AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N°02/2025
POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE ET SUIVI) POUR LA REALISATION DES 50 LOGEMENTS FNPOS PROMOTIONNELS AIDES (LPAII), DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES (LPL) OU COMMERCES OU SERVICES AU POS BAS MAZAGRAN WILAYA DE MOSTAGANEM
La direction régionale du Fonds National de péréquation des œuvres sociales d'Oran lance un concours national d'architecture restreint pour la maitrise d'œuvre (étude et suivi) du projet des 50 logements FNPOS Promotionnels aidés et logements promotionnels libres (LPL) ou commerces ou services au POS Bas Mazagran Wilaya de Mostaganem.
Les bureaux d'études d'architecture publics et privés, les groupements momentanés solidaires des architectes, les sociétés civils professionnelles (SCP) Inscrits au tableau national de l'ordre des Architectes et en possession de l'agrément de l'exercice de la profession d'architecture délivré par « CNOA» en cours de validité (2025) conformément à l'article 15 du décret législatif 94-07 du 18/05/1994 relatif à la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte, disposant de l'attestation de mise à jour vis-à-vis du CNOA de l'année en cours (2025), intéressés par le présent concours sont appelés à retirer le cahier des charges auprès de la Direction Régionale du FNPOS D'Oran sis zone des sièges Administratifs llot 26 USTO Wilaya d'Oran, contre le paiement des frais de reproduction fixés à 5 000,00 DA non remboursables.
La soumission accompagnée obligatoirement des pièces et documents en cours de validité, exigés dans le cahier des charges et contiendra un « dossier de candidature », « offre technique », « offre des prestations » et « offre financière » déposées en deux phases.
Première phase: qui concerne le « dossier de candidature ». Il est inséré dans une enveloppe cacheté et anonyme, qui porte:
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Concours National d'architecture restreint N° 02/2025 « Dossier de candidature »
La deuxième phase: qui concerne « offre technique », « offre des prestations » et « offre financière » des candidats présélectionnés dans la 1ère phase publiés dans les quotidiens nationaux ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Les « offres techniques » et « offres financières » doivent être insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination du soumissionnaire, l'objet de l'appel au concours, le numéro de l'appel au concours ainsi que la mention « offre technique », ou « offre financière », selon le cas concernant « l'offre des prestations » elle doit être insérée dans une enveloppe cachetée et anonyme, indiquant l'objet de l'appel au concours, le numéro de l'appel au concours ainsi que la mention « offre des prestations ». Ces 03 enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui porte. « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Concours National d'architecture restreint N° 02/2025
Les documents et les pièces requises sont ceux exigés dans l'article 20 du cahier des charges : à titre indicatif :
Dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature
- Une déclaration de probité
- Une copie de l'Agrément avec attestation de mise à jour de l'année en cours (2025) délivrés par le « CNOA ».
- Les statuts ou contrat d'accord en cas d'un groupement signé et Rafie par tous les membres du Groupement et/ou les statuts en cas d'une société civile professionnelle (SCP).
- Cahier des charges: partie relative au « instructions aux soumissionnaires », paraphé, daté, signée et cachetée avec la mention « lu et approuvé ».
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant le soumissionnaire à engager le groupement de bureaux d'études ou la société.
- Une copie de la déclaration des impôts forfaitaires unique ou copie des bilans financiers des trois dernières années 2022,2023 et 2024, déposés auprès des services fiscaux.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les bureaux d'études publics ou sociétés civile professionnelles de l'année 2024
- Les moyens humains dont dispose le soumissionnaire.
- Les moyens matériels comprenant tout le matériel et les équipements dont dispose le soumissionnaire.
- Les références professionnelles de la mission (étude et suivi) des projets réalisés par le soumissionnaire durant les dix dernières années accompagnés des attestation de bonne exécutioin
Offre Technique contient:
- Déclaration à souscrire.
- Le cahier des charges parties « règlement du concours, cahier des prescriptions fonctionnelles et techniques »
- Le Mémoire technique justificatif comportant les réponses des candidats à la spécification de l'étude et aux contraintes soulevées sur le terrain
- Le délai de réalisation de la mission de Maîtrise d'œuvre.
- Proces verbal de visite de site.
