REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N°: //D.E.P /2025
DE LA WILAYA DE TISSEMSILT
Tissemsilt, le ….202503
Numéro d'identification fiscale 000138019003356.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL Restreint AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 2/2025
La Direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt Lance un Concours d'Architecture National Restreint avec exigence de capacités minimales pour :
Projet: Etude ET Suivi pour la réalisation D'un (01) LYCEE TYPE (800/200 Ilts) à la commune de lazharia
Le présent cahier des charges (Modificatif) Concours d'Architecture National restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes:
A. Capacité professionnelle:
Pour les architectes agréés, justifier:
- De l'agrément de l'année en cours;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).) ou registre électronique.
B. Capacité financière:
Avoir cumulé un chiffre d'affaire d'un montant de 2 300 000.00 DA
En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années justifiées par les bilans financiers déposées auprès des services fiscaux ou Copie du certificat d'existence du candidat (la C20) délivré par l'inspection des impôts.
C. Capacités techniques:
Références professionnelles :
Bureaux d'études agrées ayant élaboré au moins une de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Etude) pour un projet de catégorie «C» ou 02 projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
"Pour les projets de logements: «C» Équivalant 150 logements et plus ".
Groupement de bureaux d'études dont :
Le chef de file doit être majoritaire et agrée.
L'un des membres du groupement avoir au moins une mission d'une maitrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Étude) d'un projet de catégorie «C» et plus, justifiée par attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
<<< Pour les projets de logements: «B» Équivalant 50 logements et plus >>.
"Pour les projets de logements: <
• Moyens humains:
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit:
- Un architecte ou Un ingénieur justifiant d'une expérience minimale de (02) Deux ans.
- Un licencié ou technicien supérieur ou dans le métier du bâtiment.
*La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS, datant de moins de 03 mois valable lors de l'ouverture des plis.
joindre les diplômes ou les attestations de travail ou fiche carrière visée par CNAS pour la justification des profils et l'ancienneté.
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Moyens matériels:
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du burcau de l'architecte (acte de propriété, marche de location, PV de l'huissier ……………, et toutes pièces justifiants l'adresse du BET.
• Dans le cas d'un groupement, il est exigé ce que suit:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Les offres seront accompagnées des pièces survantes:
1* /La première enveloppe représente le dossier de candidature et contient:
- Une déclaration de candidature dûment remplie et signée
- Déclaration de probité dûment remplie et signée
- Toutes documents perinettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats. 2*/La Dendème enveloppe représente l'Offre technique offres
A. L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND:
- Déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
- Mémoires techniques justificatifs 3-Toutes pièces ou document permettant l'évaluation de l'offre technique portant la mention (LU et ACCEPTER)
- Toutes documents permettant de justifier et d'évaluer les capacités Techniques.
B. L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND;
-1/ Pièces graphiques sous format Al. 2/ Pièces écrites -3/ Enveloppe de l'anonymat
C. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND:
- La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat;
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et/ou partie variable), l'offre financière ne doit faire référence à aucun rabais. NB: Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejat de l'offre.
- L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cashetées, Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée.
-Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature, Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, sont invités dans une deuxième phase à remettre les plis des offres Technique, offres prestations et de l'offre financière. Celle-ci doit parvenir au service contractant au « dixième (10) jours à compter de la date de première parution de l'avis dans la presse ou le BOMOP avant 13H30 Les offres seront déposées pour pli porteur chez l'acquéreur à l'adresse ci-après: Direction des équipements publics à Tissemsilt, extension siège de la wilaya( 05 Directions) Rue Frères Hamdi Siège De La Wilaya Tissemsilt. Les soumissionnaires soumettront leurs offres de candidature dans des enveloppes séparées et cachetées (Dans une première phase), Introduite dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes: "Concours d'Architecture National Restreint" pour: Projet: Etude ET Suivi pour la réalisation D'un (01) LYCEE TYPE (800/200 lits) à la commune de lazharia
<<Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres». Les offres seront valables pendant Trois (03) mois ap Trois (03) mois après de remise des offres. L'ouverture des offres techniques, financières et les dossiers des candidatures se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à à la date limite de dépôt des offres à 14 H00, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt.
El Hayat El Arabiya 17-07-2025 _ Anep 2516023556
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N°: //D.E.P /2025
DE LA WILAYA DE TISSEMSILT
Tissemsilt, le ….202503
Numéro d'identification fiscale 000138019003356.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL Restreint AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 2/2025
La Direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt Lance un Concours d'Architecture National Restreint avec exigence de capacités minimales pour :
Projet: Etude ET Suivi pour la réalisation D'un (01) LYCEE TYPE (800/200 Ilts) à la commune de lazharia
Le présent cahier des charges (Modificatif) Concours d'Architecture National restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes:
A. Capacité professionnelle:
Pour les architectes agréés, justifier:
- De l'agrément de l'année en cours;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).) ou registre électronique.
B. Capacité financière:
Avoir cumulé un chiffre d'affaire d'un montant de 2 300 000.00 DA
En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années justifiées par les bilans financiers déposées auprès des services fiscaux ou Copie du certificat d'existence du candidat (la C20) délivré par l'inspection des impôts.
C. Capacités techniques:
Références professionnelles :
Bureaux d'études agrées ayant élaboré au moins une de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Etude) pour un projet de catégorie «C» ou 02 projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
"Pour les projets de logements: «C» Équivalant 150 logements et plus ".
Groupement de bureaux d'études dont :
Le chef de file doit être majoritaire et agrée.
L'un des membres du groupement avoir au moins une mission d'une maitrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Étude) d'un projet de catégorie «C» et plus, justifiée par attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
<<< Pour les projets de logements: «B» Équivalant 50 logements et plus >>.
"Pour les projets de logements: <
• Moyens humains:
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit:
- Un architecte ou Un ingénieur justifiant d'une expérience minimale de (02) Deux ans.
- Un licencié ou technicien supérieur ou dans le métier du bâtiment.
*La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS, datant de moins de 03 mois valable lors de l'ouverture des plis.
joindre les diplômes ou les attestations de travail ou fiche carrière visée par CNAS pour la justification des profils et l'ancienneté.
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Moyens matériels:
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du burcau de l'architecte (acte de propriété, marche de location, PV de l'huissier ……………, et toutes pièces justifiants l'adresse du BET.
• Dans le cas d'un groupement, il est exigé ce que suit:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Les offres seront accompagnées des pièces survantes:
1* /La première enveloppe représente le dossier de candidature et contient:
- Une déclaration de candidature dûment remplie et signée
- Déclaration de probité dûment remplie et signée
- Toutes documents perinettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats. 2*/La Dendème enveloppe représente l'Offre technique offres
A. L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND:
- Déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
- Mémoires techniques justificatifs 3-Toutes pièces ou document permettant l'évaluation de l'offre technique portant la mention (LU et ACCEPTER)
- Toutes documents permettant de justifier et d'évaluer les capacités Techniques.
B. L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND;
-1/ Pièces graphiques sous format Al. 2/ Pièces écrites -3/ Enveloppe de l'anonymat
C. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND:
- La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat;
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et/ou partie variable), l'offre financière ne doit faire référence à aucun rabais. NB: Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejat de l'offre.
- L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cashetées, Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée.
-Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature, Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, sont invités dans une deuxième phase à remettre les plis des offres Technique, offres prestations et de l'offre financière. Celle-ci doit parvenir au service contractant au « dixième (10) jours à compter de la date de première parution de l'avis dans la presse ou le BOMOP avant 13H30 Les offres seront déposées pour pli porteur chez l'acquéreur à l'adresse ci-après: Direction des équipements publics à Tissemsilt, extension siège de la wilaya( 05 Directions) Rue Frères Hamdi Siège De La Wilaya Tissemsilt. Les soumissionnaires soumettront leurs offres de candidature dans des enveloppes séparées et cachetées (Dans une première phase), Introduite dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes: "Concours d'Architecture National Restreint" pour: Projet: Etude ET Suivi pour la réalisation D'un (01) LYCEE TYPE (800/200 lits) à la commune de lazharia
<<Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres». Les offres seront valables pendant Trois (03) mois ap Trois (03) mois après de remise des offres. L'ouverture des offres techniques, financières et les dossiers des candidatures se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à à la date limite de dépôt des offres à 14 H00, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt.
El Hayat El Arabiya 17-07-2025 _ Anep 2516023556
