REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de L'Habitat et de l'Urbanisme et de la Ville Wilaya de Mostaganem Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction Service de suivi des marchés publics
N.I.F : 099827019002032
Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, et en application du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
OPERATION: Travaux de viabilisation primaire et secondaire de 256 000 logts à travers les wilaya programme 2018 LOT 01: Réalisation de la voie d'accès et aménagement cité 370 logts + école primaire a OULED ATIA commune SIRAT LOT 02: Réalisation de la vole d'accès et aménagement cité 20+50 logement LPL a HADJADJ
CONDITIONS D'ELIGIBILTE
Cet avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement des entreprises justifiant d'une qualification professionnelle avec minimum des conditions d'éligibilité à savoir:
➤ Entreprises qualifiées et ayant la catégorie quatre (04) ou plus dans le domaine travaux publique ou bâtiment comme activité principale ou secondaire avec code éclairage publics « 347-4272 OU 348-4924 ➤ Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les dix (10) dernières années, au moins :
- un (01) projet de marché (>12 million) en aménagement urbain ou en VRD
- Ou deux (02) projet de contrat (≤12 million) en voirie Justifiés par des attestations de bonne exécution ou référence, délivrées par des maitres d'ouvrage publics (service Contractant). ➤ Avoir un cumule de chiffre d'affaire des bilans des trois (03) années 2022/2023/2024; justifiés par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à 30 000.000..00 DA)
Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (secrétariat général de la direction), sise à la cité administrative -Salamandre -commune de Mostaganem Téléphone: 045-35-71-74 Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (dossier de candidature) (offre technique) (offre financière) selon ic cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales n°…
A Madame la directrice de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mostaganem, cité administrative -Salamandre Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces citées ci-dessous.
- Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
Copie du registre de commerce électronique.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2023 légalisée par CNRC pour (SNC-SARL-EURL-SPA)
Copie d'attestation d'immatriculation fiscale
Une déclaration de probité (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
Copie des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-EURL-SPA-entreprise étrangère de droit algérien)
Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
Copie de Kextrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, cople valide moins de 03 mois.
Attestation CNAS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.
Copie d'attestation CACOBATPH de mise à jour des cotisations valide le jour d'ouverture des plis,
Attestation CASNOS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.
Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité
Les bilans des trois (03) années (2022/2023/2024) doivent être visés par les services des impôts
Copie d'attestation de domiciliation bancaire. les moyens humains doit être justifiée par:
copies de diplômes (encadrement) +CV
affiliation individuelle CNAS (encadrement + ouvriers) valide le jour d'ouverture des plis, annexés au mémoire technique justificatif.
les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissé de dépôt assurances pour les matériels roulants valide le jour d'ouverture des plis, et facture d'achat et PV d'huissier ou d'expertise de moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant, annexés au mémoire technique justificatif Le matériel loué justifié par un contrat de location notarié valide le jour d'ouverture des plis Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des travaux réalisées par l'entreprise dans le domaine signées par le service contractant.
NB: Les documents originaux ne sont exigés que pour l'attributaire du marché
- l'offre technique contient:
- Une déclaration à souscrire (dùment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu est accepté).
