REPUBLIQUEALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya d' Oum el-bouaghi Daira d'Ain m'lila Commune d'Ouled hamla NIF:0985.0410.007.5436
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N 05/25
En application des disposition de loin 12-23 du 05/08/2023 fixant les régles genérales relatives au marché publiques En application des dispositions de l'article 44 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches public et délégation de service nablics article N 44. -Le président de l'assemblée populaire communale d'Ouled ha mi a fance un avis d'appel d'offres ouvert avce exigence de capacités minimales pour l'opération
المادة (601) تغذية: تموين المطاعم المدرسية للسنة المالية 2026
Les entreprises qualifiées pouvant soumisionner sont appelés à retirer le cahier des charges auprés du bureau des marchés de la commune de ouled hamla., contre paiement de la somme de 2.000.00 DA au niveau du trésorier de la commune d'Ain m'lila les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier candidature», « offre technique » ou « offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- appel d'offres N……../25 ΕΤ. l'objet de l'appel d'offres »
1/ Le dossier de candidature contient
La declaration de candidature düment remplis, signée et tamponnée par le soumissionnaire contractant. La declaration sur l'honneur de conformité dúrnent remplie, signée et tamponnée par le soumissionnaire contractant. Une copte de la décision judiciaire si l'entreprise est en phase de règlement judiciaire. - Une copie des statuts de l'entreprise. Une copie du bulletin de casier judiciaire n°03 en cours de validité, indiquant "Rien à signaler". Une copie des attestations de paiement des colisations CNAS el CASNOS en cours de validité. Une copie du tableau fiscal purgé ou accompagné du calendrier de règlement des dettes en cours de validité. Une topic du numéro d'identification fiscale - Une copie du numéro d'identification statistique. Une copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises. - Une copic du registre électronique pour l'activité demandée, Les documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise. Tout decunient permettant d'évaluer les capacités des candidats, soumissionnaires ou, le cas échéant, sous-traitanis.
A/ Capacités professionnelles:
Line cupie du registre du commerce électronique pour l'activité demandée: Commerce de gros de produits liés à l'alimentation humaine, ainsi que commerce de gros ou de détail de fruits et légumes. Il est anneler que l'exercice des activités de distribution en gros de fruits et légumes, ou d'agent/grossiste en fruits et légumes, est soumis à l'obtention prealable d'une autorisation ou d'une attestation délivrée par le Directeur du commerce de la wilaya territorialement compétent
B/ Capacités financières: Une copie du bilan fiscal de l'exercice précédent ou une attestation précisant le régime fiscal du
C/ Capacités techniques:
soumissionnaire, soit reel, soit forfaitaire pour l'année en cours, moyens humains, matériels et références professionnelles: F'oumir une attestation d'affiliation à la sécurité sociale pour les travailleurs et cadres dans un délai ne dépassant pas trois mois (attestation d'affiliation), accompagnée d'une (attestation de réussite + contrat signé par un notaire ou une autorité compétente avec le soumissionnaire en cours de validité) pour les cadres de l'entreprise. Pourrir une liste du matériel et des moyens matériels avec documents justificatifs: fournir la carte grise avec le certificat de contrôle technique (pour les camions frigorifiques) et le certificat sanitaire d'approvisionnement à froid valide, pour le reste du matériel, fournir un procès-verbal de constat daiant de l'annee en cours (2025) rédigé par un huissier de justice. References professionnelles: (Copie des certificats de bonne exécution ou d'approvisionnement) pour des opérations similaires exécutées par le soumissionnaire, signés par les différents services contructants Au cours des cing dernières années. NB: Toutes les copies doivent être valides le jour de l'ouverture des plis techniques et financiers, à l'exception des documents pouvant être complétés. Lorsque le service contractant demande des documents originaux, cela doit être limité au titulaire du marché.
2/ L'offre technique contient
-ne déclaration de souscrire remplie et cachetée et signée et visée par le soumissionnaires
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif et tout autre documents exigé en application des disposition de l'article 78 du présent décret
- Le cahier des charges remplie et cachetée et signée et datée portant a la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepie »
3/ L'offre financière contient
La lettre de soumission remplie et signée et datée visée par le sounussionnaire
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie et et signée et dalće visée par le soumissionnaire
- Le devis quantauf et estimatıf (DQE)remphe et et signée et visée par le soumissionnaire la durée de préparation des offres est fixé de dix (10) jours a compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens Nationaux et Bomop cu le portail électron marchés publique ou dans deux journaux électriques. d'ouverture des plis se fora le skamier jour de la date de pro
REPUBLIQUEALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya d' Oum el-bouaghi Daira d'Ain m'lila Commune d'Ouled hamla NIF:0985.0410.007.5436
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N 05/25
En application des disposition de loin 12-23 du 05/08/2023 fixant les régles genérales relatives au marché publiques En application des dispositions de l'article 44 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches public et délégation de service nablics article N 44. -Le président de l'assemblée populaire communale d'Ouled ha mi a fance un avis d'appel d'offres ouvert avce exigence de capacités minimales pour l'opération
المادة (601) تغذية: تموين المطاعم المدرسية للسنة المالية 2026
Les entreprises qualifiées pouvant soumisionner sont appelés à retirer le cahier des charges auprés du bureau des marchés de la commune de ouled hamla., contre paiement de la somme de 2.000.00 DA au niveau du trésorier de la commune d'Ain m'lila les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier candidature», « offre technique » ou « offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- appel d'offres N……../25 ΕΤ. l'objet de l'appel d'offres »
1/ Le dossier de candidature contient
La declaration de candidature düment remplis, signée et tamponnée par le soumissionnaire contractant. La declaration sur l'honneur de conformité dúrnent remplie, signée et tamponnée par le soumissionnaire contractant. Une copte de la décision judiciaire si l'entreprise est en phase de règlement judiciaire. - Une copie des statuts de l'entreprise. Une copie du bulletin de casier judiciaire n°03 en cours de validité, indiquant "Rien à signaler". Une copie des attestations de paiement des colisations CNAS el CASNOS en cours de validité. Une copie du tableau fiscal purgé ou accompagné du calendrier de règlement des dettes en cours de validité. Une topic du numéro d'identification fiscale - Une copie du numéro d'identification statistique. Une copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises. - Une copic du registre électronique pour l'activité demandée, Les documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise. Tout decunient permettant d'évaluer les capacités des candidats, soumissionnaires ou, le cas échéant, sous-traitanis.
A/ Capacités professionnelles:
Line cupie du registre du commerce électronique pour l'activité demandée: Commerce de gros de produits liés à l'alimentation humaine, ainsi que commerce de gros ou de détail de fruits et légumes. Il est anneler que l'exercice des activités de distribution en gros de fruits et légumes, ou d'agent/grossiste en fruits et légumes, est soumis à l'obtention prealable d'une autorisation ou d'une attestation délivrée par le Directeur du commerce de la wilaya territorialement compétent
B/ Capacités financières: Une copie du bilan fiscal de l'exercice précédent ou une attestation précisant le régime fiscal du
C/ Capacités techniques:
soumissionnaire, soit reel, soit forfaitaire pour l'année en cours, moyens humains, matériels et références professionnelles: F'oumir une attestation d'affiliation à la sécurité sociale pour les travailleurs et cadres dans un délai ne dépassant pas trois mois (attestation d'affiliation), accompagnée d'une (attestation de réussite + contrat signé par un notaire ou une autorité compétente avec le soumissionnaire en cours de validité) pour les cadres de l'entreprise. Pourrir une liste du matériel et des moyens matériels avec documents justificatifs: fournir la carte grise avec le certificat de contrôle technique (pour les camions frigorifiques) et le certificat sanitaire d'approvisionnement à froid valide, pour le reste du matériel, fournir un procès-verbal de constat daiant de l'annee en cours (2025) rédigé par un huissier de justice. References professionnelles: (Copie des certificats de bonne exécution ou d'approvisionnement) pour des opérations similaires exécutées par le soumissionnaire, signés par les différents services contructants Au cours des cing dernières années. NB: Toutes les copies doivent être valides le jour de l'ouverture des plis techniques et financiers, à l'exception des documents pouvant être complétés. Lorsque le service contractant demande des documents originaux, cela doit être limité au titulaire du marché.
2/ L'offre technique contient
-ne déclaration de souscrire remplie et cachetée et signée et visée par le soumissionnaires
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif et tout autre documents exigé en application des disposition de l'article 78 du présent décret
- Le cahier des charges remplie et cachetée et signée et datée portant a la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepie »
3/ L'offre financière contient
La lettre de soumission remplie et signée et datée visée par le sounussionnaire
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie et et signée et dalće visée par le soumissionnaire
- Le devis quantauf et estimatıf (DQE)remphe et et signée et visée par le soumissionnaire la durée de préparation des offres est fixé de dix (10) jours a compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens Nationaux et Bomop cu le portail électron marchés publique ou dans deux journaux électriques. d'ouverture des plis se fora le skamier jour de la date de pro
