Prestations de souscription des polices d'assurance 22/2025 2516028389 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D-ALGER CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE SIDI-M'HAMED COMMUNE D'ALGER-CENTRE NIF: 41000200001608501000 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 22/2025 La commune d'Alger centre, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif aux: PRESTATIONS DE SOUSCRIPTION DES POLICES D'ASSURANCE DU PATRIMOINE, LA FLOTTE AUTOMOBILE, ET LA RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE D'ALGER CENTRE EN DEUX LOTS SEPARES POUR L'ANEE 2026 Lot N° 01: Assurance bien meubles et immeubles Incendie et risque annexes Catastrophes naturelles (CAT – NAT) Vol Tous risque informatiques Lot N° 02: Assurance flotte automobile et responsable et responsabilité civil des communes: Flotte automobile Responsabilité civil des communes Les sociétés d'assurances agrées, reconnues aptes à exécuter pleinement les obligations qui y sont définies, En situation régulière vis-à-vis des organismes fiscaux et parafiscaux et n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive de la participation aux Marchés Publics. Les soumissionnaires doivent avoir une capacité financière à savoir les bilans positifs des trois (03) dernières années 2021, 2022; 2023 visé par l'administration des impôts. Avoir deux (02) attestations de bonne exécution au minium durant les cinq (05) dernières années délivrées par maitre d'ouvrage étatique ou public. Ne sont éligibles à l'évaluation technique que les soumissionnaires dûment agréés en Algérie dont l'agrément est en cours de validité. Les soumissionnaires doivent présenter soit :- Registre de commerce – Copie du statut de la compagnie d'assurance. N.B: Les agents Généraux d'assurances sont formellement tenus de valider leurs offres par la DG mère. Les Compagnies d'assurances ne peuvent mandater qu'une seule agence. BUREAU DU RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES ET DEPOT DES OFFRES, REZ DE CHAUSSEE, ENTREE PRINCIPALE DE LA COMMUNE SIS AU 03, PLACE EMIR ABDELKADER ALGER -CENTRE Contre le paiement de la somme de 5000DA non remboursable auprès de la régie communale. Les soumissions accompagnées des pièces et documents exigés dans l'article 12 du cahier des charges, doivent contenir un dossier de candidature, une offre Technique et une offre Financière insérés dans des enveloppes séparées et cachetées mises dans une autre enveloppe extérieure fermée et anonyme et comporte uniquement la mention: << A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >> AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 22/2025 PRESTATIONS DE SOUSCRIPTION DES POLICES D'ASSURANCE DU PATRIMOINE, LA FLOTTE AUTOMOBILE, ET LA RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE D'ALGER CENTRE EN LOT UNIQUE POUR L'ANEE 2026 Lot No… Et déposée à l'adresse indiquée ci-dessous: BUREAU DU RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES ET DEPOT DES OFFRES, REZ DE CHAUSSEE, ENTREE PRINCIPALE DE LA COMMUNE SIS AU 03, PLACE EMIR ABDELKADER ALGER -CENTRE 01- Le dossier de candidature: Doit contenir les pièces administratives exigées dans l'article 12 du cahier des charges, notamment: Une déclaration de candidature dûment renseignée, signée, datée. Une déclaration de probité dûment renseignée, signée, datée. Une copie du statut notarié Document relatif aux pouvoir habilitant les personnelles de l'entreprise. Documents justifiant les capacités professionnelles de l'entreprise. Adresse Email est obligatoire dans le dossier de l'offre. 02- L'offre Technique: Doit contenir: La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, datée et cachetée. Le cahier des charges paraphé par le soumissionnaire et portant dans sa dernière page la mention manuscrite (Lu et Accepté). Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique. Délai d'indemnisation, et étendue du réseau commercial. 03- L'offre Financière: Doit contenir: Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée. La lettre d'engagement Le tableau des garanties Le détail estimatif et quantitatif dûment renseignée daté, signé et cacheté La durée de préparation des offres est fixée à 20 jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offres dans la presse ou le bulletin officiel des marchés de l'opération public BOMOP La date de dépôt des offres est fixés au dernier jour de la durée de préparation des offres. Heure limite : 13 h00 (si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable. L'ensemble des soumissionnaires sont invités à assister à la séance de l'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la commune, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H15. Les offres resteront valables pendant une période de 90 jours augmentée de la durée de préparation des offres. AL MOUNASSER 08 Septembre 2025 ANEP 2516028389 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D-ALGER

CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE SIDI-M'HAMED

COMMUNE D'ALGER-CENTRE

NIF: 41000200001608501000

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 22/2025

La commune d'Alger centre, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif aux:

PRESTATIONS DE SOUSCRIPTION DES POLICES D'ASSURANCE DU PATRIMOINE, LA FLOTTE AUTOMOBILE, ET LA RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE D'ALGER CENTRE EN DEUX LOTS SEPARES POUR L'ANEE 2026

Lot N° 01: Assurance bien meubles et immeubles

• Incendie et risque annexes
• Catastrophes naturelles (CAT – NAT)
• Vol
• Tous risque informatiques

Lot N° 02: Assurance flotte automobile et responsable et responsabilité civil des communes:

• Flotte automobile
• Responsabilité civil des communes

Les sociétés d'assurances agrées, reconnues aptes à exécuter pleinement les obligations qui y sont définies,

• En situation régulière vis-à-vis des organismes fiscaux et parafiscaux et n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive de la participation aux Marchés Publics.
• Les soumissionnaires doivent avoir une capacité financière à savoir les bilans positifs des trois (03) dernières années 2021, 2022; 2023 visé par l'administration des impôts.
• Avoir deux (02) attestations de bonne exécution au minium durant les cinq (05) dernières années délivrées par maitre d'ouvrage étatique ou public.
• Ne sont éligibles à l'évaluation technique que les soumissionnaires dûment agréés en Algérie dont l'agrément est en cours de validité.
• Les soumissionnaires doivent présenter soit :- Registre de commerce – Copie du statut de la compagnie d'assurance.

N.B:

• Les agents Généraux d'assurances sont formellement tenus de valider leurs offres par la DG mère.
• Les Compagnies d'assurances ne peuvent mandater qu'une seule agence.

BUREAU DU RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES ET DEPOT DES OFFRES, REZ DE CHAUSSEE,

ENTREE PRINCIPALE DE LA COMMUNE SIS AU 03, PLACE EMIR ABDELKADER ALGER -CENTRE

Contre le paiement de la somme de 5000DA non remboursable auprès de la régie communale. Les soumissions accompagnées des pièces et documents exigés dans l'article 12 du cahier des charges, doivent contenir un dossier de candidature, une offre Technique et une offre Financière insérés dans des enveloppes séparées et cachetées mises dans une autre enveloppe extérieure fermée et anonyme et comporte uniquement la mention:

<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >> AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 22/2025 PRESTATIONS DE SOUSCRIPTION DES POLICES D'ASSURANCE DU PATRIMOINE, LA FLOTTE AUTOMOBILE, ET LA RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE D'ALGER CENTRE EN LOT UNIQUE POUR L'ANEE 2026 Lot No…

Et déposée à l'adresse indiquée ci-dessous:

BUREAU DU RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES ET DEPOT DES OFFRES, REZ DE CHAUSSEE, ENTREE PRINCIPALE DE LA COMMUNE SIS AU 03, PLACE EMIR ABDELKADER ALGER -CENTRE

01- Le dossier de candidature: Doit contenir les pièces administratives exigées dans l'article 12 du cahier des charges, notamment:

• Une déclaration de candidature dûment renseignée, signée, datée.
• Une déclaration de probité dûment renseignée, signée, datée.
• Une copie du statut notarié
• Document relatif aux pouvoir habilitant les personnelles de l'entreprise.
• Documents justifiant les capacités professionnelles de l'entreprise.
• Adresse Email est obligatoire dans le dossier de l'offre.

02- L'offre Technique: Doit contenir:

• La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, datée et cachetée.
• Le cahier des charges paraphé par le soumissionnaire et portant dans sa dernière page la mention manuscrite (Lu et Accepté).
• Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique.
• Délai d'indemnisation, et étendue du réseau commercial.

03- L'offre Financière: Doit contenir:

• Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée.
• La lettre d'engagement
• Le tableau des garanties
• Le détail estimatif et quantitatif dûment renseignée daté, signé et cacheté La durée de préparation des offres est fixée à 20 jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offres dans la presse ou le bulletin officiel des marchés de l'opération public BOMOP La date de dépôt des offres est fixés au dernier jour de la durée de préparation des offres. Heure limite : 13 h00 (si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable. L'ensemble des soumissionnaires sont invités à assister à la séance de l'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la commune, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H15. Les offres resteront valables pendant une période de 90 jours augmentée de la durée de préparation des offres.

AL MOUNASSER 08 Septembre 2025 ANEP 2516028389