APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
OPERATION
ETUDE, SUIVI ET TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES DE BATNA BOUAKAL
PROJET
ETUDE, SUIVI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES DE BATNA BOUAKAL POUR DEUX (02) LOTS
LOT N° 01
- LES FRÈRES D'OUJRA
- PREMIER NOVEMBRE 1954
LOT N° 02
- AMRAN OUM HANI
- 1500 LITS
- AMAR BENFLIS
- LES FRERES HALISI
- 1000 LITS
Conditions participation et de l'éligibilité:
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux privés et étatique, ou groupement de bureaux d'études (justifié par un protocole d'accord), inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes
a) Capacités professionnelles:
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité l'année 2025.
- Ayant un minimum de 05 ans ou plus d'expérience à justifier par certificat d'existence pour les BET privés, et par registre de commerce électronique (avec code 607009) d'entreprise public économique (EPE) ou statut de société civil professionnelle (SCP).
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement momentané.
b) Capacités techniques: disposant des moyens humains et références professionnelles suivantes:
Références professionnelles ayant réalisé au moins UN (01) projet en étude ou suivi des travaux de réhabilitation d'une structures universitaires ou structures similaires ou un projet de catégorie C et plus, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des Maitres d'Ouvrages publiques dans les Huit (08) dernières années.
Moyens humains: Justifié per, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS datée au moins de trois (03) mois et les certificats ou attestations de travail (fiche de carrière), il s'agit de:
- Un chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans autant qu'architecte.
- Un Ingénieur en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
c) Capacités financières:
Les soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA, il s'agit du chiffre d'affaires cumuls des 03 dernières années, joindre une cople de déclaration des impôts forfaitaire unique ou bilans financiers des 3 dernières années 2022-2023-2024, déposées auprès des services compétents.
Dans le cadre d'un groupement Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 3,44 et 55 de la loi N° 23-12 du 05 aout 2023 Fixant les règles générales relative aux marchés publics et les articles 37, 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Les groupements momentanés d'architectes agréés sont composés exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnalle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire. Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord notarié et signé entre les parties concemées. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges. Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier. Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à ta condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat de sous-traitance. L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte ouvert au nom du mandataire.
SI L'UNE DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE N'EST PAS SATISFAITE, L'OFFRE SERA REJETEE SYSTEMATIQUEMENT, LE CHEF DE PROJET (ARCHITECTE AGREE) OU LE MANDATAIRE EN CAS DE GROUPEMENT NE PEUT PAS FAIRE PARTIE DE L'ELIGIBILITE ET SUJET A NOTATION LORS DE L'EVALUATION DE L'OFFRE TECHNIQUE (L'EQUIPE DE SUIVI),
LES MOYENS HUMAINS AYANT SERVI A LA CANDIDATURE NE SONT PAS PRIS EN CONSIDERATION LORS DE L'EVALUATION DE L'OFFRE TECHNIQUE.
- Les soumissionnaires Intéresses par le présent d'avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès du Régisseur de la sous-direction des finances placée à l'Université de Banal, siège de rectorat, sis au Rez-de-Chaussée, route de Biskra-05000- Batna, contre le paiement en espèces de la somme de 10 000,00 DA non remboursable.
- Le dossier soumissionnaire comprend un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière selon l'article 15 du cahier des charges
- Le pli renfermant les trois offres (dossier de candidature, offre technique et offre financière) doit être anonyme et ne comporte que la mention suivante.
« Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/VRDPO/UB1/2025»
OPERATION
ETUDE, SUIVI ET TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES DE BATNA BOUAKAL
PROJET
ETUDE, SUIVI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES DE BATNA BOUAKAL POUR DEUX (02) LOTS
LOT N° 01
- LES FRERES D'OUJRA
- PREMIER NOVEMBRE 1954
LOT N° 02
- AMRAN OUM HANI
- 1500 LITS
- AMAR BENFLIS
- LES FRERES HALISI
- 1000 LITS
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:
UNIVERSITE DE BATNA 1 RECTORAT. SECRETARIAT GENERAL. 3 ETAG ROUTE DE BISKRA DZ-05000- BATNA (ALGERIE)
Un délai de quinze (15) jours est accordé aux soumissionnaires pour répondre au cahier des charges et ce, à compter de la date de la première parution de l'appel d'offres dans le BOMOP et dans l'un des quotidiens nationaux.
Les offres doivent être déposées le 15 jour ouvrable à compter de la date de la première parution de l'appel d'offres avant (09:00). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance de l'ouverture des plis qui sera publique.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours après la date de la première parution de l'avis.