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
- Planning et délai d'exécution des travaux signés par l'entreprise est exigée
- l'offre financière contient:
- La lettre de soumission renseignée et portant le cachet et la signature du soumissionnaire
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours (quinze) à compter de la première publication de L'avis d'appel d'offres La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et L'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00. Dans le cas où ce jour coincidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, à 13 h 30, le jour qui correspond au dernier jour de la préparation des offres. Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 mois+15 jours (délais de validité des offres) soit 105 jours à compter de la date d'ouverture des plis
Le service contractant pourra, s'il y'a lieu, proroger les délais de préparation des offres. Dans ce cas, il doit informer les soumissionnaires par tous les moyens. Compétition / PUB ANEP 2531012836 du 25/09/2025
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Ministère de L'Habitat et de l'Urbanisme et de la Ville Wilaya de Mostaganem Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction Service de suivi des marchés publics
N.I.F : 099827019002032
Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, et en application du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
OPERATION: Travaux de viabilisation primaire et secondaire de 256 000 logts à travers les wilaya programme 2018 LOT 01: Réalisation de la voie d'accès et aménagement cité 370 logts + école primaire a OULED ATIA commune SIRAT LOT 02: Réalisation de la vole d'accès et aménagement cité 20+50 logement LPL a HADJADJ
CONDITIONS D'ELIGIBILTE
Cet avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement des entreprises justifiant d'une qualification professionnelle avec minimum des conditions d'éligibilité à savoir:
➤ Entreprises qualifiées et ayant la catégorie quatre (04) ou plus dans le domaine travaux publique ou bâtiment comme activité principale ou secondaire avec code éclairage publics « 347-4272 OU 348-4924 ➤ Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les dix (10) dernières années, au moins :
- un (01) projet de marché (>12 million) en aménagement urbain ou en VRD
- Ou deux (02) projet de contrat (≤12 million) en voirie Justifiés par des attestations de bonne exécution ou référence, délivrées par des maitres d'ouvrage publics (service Contractant). ➤ Avoir un cumule de chiffre d'affaire des bilans des trois (03) années 2022/2023/2024; justifiés par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à 30 000.000..00 DA)
Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (secrétariat général de la direction), sise à la cité administrative -Salamandre -commune de Mostaganem Téléphone: 045-35-71-74 Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (dossier de candidature) (offre technique) (offre financière) selon ic cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales n°…
A Madame la directrice de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mostaganem, cité administrative -Salamandre Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces citées ci-dessous.
- Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
Copie du registre de commerce électronique.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2023 légalisée par CNRC pour (SNC-SARL-EURL-SPA)
Copie d'attestation d'immatriculation fiscale
Une déclaration de probité (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
Copie des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-EURL-SPA-entreprise étrangère de droit algérien)
Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
Copie de Kextrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, cople valide moins de 03 mois.
Attestation CNAS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.
Copie d'attestation CACOBATPH de mise à jour des cotisations valide le jour d'ouverture des plis,
Attestation CASNOS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.
Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité
Les bilans des trois (03) années (2022/2023/2024) doivent être visés par les services des impôts
Copie d'attestation de domiciliation bancaire. les moyens humains doit être justifiée par:
copies de diplômes (encadrement) +CV
affiliation individuelle CNAS (encadrement + ouvriers) valide le jour d'ouverture des plis, annexés au mémoire technique justificatif.
les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissé de dépôt assurances pour les matériels roulants valide le jour d'ouverture des plis, et facture d'achat et PV d'huissier ou d'expertise de moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant, annexés au mémoire technique justificatif Le matériel loué justifié par un contrat de location notarié valide le jour d'ouverture des plis Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des travaux réalisées par l'entreprise dans le domaine signées par le service contractant.
NB: Les documents originaux ne sont exigés que pour l'attributaire du marché
- l'offre technique contient:
- Une déclaration à souscrire (dùment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu est accepté).
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
- Planning et délai d'exécution des travaux signés par l'entreprise est exigée
- l'offre financière contient:
- La lettre de soumission renseignée et portant le cachet et la signature du soumissionnaire
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours (quinze) à compter de la première publication de L'avis d'appel d'offres La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et L'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00. Dans le cas où ce jour coincidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, à 13 h 30, le jour qui correspond au dernier jour de la préparation des offres. Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 mois+15 jours (délais de validité des offres) soit 105 jours à compter de la date d'ouverture des plis
Le service contractant pourra, s'il y'a lieu, proroger les délais de préparation des offres. Dans ce cas, il doit informer les soumissionnaires par tous les moyens. Compétition / PUB ANEP 2531012836 du 25/09/2025