Offre des prestations contient:
a- Le dossier Graphique
* Plan de situation du projet à l'échelle 1/1000 ème. * Plan de masse à l'échelle 1/200 ème ou 1/500 ème (selon la taille du projet). * Plan d'aménagement des espaces extérieurs à l'échelle 1/200 ème ou 1/500 ème * Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ème. * Les coupes et façades urbaines à l'echelle 1/100 ème. * Des perspectives ou des croquis d'ambiance des espaces extérieurs * Des perspectives ou croquis d'ambiance des espaces intérieurs
B Les documents écrits
* Un rapport de présentation du projet faisant ressortir l'analyse globale du site d'intervention et son environnement immédiat. * Le principe suivi dans la planification du projet et sa description ainsi que les dispositions techniques proposées. * Une fiche technique du projet faisant ressortir la densité et les surfaces Foncière, construite(bâtiments relatifs aux logements, équipements d'accompagnement commerces el services éventuellement), Habitable voiries, mécaniques et piétonnes; espaces verts, placettes aires de stationnement. * Devis quantitatif et Estimatif du projet.
C L'enveloppe scellée portant à son intérieur carte d'identité du soumissionnaire codification du soumissionnaire.
NB: Le candidat peut présenter les documents écrits en langue Arabe ou française. Il ne peut présenter qu'une seule variante d'esquisse.
Offre Financière contient:
- La lettre de soumission
- La proposition d'honoraires en toute taxe comprise pour la maitrise d'œuvre (partie fixe et variable)
- Le cahier des charges partie « cahier des prescriptions spéciales »
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante
Direction Régionale FNPOS Oran Sis llot 26 Zone des Sièges Administratifs USTO Oran.
Pour le dossier de candidature, le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours à partir de la première parution de l'avis de concours sur les deux quotidiens nationaux au moins ou dans le BOMOP La date de dépôt des offres est fixée au 15ème jours de 8h à 13heures à compter de la première parution de l'avis de concours dans les deux quotidiens nationaux au moins ou dans le BOMOP. Cette publication est considérée comme invitation aux soumissionnaires pour assister a l'ouverture des plis prévue le même jour de dépôt des offres à 13 heures 30 minutes Si la date du dépôt et d'ouverture des offres coincide avec un jour ferie, un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires Pour l'« offre technique », « l'offre des prestations » et « offre financière », le délai de préparation des offres est de trente (30) jours, à compter de la date de la première publication de l'avis de présélection des cinq (05) candidats dans deux quotidiens nationaux au moins ou dans le BOMOP. La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la période de préparation des offres, avant 13 heures , cette publication est considérée comme invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture du pli de l'« Offre technique » prévu le même jour de dépôt des offres à 13h30 minutes L'ouverture de l' « offre des prestations » aura lieu le même jour en séance non public.
- Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coincide avec un jour féré, un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois
AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N°02/2025
POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE ET SUIVI) POUR LA REALISATION DES 50 LOGEMENTS FNPOS PROMOTIONNELS AIDES (LPAII), DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES (LPL) OU COMMERCES OU SERVICES AU POS BAS MAZAGRAN WILAYA DE MOSTAGANEM
La direction régionale du Fonds National de péréquation des œuvres sociales d'Oran lance un concours national d'architecture restreint pour la maitrise d'œuvre (étude et suivi) du projet des 50 logements FNPOS Promotionnels aidés et logements promotionnels libres (LPL) ou commerces ou services au POS Bas Mazagran Wilaya de Mostaganem.
Les bureaux d'études d'architecture publics et privés, les groupements momentanés solidaires des architectes, les sociétés civils professionnelles (SCP) Inscrits au tableau national de l'ordre des Architectes et en possession de l'agrément de l'exercice de la profession d'architecture délivré par « CNOA» en cours de validité (2025) conformément à l'article 15 du décret législatif 94-07 du 18/05/1994 relatif à la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte, disposant de l'attestation de mise à jour vis-à-vis du CNOA de l'année en cours (2025), intéressés par le présent concours sont appelés à retirer le cahier des charges auprès de la Direction Régionale du FNPOS D'Oran sis zone des sièges Administratifs llot 26 USTO Wilaya d'Oran, contre le paiement des frais de reproduction fixés à 5 000,00 DA non remboursables.
La soumission accompagnée obligatoirement des pièces et documents en cours de validité, exigés dans le cahier des charges et contiendra un « dossier de candidature », « offre technique », « offre des prestations » et « offre financière » déposées en deux phases.
Première phase: qui concerne le « dossier de candidature ». Il est inséré dans une enveloppe cacheté et anonyme, qui porte:
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Concours National d'architecture restreint N° 02/2025 « Dossier de candidature »
La deuxième phase: qui concerne « offre technique », « offre des prestations » et « offre financière » des candidats présélectionnés dans la 1ère phase publiés dans les quotidiens nationaux ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Les « offres techniques » et « offres financières » doivent être insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination du soumissionnaire, l'objet de l'appel au concours, le numéro de l'appel au concours ainsi que la mention « offre technique », ou « offre financière », selon le cas concernant « l'offre des prestations » elle doit être insérée dans une enveloppe cachetée et anonyme, indiquant l'objet de l'appel au concours, le numéro de l'appel au concours ainsi que la mention « offre des prestations ». Ces 03 enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui porte. « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Concours National d'architecture restreint N° 02/2025
Les documents et les pièces requises sont ceux exigés dans l'article 20 du cahier des charges : à titre indicatif :
Dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature
- Une déclaration de probité
- Une copie de l'Agrément avec attestation de mise à jour de l'année en cours (2025) délivrés par le « CNOA ».
