REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTRE DE LA SANTE
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION HOPITAL MIXTE DE TINDOUF
NIF: 40801600003706900100
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2025
La direction de L'Hôpital Mixte de Tindouf, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour cahier de charge pour la réparation et maintenance matériel médicaux pour service imagerie au profit l'hôpital mixte de Tindouf En 02 Lots:
- Lot n° 01: Maintenance préventive et curative pour Scanner.
- Lot n° 02: Maintenance préventive et curative pour IRM.
La participation au présent appel d'offre est ouverte aux soumissionnaires (Réparateur, maintenance agréés par le ministère de l'industrie charge de la production pharmaceutique.)
Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme 3000.00 DA, versé au régisseur de direction d l'Hôpital Mixte de Tindouf sis à Hai El Ksabi- Tindouf
Le dossier complet de soumission doit être constitué en trois (03) offres séparées: Dossier de candidature, offre technique et offre financière.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE: contient
- La déclaration de candidature (remplie, datée, signée et cachetée);
- La déclaration de probité (remplie, datée, signée et cachetée);
- Un (01) extrait de registre de commerce électronique, certifié par le centre national du registre de commerce, prouvant l'activité professionnelle dans le domaine d'activité spécifique à l'objet du présent cahier charge;
- Une copie de l'agrément délivrée par le Ministre de l'industrie charge de la production pharmaceutique.
- Une (01) copie du statut pour les sociétés, pour les personnes morales;
- Une (01) copie de la carte du numéro d'identité statistique (NIS);
- Une (01) copie de la carte ou de l'attestation du numéro d'identification fiscale (NIF);
- Une (01) copie certifiée par les services compétents de mise à jour des redevances vis-à-vis de la sécurité sociale (CASNOS);
- Une (01) copie certifiée par les services compétents de mise à jour des redevances vis-à-vis de de la sécurité sociale (CNAS); conforme à la liste des employés déclarés dans la soumission;
- Le casier judiciaire N°3, ayant moins de trois (03) mois, des soumissionnaires, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, ou du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale;
- Un (01) extrait de rôle, ayant moins de trois (03) mois, comportant la mention « néant » ou présentation d'un échéancier de paiement visé par les services compétents;
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux.
- L'attestation de la domiciliation bancaire du soumissionnaire/ou le relevé d'identité bancaire (RIB);
- Certificat de solvabilité bancaire pour l'année 2025;
- Les bilans financiers des 3 dernières années (2021-2022-2023) ≤ 20.000.000.00, signés par le comptable ou le commissaire aux comptes et visés par les services des impôts; ou C20.
- Mémoire technique justificatif.
- Les documents relatifs aux pouvoirs, habilitant les personnes à engager l'entreprise, s'il y'a lieu;
- Fiche de renseignement (jointe en annexe):
- Attestation de bonne exécution portant livraison des produits de même nature;
- La liste des moyens de transport, dument renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire, établie conformément au modèle joint en annexe, accompagnée des cartes grises mentionnant lisiblement le poids en charge total et/ou utile de chaque moyen de transport, en propriété, accompagnées, pour chaque moyen, des fiches de contrôle technique;
- La liste des moyens de stockage, dument renseignées, signée et cachetée par le soumissionnaire, établie conformément au modèle joint en annexe, accompagnée des actes notariés de propriété ou de location, appuyé des procès-verbaux de constatation sur place, établis par un huissier de justice, pour tous les moyens (frigorifique positif en dur, sur SKID ou magasin adéquat), exigés selon le type de produits:
Il est important de mentionner que:
Tous les moyens, en nombre et selon le type, à titre de propriété ou de location, doivent être disponibles durant toute la durée contractuelle, sous peine de résiliation:
Les employés doivent être de nationalité algérienne et d'un nombre proportionné aux moyens de transport à utiliser lors des opérations d'approvisionnement, à raison d'un (01) chauffeur et d'un (01) convoyeur par moyen, au minimum, sous peine d'écartement;
Dans le cas ou' la situation des employés connait une modification, au cours de la période contractuelle, il est impératif d'actualiser la copie des redevances vis-à-vis de la sécurité sociale (CNAS) qui doit être certifiée par les services compétents, sous peine de résiliation;
- Reçu de paiement des honoraires du cahier des charges
B- OFFRE TECHNIQUE: contient
- Le Cahier des charges rempli, signé et daté portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et approuvé »
- Déclaration à souscrire remplie, signée, daté et cacheter (modèle ci-joint).
