AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N° 12/2025
NIF : 098428065034816
Conformément A La Loi N° 23-12 Date Le 05 Aout 2023 Fixant Les Règles Générales Relative Aux Marches Public Et Le Décret Présidentiel N° 15/247 Du 16/09/2025 Portant Réglementation Des Marches Publics Et Délégation De Service Public. Le Président De L'assemblée Populaire Communale Mtarfa Lance Un Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour L'opération
Approvisionnement Des Cantines Scolaire Primaires Pour L'année 2026. Lot01: Approvisionnement Des Cantines Scolaire En Nourriture, Haricots Secs Et Pain. Lot02: Approvisionnement Des Cantines Scolaire En Légumes Et Fruits, Lot03: Approvisionnement Des Cantines Scolaire En Viandes Rouges Et Blanches Fraiches Et Œufs,
L'offre Présenté Par Les Soumissionnaires Doit Contenir:
1- Dossier Candidature:
- Déclaration De Candidature (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée).
- Déclaration De Probité (Remplie Et Signée, Datée, Paraphé).
- Copie De Registre Commerce Electronique.
- Copie Des Attestations Fiscales Et D'organisme De Sécurité (Cnas, Casnos).
- Moyens Matériels: Copie Carte Grise Véhicule + Le Certificat D'assurance Est Valable + Carte De Suivi Technique Est Valable.
- Moyens Humains: Liste Des Moyens Humains Destinés Déclarée Au Cuas.
- Moyens Financière: Bilans Fiscales Des (03) Trois Dernières Années (2022 - 2023 - 2024) Visé Par Le Service Des Impôts.
Observation Importante: Les Documents Justifiant Les Informations Contenues Dans La Déclaration De Candidature Sont Exigées Uniquement De L'attributaire Du Marché Public, Qui Doit Les Fournir Dans Un Délai Maximum De 10 Jours A Compter De La Date De Sa Saisine, Sont:
- Le Numéro D'identification Fiscale (Nif)/ Le Numéro D'identification Statistique (Nis).
- Copie D'extrait De Rôle Daté Moins De Trois Mois Apuré Ou Accompagné D'une Attestation D'échéance De Paiement Visé Par Service Des Impôts.
- Copie De C20.
- Copie De Chèque Bancaire.
- Copie De Certificat De Casier Judiciaire.
- Copie De Certificat D'accréditations Sanitaire
- Les Statuts Pour Les Sociétés (Pour La Personne Morale).
- Attestation De Dépôt Des Comptes Sociaux Pour Les Sociétés Commerciales Dotent De La Personnalité Morale.
- Les Documents Relatifs Aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes A Engager L'entreprise (Pour Personne Morale).
2- Offre Technique
- Une Déclaration A Souscrire (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée).
- Le Cahier Des Charges (Instructions Pour Les Soumissionnaires, Cahier Clauses Généraux Et Spéciaux Parapher Tous Les Pages) Portant A La Dernière Page, La Mention Manuscrite (Lu Et Accepte) Et Les Pièces Justificatifs Qui Permit D Evalues L Offres Techniques.
- Mémoire Technique Justificative (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée).
3-Offre Financière:
- La Lettre De Soumission (Remplie, Visée, Datée Et Signée).
- Le Bordereau Des Prix Unitaires (Remplie, Visée, Datée Et Signée).
- Le Détail Quantitatif Et Estimatif (Remplie, Visée, Datée Et Signée).
Le Délai Préparation Des Offres; La Durée De Préparation Des Offres Est Fixée De Quinze (15) Jours A Partir De Sa Première Publication Aux Bomp Ou La Presse Nationale. Depôt Des Offres: Les Offres Doivent Etre Déposées Au Service Des Marchés A Partir De La Première Parution Du Présent Avis Dans Les Journaux Nationaux, Et Bomp Avant 09h30 Du Dernier Jour Du Dépôt Des Offres Si Ce Jour Coïncidé Avec Un Jour Férié Ou Un Jour De Repos Légal, La Durée De Préparation Est Prorogée. Le Délai De Validité Des Offres: Le Délai De Validité Des Offres Est Egal Au Délai De Préparations Des Offres Augmenté De (90) Quatre-Vingt-Dix Jours Du Dernier Jour Du Dépôt Des Offres. Ouverture Des Plis: Les Candidats Ou Les Soumissionnaires Sont Invités A Assister A L'ouverture Des Plis En Séances Ouverte Qui Aura Lieu Le Dernier Jour De Dépôt Des Offres A 10h00 Au Sièges De La Commune De Mtarfa
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N° 12/2025
NIF : 098428065034816
Conformément A La Loi N° 23-12 Date Le 05 Aout 2023 Fixant Les Règles Générales Relative Aux Marches Public Et Le Décret Présidentiel N° 15/247 Du 16/09/2025 Portant Réglementation Des Marches Publics Et Délégation De Service Public. Le Président De L'assemblée Populaire Communale Mtarfa Lance Un Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour L'opération
Approvisionnement Des Cantines Scolaire Primaires Pour L'année 2026. Lot01: Approvisionnement Des Cantines Scolaire En Nourriture, Haricots Secs Et Pain. Lot02: Approvisionnement Des Cantines Scolaire En Légumes Et Fruits, Lot03: Approvisionnement Des Cantines Scolaire En Viandes Rouges Et Blanches Fraiches Et Œufs,
L'offre Présenté Par Les Soumissionnaires Doit Contenir:
1- Dossier Candidature:
- Déclaration De Candidature (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée).