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
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PROJET
ETUDE, SUIVI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES DE BATNA BOUAKAL POUR DEUX (02) LOTS
LOT N° 01
- LES FRÈRES D'OUJRA
- PREMIER NOVEMBRE 1954
LOT N° 02
- AMRAN OUM HANI
- 1500 LITS
- AMAR BENFLIS
- LES FRERES HALISI
- 1000 LITS
Conditions participation et de l'éligibilité:
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux privés et étatique, ou groupement de bureaux d'études (justifié par un protocole d'accord), inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes
a) Capacités professionnelles:
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité l'année 2025.
- Ayant un minimum de 05 ans ou plus d'expérience à justifier par certificat d'existence pour les BET privés, et par registre de commerce électronique (avec code 607009) d'entreprise public économique (EPE) ou statut de société civil professionnelle (SCP).
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement momentané.
b) Capacités techniques: disposant des moyens humains et références professionnelles suivantes:
Références professionnelles ayant réalisé au moins UN (01) projet en étude ou suivi des travaux de réhabilitation d'une structures universitaires ou structures similaires ou un projet de catégorie C et plus, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des Maitres d'Ouvrages publiques dans les Huit (08) dernières années.
Moyens humains: Justifié per, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS datée au moins de trois (03) mois et les certificats ou attestations de travail (fiche de carrière), il s'agit de:
- Un chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans autant qu'architecte.
- Un Ingénieur en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
c) Capacités financières:
Les soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA, il s'agit du chiffre d'affaires cumuls des 03 dernières années, joindre une cople de déclaration des impôts forfaitaire unique ou bilans financiers des 3 dernières années 2022-2023-2024, déposées auprès des services compétents.
Dans le cadre d'un groupement Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 3,44 et 55 de la loi N° 23-12 du 05 aout 2023 Fixant les règles générales relative aux marchés publics et les articles 37, 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Les groupements momentanés d'architectes agréés sont composés exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnalle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire. Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord notarié et signé entre les parties concemées. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges. Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier. Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à ta condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat de sous-traitance. L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte ouvert au nom du mandataire.
SI L'UNE DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE N'EST PAS SATISFAITE, L'OFFRE SERA REJETEE SYSTEMATIQUEMENT, LE CHEF DE PROJET (ARCHITECTE AGREE) OU LE MANDATAIRE EN CAS DE GROUPEMENT NE PEUT PAS FAIRE PARTIE DE L'ELIGIBILITE ET SUJET A NOTATION LORS DE L'EVALUATION DE L'OFFRE TECHNIQUE (L'EQUIPE DE SUIVI),
LES MOYENS HUMAINS AYANT SERVI A LA CANDIDATURE NE SONT PAS PRIS EN CONSIDERATION LORS DE L'EVALUATION DE L'OFFRE TECHNIQUE.
- Les soumissionnaires Intéresses par le présent d'avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès du Régisseur de la sous-direction des finances placée à l'Université de Banal, siège de rectorat, sis au Rez-de-Chaussée, route de Biskra-05000- Batna, contre le paiement en espèces de la somme de 10 000,00 DA non remboursable.
- Le dossier soumissionnaire comprend un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière selon l'article 15 du cahier des charges
- Le pli renfermant les trois offres (dossier de candidature, offre technique et offre financière) doit être anonyme et ne comporte que la mention suivante.
« Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/VRDPO/UB1/2025»
OPERATION
ETUDE, SUIVI ET TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES DE BATNA BOUAKAL
PROJET
ETUDE, SUIVI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES DE BATNA BOUAKAL POUR DEUX (02) LOTS
LOT N° 01
- LES FRERES D'OUJRA
- PREMIER NOVEMBRE 1954
LOT N° 02
- AMRAN OUM HANI
- 1500 LITS
- AMAR BENFLIS
- LES FRERES HALISI
- 1000 LITS
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:
UNIVERSITE DE BATNA 1 RECTORAT. SECRETARIAT GENERAL. 3 ETAG ROUTE DE BISKRA DZ-05000- BATNA (ALGERIE)
Un délai de quinze (15) jours est accordé aux soumissionnaires pour répondre au cahier des charges et ce, à compter de la date de la première parution de l'appel d'offres dans le BOMOP et dans l'un des quotidiens nationaux.
Les offres doivent être déposées le 15 jour ouvrable à compter de la date de la première parution de l'appel d'offres avant (09:00). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance de l'ouverture des plis qui sera publique.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours après la date de la première parution de l'avis.
