Adjudication: location du marche hebdomadaire et droits de place de stationnement, et l'abattoir communal - 2516037967 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de BATNA Daïra de Merouana Commune de Merouana N° Fiscale : 095705049055717 AVIS D'ADJUDICATION POUR LA LOCATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE ET DROITS DE PLACE DE STATIONNEMENT, ET L'ABATTOIR COMMUNAL DE MEROUANA APRES LA MODIFICATION DES MISE A PRIX PERIODE A/C DU : 01/01/2026 AU : 31/12/2026 Un avis d'adjudication est lancé par le P/A.P.C de Merouana pour : LA LOCATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE ET DROITS DE PLACE DE STATIONNEMENT, ET L'ABATTOIR COMMUNAL DE MEROUANA PERIODE A/C DU : 01/01/2026 AU : 31/12/2026, qui se tiendra au siège de la commune de Merouana le Huitième (08ème) jour de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux à 10H00 au siège de la commune, destination des offres avant 09H00. Les mises à prix sont fixées comme suit : La location du marché hebdomadaire et droits de place de stationnement: 10.500.000,00 DA La location de l'abattoir communal : 525.420,00 DA Les adjudicataires intéressés par le présent avis; peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des finances et de comptabilité de la commune de Merouana. Contre le paiement de 2.000,00 DA. Auprès du trésorier des communes Merouana. Le dossier d'adjudication doit comporter les pièces suivantes : Une demande de participation mentionnant l'objet de l'adjudication, nom, prénom, profession, adresse et numéro de téléphone du candidat. Un certificat de résidence. Acte de naissance. Une copie de la carte d'Identité nationale. Attestation de sécurité sociale (le candidat doit employer au moins 10 personnes assurées et inscrites auprès de la CASNOS ou de la CNAS). Un certificat prouvant la bonne conduite et le bon comportement délivré par la Commune délivré par le P/APC de la commune de résidence du candidat, datant de moins de 6 mois. Reçu du trésorier intercommunal attestant le paiement des frais de retirer le cahier des charges. Chèque de banque émis par une banque agréée, daté de moins d'un mois avant montant de 30 % du prix de départ. Avis d'Imposition, régularisé ou vérifié par l'administration fiscale, datant de moins de 3 mois avant d'adjudication. Procuration pour tout représentant désigné par le candidat. Une copie de la carte d'identification fiscale. Une copie du registre de commerce porte le code d'activité N° (611019, 611020), (611009). Un titre de propriété d'une valeur équivalente à 30 % du prix de l'offre initiale, que la commune peut hypothéquer, accompagné d'une estimation immobilière au nom du participant. Dans le cas d'une personne morale, un titre de propriété d'un de ses associés (bien immobilier ou mobilier, selon le statut et la réputation du marché) doit être fourni. Des attestations administratives prouvant que l'activité requise a été exercée pendant au moins trois ans (selon le statut et la réputation du marché), délivrées par les communes où l'activité a eu lieu. Un certificat de non-faillite en cours de validité, délivré par les autorités judiciaires. Le cahier des charges signé après avoir été lu et signé par le candidat et notarié par la commune. NB : tout dossier incomplet sera considéré comme nul et rejeté En cas d'infructuosité de l'adjudication, une adjudication pour la deuxième fois sera tenue le troisième jour a/c de la date de la première adjudication à (10h00) au siège de la commune ; avec les mêmes conditions, et tous les adjudicataires sont invités à participer pour la deuxième fois. A -=-=-=-

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Wilaya de BATNA Daïra de Merouana Commune de Merouana N° Fiscale : 095705049055717

AVIS D'ADJUDICATION

POUR LA LOCATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE ET DROITS DE PLACE DE STATIONNEMENT, ET L'ABATTOIR COMMUNAL DE MEROUANA APRES LA MODIFICATION DES MISE A PRIX PERIODE A/C DU : 01/01/2026 AU : 31/12/2026

Un avis d'adjudication est lancé par le P/A.P.C de Merouana pour : LA LOCATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE ET DROITS DE PLACE DE STATIONNEMENT, ET L'ABATTOIR COMMUNAL DE MEROUANA PERIODE A/C DU : 01/01/2026 AU : 31/12/2026, qui se tiendra au siège de la commune de Merouana le Huitième (08ème) jour de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux à 10H00 au siège de la commune, destination des offres avant 09H00. Les mises à prix sont fixées comme suit :

• La location du marché hebdomadaire et droits de place de stationnement: 10.500.000,00 DA
• La location de l'abattoir communal : 525.420,00 DA Les adjudicataires intéressés par le présent avis; peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des finances et de comptabilité de la commune de Merouana. Contre le paiement de 2.000,00 DA. Auprès du trésorier des communes Merouana. Le dossier d'adjudication doit comporter les pièces suivantes :

1. Une demande de participation mentionnant l'objet de l'adjudication, nom, prénom, profession, adresse et numéro de téléphone du candidat.
2. Un certificat de résidence.
3. Acte de naissance.
4. Une copie de la carte d'Identité nationale.
5. Attestation de sécurité sociale (le candidat doit employer au moins 10 personnes assurées et inscrites auprès de la CASNOS ou de la CNAS).
6. Un certificat prouvant la bonne conduite et le bon comportement délivré par la Commune délivré par le P/APC de la commune de résidence du candidat, datant de moins de 6 mois.
7. Reçu du trésorier intercommunal attestant le paiement des frais de retirer le cahier des charges.
8. Chèque de banque émis par une banque agréée, daté de moins d'un mois avant montant de 30 % du prix de départ.
9. Avis d'Imposition, régularisé ou vérifié par l'administration fiscale, datant de moins de 3 mois avant d'adjudication.
10. Procuration pour tout représentant désigné par le candidat.
11. Une copie de la carte d'identification fiscale.
12. Une copie du registre de commerce porte le code d'activité N° (611019, 611020), (611009).
13. Un titre de propriété d'une valeur équivalente à 30 % du prix de l'offre initiale, que la commune peut hypothéquer, accompagné d'une estimation immobilière au nom du participant. Dans le cas d'une personne morale, un titre de propriété d'un de ses associés (bien immobilier ou mobilier, selon le statut et la réputation du marché) doit être fourni.
14. Des attestations administratives prouvant que l'activité requise a été exercée pendant au moins trois ans (selon le statut et la réputation du marché), délivrées par les communes où l'activité a eu lieu.
15. Un certificat de non-faillite en cours de validité, délivré par les autorités judiciaires.
16. Le cahier des charges signé après avoir été lu et signé par le candidat et notarié par la commune.

NB : tout dossier incomplet sera considéré comme nul et rejeté En cas d'infructuosité de l'adjudication, une adjudication pour la deuxième fois sera tenue le troisième jour a/c de la date de la première adjudication à (10h00) au siège de la commune ; avec les mêmes conditions, et tous les adjudicataires sont invités à participer pour la deuxième fois.