- Une documentation technique: la fiche de renseignements et description technique de l'équipement(s)proposé(s) et de ses accessoires dument signée par le gérant (le prospectus ne remplace pas la fiche technique), les prospectus, catalogues originaux et manuels d'utilisation rédigés en français (obligatoire)
- Un mémoire technique comportant:
- Un engagement de délai de maintenance ou réparation.
- Un engagement de délai de garantie de maintenance ou réparation
- Un engagement de délai d'intervention.
- Un engagement de mise en service des maintenances ou réparation objet du cahier des charges.
C- OFFRE FINANCIERE: contient
- Lettre de soumission remplie, signée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires remplie, signée, cachetée, et datée.
- Le détail quantitatif et estimatif remplie, signée, cachetée, et datée.
ILIGIBILITE DES SOMISSIONNAIRES
Conformément à l'article 39,41 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 43,44 de la loi n°12/23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives des marchés publics.
- Les réparateurs, les maintenances.
- Code de registre commerce électronique similaire.
- Garantir de maintenance et réparation plus.
- Le dossier complet de la soumission accompagné des pièces réglementaires en cours de validités devra être déposé auprès de la direction de l'Hôpital Mixte de Tindouf sis A Hai El Ksabi- Tindouf
- Les offres techniques et financières et le dossier de candidature, que devait être remise dans trois (03) Enveloppes séparéeset introduites dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme ne portera que la mention:
Avis d'appel d'offre s national ouvert avec exigence de capacité n°03/2025
"La réparation et maintenance matériel médicaux pour l'hôpital mixte de Tindouf En 02lots."
-A ne pas ouvrir-
La date limite de dépôt des offres est fixée pour à vingt-un (21) jours à compter de la date de la première publication de
L'avis d'appel d'offre qui correspond au dernier jour du délai de préparation des offres de 08.00 h à 12.00h.
L'ouverture des offres se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14heure au siège de la direction de l'hôpital mixte de Tindouf sis Hai ksabi Tindouf.
Si le jour d'ouverture des plis colacide avec des jours fériés ou de repos hebdomadaires légaux (vendredi-samedi) l'ouverture sera reportée au proinier (1) jour Ouvrable qui suit à la même heure et même adresse.
Les soumissionnaires resteront teront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Le présent avis tiendra lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.
BOTOLA. ANEP - 2516022988 - DIMANCHE 13 JUILLET 2025
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTRE DE LA SANTE
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION HOPITAL MIXTE DE TINDOUF
NIF: 40801600003706900100
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2025
La direction de L'Hôpital Mixte de Tindouf, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour cahier de charge pour la réparation et maintenance matériel médicaux pour service imagerie au profit l'hôpital mixte de Tindouf En 02 Lots:
- Lot n° 01: Maintenance préventive et curative pour Scanner.
- Lot n° 02: Maintenance préventive et curative pour IRM.
La participation au présent appel d'offre est ouverte aux soumissionnaires (Réparateur, maintenance agréés par le ministère de l'industrie charge de la production pharmaceutique.)
Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme 3000.00 DA, versé au régisseur de direction d l'Hôpital Mixte de Tindouf sis à Hai El Ksabi- Tindouf
Le dossier complet de soumission doit être constitué en trois (03) offres séparées: Dossier de candidature, offre technique et offre financière.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE: contient
- La déclaration de candidature (remplie, datée, signée et cachetée);
- La déclaration de probité (remplie, datée, signée et cachetée);
- Un (01) extrait de registre de commerce électronique, certifié par le centre national du registre de commerce, prouvant l'activité professionnelle dans le domaine d'activité spécifique à l'objet du présent cahier charge;
- Une copie de l'agrément délivrée par le Ministre de l'industrie charge de la production pharmaceutique.
- Une (01) copie du statut pour les sociétés, pour les personnes morales;
- Une (01) copie de la carte du numéro d'identité statistique (NIS);
- Une (01) copie de la carte ou de l'attestation du numéro d'identification fiscale (NIF);
- Une (01) copie certifiée par les services compétents de mise à jour des redevances vis-à-vis de la sécurité sociale (CASNOS);
- Une (01) copie certifiée par les services compétents de mise à jour des redevances vis-à-vis de de la sécurité sociale (CNAS); conforme à la liste des employés déclarés dans la soumission;
- Le casier judiciaire N°3, ayant moins de trois (03) mois, des soumissionnaires, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, ou du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale;
- Un (01) extrait de rôle, ayant moins de trois (03) mois, comportant la mention « néant » ou présentation d'un échéancier de paiement visé par les services compétents;
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux.