- Les statuts ou contrat d'accord en cas d'un groupement signé et Rafie par tous les membres du Groupement et/ou les statuts en cas d'une société civile professionnelle (SCP).
- Cahier des charges: partie relative au « instructions aux soumissionnaires », paraphé, daté, signée et cachetée avec la mention « lu et approuvé ».
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant le soumissionnaire à engager le groupement de bureaux d'études ou la société.
- Une copie de la déclaration des impôts forfaitaires unique ou copie des bilans financiers des trois dernières années 2022,2023 et 2024, déposés auprès des services fiscaux.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les bureaux d'études publics ou sociétés civile professionnelles de l'année 2024
- Les moyens humains dont dispose le soumissionnaire.
- Les moyens matériels comprenant tout le matériel et les équipements dont dispose le soumissionnaire.
- Les références professionnelles de la mission (étude et suivi) des projets réalisés par le soumissionnaire durant les dix dernières années accompagnés des attestation de bonne exécutioin
Offre Technique contient:
- Déclaration à souscrire.
- Le cahier des charges parties « règlement du concours, cahier des prescriptions fonctionnelles et techniques »
- Le Mémoire technique justificatif comportant les réponses des candidats à la spécification de l'étude et aux contraintes soulevées sur le terrain
- Le délai de réalisation de la mission de Maîtrise d'œuvre.
- Proces verbal de visite de site.
Offre des prestations contient:
a- Le dossier Graphique
* Plan de situation du projet à l'échelle 1/1000 ème. * Plan de masse à l'échelle 1/200 ème ou 1/500 ème (selon la taille du projet). * Plan d'aménagement des espaces extérieurs à l'échelle 1/200 ème ou 1/500 ème * Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ème. * Les coupes et façades urbaines à l'echelle 1/100 ème. * Des perspectives ou des croquis d'ambiance des espaces extérieurs * Des perspectives ou croquis d'ambiance des espaces intérieurs
B Les documents écrits
* Un rapport de présentation du projet faisant ressortir l'analyse globale du site d'intervention et son environnement immédiat. * Le principe suivi dans la planification du projet et sa description ainsi que les dispositions techniques proposées. * Une fiche technique du projet faisant ressortir la densité et les surfaces Foncière, construite(bâtiments relatifs aux logements, équipements d'accompagnement commerces el services éventuellement), Habitable voiries, mécaniques et piétonnes; espaces verts, placettes aires de stationnement. * Devis quantitatif et Estimatif du projet.
C L'enveloppe scellée portant à son intérieur carte d'identité du soumissionnaire codification du soumissionnaire.
NB: Le candidat peut présenter les documents écrits en langue Arabe ou française. Il ne peut présenter qu'une seule variante d'esquisse.
Offre Financière contient:
- La lettre de soumission
- La proposition d'honoraires en toute taxe comprise pour la maitrise d'œuvre (partie fixe et variable)
- Le cahier des charges partie « cahier des prescriptions spéciales »
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante
Direction Régionale FNPOS Oran Sis llot 26 Zone des Sièges Administratifs USTO Oran.
Pour le dossier de candidature, le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours à partir de la première parution de l'avis de concours sur les deux quotidiens nationaux au moins ou dans le BOMOP La date de dépôt des offres est fixée au 15ème jours de 8h à 13heures à compter de la première parution de l'avis de concours dans les deux quotidiens nationaux au moins ou dans le BOMOP. Cette publication est considérée comme invitation aux soumissionnaires pour assister a l'ouverture des plis prévue le même jour de dépôt des offres à 13 heures 30 minutes Si la date du dépôt et d'ouverture des offres coincide avec un jour ferie, un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires Pour l'« offre technique », « l'offre des prestations » et « offre financière », le délai de préparation des offres est de trente (30) jours, à compter de la date de la première publication de l'avis de présélection des cinq (05) candidats dans deux quotidiens nationaux au moins ou dans le BOMOP. La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la période de préparation des offres, avant 13 heures , cette publication est considérée comme invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture du pli de l'« Offre technique » prévu le même jour de dépôt des offres à 13h30 minutes L'ouverture de l' « offre des prestations » aura lieu le même jour en séance non public.
- Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coincide avec un jour féré, un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois
