Delegation de service public du parc citadin de la wilaya 2025 2531015296 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE -WILAYA DE BECHAR- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE NIF : 099108019040036/01 APPEL A LA CONCURRENCE NATIONAL N°……../DAL/2025 La Direction de l'administration locale de la Wilaya de Bechar lance un avis d'appel à la concurrence pour : LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC CITADIN DE LA WILAYA DE BECHAR SOUS FORME DE LA CONCESSION. ◆ CONDITION D'ELIGIBILITES DES CANDIDATS : Cet avis d'appel à la concurrence national s'adresse aux personnes morales, de droits algérien, pouvant assumer la responsabilité de la délégation, se conformer aux principes de service public et répondre aux besoins des usagerset répondre aux condition d'éligibilités suivantes : Ayant un registre de commerce dans le domaine de l'objet du cahier des charges L'engagement de la connaissance du service public en question suite à une constatation et une visite sur site Ayant au moins une attestation de bonne administrative délivré par des organismes publics prouvant la bonne délégation du service public ◆ LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPORTE : Une déclaration de probité renseignée et signée selon model joint au cahier des charges. les statuts pour les sociétés avec les modifications s'il y a lieu; Une copie de l'extrait du registre de commerce dans le domaine de l'objet du cahier des charges Numéro d'identification fiscale Une copie de certificat de dépôt de comptes sociaux pour les sociétés en cours de validité Une copie des bilans des trois années) légalisées par service des impôts certifié ou certificat C20 Moyens humains et matériels Copies des attestations des mises à jours CNAS et CASNOS en cours de validités Une cople de l'extrait de rôles apurés ou avec échéancier en cours de validité Toute pièce permettant d'évaluer les capacités des candidats, mentionnés dans le cahier des charges Une copie d'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis. Références bancaires. Engagement d'investissement pour le développement du service public Reçue du paiement des droits du cahier des charges ◆ LE DELAI POUR LA PRESENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Le délai pour la présentation des offres est fixé au vingt et un (21) jours à compter de la date de publication du présent avis d'appel à la concurrence dans les quotidiens nationaux. La date de dépôt des offres est fixéeau dernier jour du délai pour la présentation des offres. L'heure limite de dépôt des offres est fixée avant 10h00 Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. ◆ RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES L'autorité délégante soumis à la disposition des candidats directement ou par des représentants dûment mandatés par leurs soins,la première partie du cahier des charges intitulée cahier du dossier de candidature, auprès de la direction de l'administration locale- services des budgets et patrimoines de la wilaya -contre paiement de 2000.00 DA non remboursable. MODALITE DE PRESENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.* Le dossier de candidature doit être présenté sous plis cacheté et anonyme avec la mention (à n'ouvrir que par la commission de choix et de sélection des offres), auprès de la direction de l'administration locale- services des budgets et patrimoines de la wilaya La commission de choix et de sélection des offres procède en séance publique et en première phase à l'ouverture des plis à l'adresse sus indiquée (salle des réunions) le jour ouvrable correspondant à la date de dépôt des offres à 10H00). A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

-WILAYA DE BECHAR- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE NIF : 099108019040036/01 APPEL A LA CONCURRENCE NATIONAL N°……../DAL/2025

La Direction de l'administration locale de la Wilaya de Bechar lance un avis d'appel à la concurrence pour : LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC CITADIN DE LA WILAYA DE BECHAR SOUS FORME DE LA CONCESSION.

◆ CONDITION D'ELIGIBILITES DES CANDIDATS : Cet avis d'appel à la concurrence national s'adresse aux personnes morales, de droits algérien, pouvant assumer la responsabilité de la délégation, se conformer aux principes de service public et répondre aux besoins des usagerset répondre aux condition d'éligibilités suivantes :

• Ayant un registre de commerce dans le domaine de l'objet du cahier des charges
• L'engagement de la connaissance du service public en question suite à une constatation et une visite sur site
• Ayant au moins une attestation de bonne administrative délivré par des organismes publics prouvant la bonne délégation du service public ◆ LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPORTE :
• Une déclaration de probité renseignée et signée selon model joint au cahier des charges.
• les statuts pour les sociétés avec les modifications s'il y a lieu;
• Une copie de l'extrait du registre de commerce dans le domaine de l'objet du cahier des charges
• Numéro d'identification fiscale
• Une copie de certificat de dépôt de comptes sociaux pour les sociétés en cours de validité
• Une copie des bilans des trois années) légalisées par service des impôts certifié ou certificat C20
• Moyens humains et matériels
• Copies des attestations des mises à jours CNAS et CASNOS en cours de validités
• Une cople de l'extrait de rôles apurés ou avec échéancier en cours de validité
• Toute pièce permettant d'évaluer les capacités des candidats, mentionnés dans le cahier des charges
• Une copie d'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis.
• Références bancaires.
• Engagement d'investissement pour le développement du service public
• Reçue du paiement des droits du cahier des charges ◆ LE DELAI POUR LA PRESENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Le délai pour la présentation des offres est fixé au vingt et un (21) jours à compter de la date de publication du présent avis d'appel à la concurrence dans les quotidiens nationaux. La date de dépôt des offres est fixéeau dernier jour du délai pour la présentation des offres. L'heure limite de dépôt des offres est fixée avant 10h00 Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. ◆ RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES L'autorité délégante soumis à la disposition des candidats directement ou par des représentants dûment mandatés par leurs soins,la première partie du cahier des charges intitulée cahier du dossier de candidature, auprès de la direction de l'administration locale- services des budgets et patrimoines de la wilaya -contre paiement de 2000.00 DA non remboursable.
• MODALITE DE PRESENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.* Le dossier de candidature doit être présenté sous plis cacheté et anonyme avec la mention (à n'ouvrir que par la commission de choix et de sélection des offres), auprès de la direction de l'administration locale- services des budgets et patrimoines de la wilaya La commission de choix et de sélection des offres procède en séance publique et en première phase à l'ouverture des plis à l'adresse sus indiquée (salle des réunions) le jour ouvrable correspondant à la date de dépôt des offres à 10H00).