- Déclaration De Probité (Remplie Et Signée, Datée, Paraphé).
- Copie De Registre Commerce Electronique.
- Copie Des Attestations Fiscales Et D'organisme De Sécurité (Cnas, Casnos).
- Moyens Matériels: Copie Carte Grise Véhicule + Le Certificat D'assurance Est Valable + Carte De Suivi Technique Est Valable.
- Moyens Humains: Liste Des Moyens Humains Destinés Déclarée Au Cuas.
- Moyens Financière: Bilans Fiscales Des (03) Trois Dernières Années (2022 - 2023 - 2024) Visé Par Le Service Des Impôts.
Observation Importante: Les Documents Justifiant Les Informations Contenues Dans La Déclaration De Candidature Sont Exigées Uniquement De L'attributaire Du Marché Public, Qui Doit Les Fournir Dans Un Délai Maximum De 10 Jours A Compter De La Date De Sa Saisine, Sont:
- Le Numéro D'identification Fiscale (Nif)/ Le Numéro D'identification Statistique (Nis).
- Copie D'extrait De Rôle Daté Moins De Trois Mois Apuré Ou Accompagné D'une Attestation D'échéance De Paiement Visé Par Service Des Impôts.
- Copie De C20.
- Copie De Chèque Bancaire.
- Copie De Certificat De Casier Judiciaire.
- Copie De Certificat D'accréditations Sanitaire
- Les Statuts Pour Les Sociétés (Pour La Personne Morale).
- Attestation De Dépôt Des Comptes Sociaux Pour Les Sociétés Commerciales Dotent De La Personnalité Morale.
- Les Documents Relatifs Aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes A Engager L'entreprise (Pour Personne Morale).
2- Offre Technique
- Une Déclaration A Souscrire (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée).
- Le Cahier Des Charges (Instructions Pour Les Soumissionnaires, Cahier Clauses Généraux Et Spéciaux Parapher Tous Les Pages) Portant A La Dernière Page, La Mention Manuscrite (Lu Et Accepte) Et Les Pièces Justificatifs Qui Permit D Evalues L Offres Techniques.
- Mémoire Technique Justificative (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée).
3-Offre Financière:
- La Lettre De Soumission (Remplie, Visée, Datée Et Signée).
- Le Bordereau Des Prix Unitaires (Remplie, Visée, Datée Et Signée).
- Le Détail Quantitatif Et Estimatif (Remplie, Visée, Datée Et Signée).
Le Délai Préparation Des Offres; La Durée De Préparation Des Offres Est Fixée De Quinze (15) Jours A Partir De Sa Première Publication Aux Bomp Ou La Presse Nationale. Depôt Des Offres: Les Offres Doivent Etre Déposées Au Service Des Marchés A Partir De La Première Parution Du Présent Avis Dans Les Journaux Nationaux, Et Bomp Avant 09h30 Du Dernier Jour Du Dépôt Des Offres Si Ce Jour Coïncidé Avec Un Jour Férié Ou Un Jour De Repos Légal, La Durée De Préparation Est Prorogée. Le Délai De Validité Des Offres: Le Délai De Validité Des Offres Est Egal Au Délai De Préparations Des Offres Augmenté De (90) Quatre-Vingt-Dix Jours Du Dernier Jour Du Dépôt Des Offres. Ouverture Des Plis: Les Candidats Ou Les Soumissionnaires Sont Invités A Assister A L'ouverture Des Plis En Séances Ouverte Qui Aura Lieu Le Dernier Jour De Dépôt Des Offres A 10h00 Au Sièges De La Commune De Mtarfa
