fait à Ain Snail le : 10/12/2025

Président du conseil municipal