- L'attestation de la domiciliation bancaire du soumissionnaire/ou le relevé d'identité bancaire (RIB);
- Certificat de solvabilité bancaire pour l'année 2025;
- Les bilans financiers des 3 dernières années (2021-2022-2023) ≤ 20.000.000.00, signés par le comptable ou le commissaire aux comptes et visés par les services des impôts; ou C20.
- Mémoire technique justificatif.
- Les documents relatifs aux pouvoirs, habilitant les personnes à engager l'entreprise, s'il y'a lieu;
- Fiche de renseignement (jointe en annexe):
- Attestation de bonne exécution portant livraison des produits de même nature;
- La liste des moyens de transport, dument renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire, établie conformément au modèle joint en annexe, accompagnée des cartes grises mentionnant lisiblement le poids en charge total et/ou utile de chaque moyen de transport, en propriété, accompagnées, pour chaque moyen, des fiches de contrôle technique;
- La liste des moyens de stockage, dument renseignées, signée et cachetée par le soumissionnaire, établie conformément au modèle joint en annexe, accompagnée des actes notariés de propriété ou de location, appuyé des procès-verbaux de constatation sur place, établis par un huissier de justice, pour tous les moyens (frigorifique positif en dur, sur SKID ou magasin adéquat), exigés selon le type de produits:
Il est important de mentionner que:
Tous les moyens, en nombre et selon le type, à titre de propriété ou de location, doivent être disponibles durant toute la durée contractuelle, sous peine de résiliation:
Les employés doivent être de nationalité algérienne et d'un nombre proportionné aux moyens de transport à utiliser lors des opérations d'approvisionnement, à raison d'un (01) chauffeur et d'un (01) convoyeur par moyen, au minimum, sous peine d'écartement;
Dans le cas ou' la situation des employés connait une modification, au cours de la période contractuelle, il est impératif d'actualiser la copie des redevances vis-à-vis de la sécurité sociale (CNAS) qui doit être certifiée par les services compétents, sous peine de résiliation;
- Reçu de paiement des honoraires du cahier des charges
B- OFFRE TECHNIQUE: contient
- Le Cahier des charges rempli, signé et daté portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et approuvé »
- Déclaration à souscrire remplie, signée, daté et cacheter (modèle ci-joint).
- Une documentation technique: la fiche de renseignements et description technique de l'équipement(s)proposé(s) et de ses accessoires dument signée par le gérant (le prospectus ne remplace pas la fiche technique), les prospectus, catalogues originaux et manuels d'utilisation rédigés en français (obligatoire)
- Un mémoire technique comportant:
- Un engagement de délai de maintenance ou réparation.
- Un engagement de délai de garantie de maintenance ou réparation
- Un engagement de délai d'intervention.
- Un engagement de mise en service des maintenances ou réparation objet du cahier des charges.
C- OFFRE FINANCIERE: contient
- Lettre de soumission remplie, signée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires remplie, signée, cachetée, et datée.
- Le détail quantitatif et estimatif remplie, signée, cachetée, et datée.
ILIGIBILITE DES SOMISSIONNAIRES
Conformément à l'article 39,41 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 43,44 de la loi n°12/23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives des marchés publics.
- Les réparateurs, les maintenances.
- Code de registre commerce électronique similaire.
- Garantir de maintenance et réparation plus.
- Le dossier complet de la soumission accompagné des pièces réglementaires en cours de validités devra être déposé auprès de la direction de l'Hôpital Mixte de Tindouf sis A Hai El Ksabi- Tindouf
- Les offres techniques et financières et le dossier de candidature, que devait être remise dans trois (03) Enveloppes séparéeset introduites dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme ne portera que la mention:
Avis d'appel d'offre s national ouvert avec exigence de capacité n°03/2025
"La réparation et maintenance matériel médicaux pour l'hôpital mixte de Tindouf En 02lots."
-A ne pas ouvrir-
La date limite de dépôt des offres est fixée pour à vingt-un (21) jours à compter de la date de la première publication de
L'avis d'appel d'offre qui correspond au dernier jour du délai de préparation des offres de 08.00 h à 12.00h.
L'ouverture des offres se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14heure au siège de la direction de l'hôpital mixte de Tindouf sis Hai ksabi Tindouf.
Si le jour d'ouverture des plis colacide avec des jours fériés ou de repos hebdomadaires légaux (vendredi-samedi) l'ouverture sera reportée au proinier (1) jour Ouvrable qui suit à la même heure et même adresse.
Les soumissionnaires resteront teront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Le présent avis tiendra lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.
BOTOLA. ANEP - 2516022988 - DIMANCHE 13 JUILLET 2025
