Nettoyage des rues et des quartiers et enlèvement des déchets ménagers 09/2025 2516022618 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE DJANET DAIRA DE DJANET COMMUNE DE DJANET ADRESSE: CENTRE VILLE DJANET NIF: 0984330250686227 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE N° 09/2025 La commune de Djanet lance un appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour: Nettoyage des rues et des quartiers et enlèvement des déchets ménagers à travers la commune de Djanet Pour l'année 2025 Par conséquent, les entreprises relatives à cette demande d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de Djanet. Les soumissionnaires doivent adresser ou déposer leurs offres à la commune de Djanet le (8º jour) avant 14:00 h à partir de la première parution de l'appel d'offres dans la presse nationale quotidienne ou le BOMOP. Dans trois enveloppes, le dossier de candidature et l'offre Technique et l'offre Financière. L'enveloppe extérieure strictement anonyme devra porter en outre de l'adresse ci-dessus les seules mentions suivantes : Monsieur le Président de l'APC de Djanet, Appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales n° 09/2025 Soumission pour Nettoyage des rues et des quartiers et enlèvement des déchets ménagers à travers la commune de Djanet Pour l'année 2025 À n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Dossier de candidature 1 - Déclaration de candidature remplie, signée et cachée. 2 - Déclaration de probité remplie, signée et cachée 3 - Les statuts pour les sociétés 4 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'Enterprise 5 - Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires, ou le cas échéant des sous-traitants. 6 - Copie conforme du registre de commerce + copie conforme du matricule fiscal. 7 - Certificat d'effectuer le dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien (dernière année financière). (Ne pas fournir ce certificat conduit à l'annulation l'offre par service contractant) Certificat de qualification et de classification professionnelle, 03 troisième degré ou plus dans Travaux urbains et propreté publique ou les travaux publics, activité principale ou secondaire valide. Capacités financières: bilans annuels des trois (03) dernières années (2020-2021-2022) (visés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes). Capacités techniques: Liste du matériel avec justification des cartes grises et de la carte d'assurance et acte de location signé par le notaire ou un relevé d'inventaire du matériel. Certificat d'exécution des prestations (CNAS) ou certificat d'appartenance à la caisse de sécurité sociale en vigueur certificats de bonne exécution des travaux, projets similaires à ce projet, signés par le maitre d'ouvrage et accompagnés des pièces justificatives (ne sont pris en considération que les projets dont l'année de réalisation est inférieure ou égale à 10 ans). L'offre technique: Déclaration souscrite, remplie, signée et cachée. Tous les documents permettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif et autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Cahier des charges rempli, signé et caché, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». Planning d'approvisionnement signée et cachée. L'offre financière : Lettre de soumission remplie, signée et cachée. Bordereau des prix unitaires remplie, signée et cachée Devis quantitatif et estimatif rempli, signé et caché. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, en application des dispositions de l'article 69 du décret 15-247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les documents sont: Extrait de rôle de moins de trois mois apuré et actualisé. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, actualisée. Casier judiciaire du gérant en cours de validité (copie originale). *Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. 69 du décret 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. *Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) jours, délais de préparation des offres, à partir de la date de dépôt des offres. L'ouverture des trois offres (le dossier de candidature et l'offre technique et l'offre financière) se fera le 8" jour de la première parution de l'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP, à partir de 14:30 h. Les soumissionnaires sont invités à y assister à l'ouverture, qui se déroulera au siège de la commune de Djanet, à partir de 14.30.11 le jour de dépôt des offres. Au cas où il s'agirait d'une journée fériée, l'ouverture des plis s'effectuera le premier jour ouvrable qui suivra. A -=-=-=-

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ADRESSE: CENTRE VILLE DJANET

NIF: 0984330250686227

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE N° 09/2025

La commune de Djanet lance un appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour: Nettoyage des rues et des quartiers et enlèvement des déchets ménagers à travers la commune de Djanet Pour l'année 2025

Par conséquent, les entreprises relatives à cette demande d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de Djanet. Les soumissionnaires doivent adresser ou déposer leurs offres à la commune de Djanet le (8º jour) avant 14:00 h à partir de la première parution de l'appel d'offres dans la presse nationale quotidienne ou le BOMOP. Dans trois enveloppes, le dossier de candidature et l'offre Technique et l'offre Financière. L'enveloppe extérieure strictement anonyme devra porter en outre de l'adresse ci-dessus les seules mentions suivantes :

Monsieur le Président de l'APC de Djanet, Appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales n° 09/2025 Soumission pour Nettoyage des rues et des quartiers et enlèvement des déchets ménagers à travers la commune de Djanet Pour l'année 2025 À n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Dossier de candidature 1 - Déclaration de candidature remplie, signée et cachée. 2 - Déclaration de probité remplie, signée et cachée 3 - Les statuts pour les sociétés 4 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'Enterprise 5 - Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires, ou le cas échéant des sous-traitants. 6 - Copie conforme du registre de commerce + copie conforme du matricule fiscal. 7 - Certificat d'effectuer le dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien (dernière année financière). (Ne pas fournir ce certificat conduit à l'annulation l'offre par service contractant) Certificat de qualification et de classification professionnelle, 03 troisième degré ou plus dans Travaux urbains et propreté publique ou les travaux publics, activité principale ou secondaire valide.

• Capacités financières: bilans annuels des trois (03) dernières années (2020-2021-2022) (visés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes).
• Capacités techniques:
• Liste du matériel avec justification des cartes grises et de la carte d'assurance et acte de location signé par le notaire ou un relevé d'inventaire du matériel.
• Certificat d'exécution des prestations (CNAS) ou certificat d'appartenance à la caisse de sécurité sociale en vigueur
• certificats de bonne exécution des travaux, projets similaires à ce projet, signés par le maitre d'ouvrage et accompagnés des pièces justificatives (ne sont pris en considération que les projets dont l'année de réalisation est inférieure ou égale à 10 ans). L'offre technique:
• Déclaration souscrite, remplie, signée et cachée.
• Tous les documents permettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif et autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
• Cahier des charges rempli, signé et caché, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Planning d'approvisionnement signée et cachée. L'offre financière :
• Lettre de soumission remplie, signée et cachée.
• Bordereau des prix unitaires remplie, signée et cachée
• Devis quantitatif et estimatif rempli, signé et caché. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, en application des dispositions de l'article 69 du décret 15-247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les documents sont: Extrait de rôle de moins de trois mois apuré et actualisé. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, actualisée. Casier judiciaire du gérant en cours de validité (copie originale). *Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. 69 du décret 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. *Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) jours, délais de préparation des offres, à partir de la date de dépôt des offres. L'ouverture des trois offres (le dossier de candidature et l'offre technique et l'offre financière) se fera le 8" jour de la première parution de l'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP, à partir de 14:30 h. Les soumissionnaires sont invités à y assister à l'ouverture, qui se déroulera au siège de la commune de Djanet, à partir de 14.30.11 le jour de dépôt des offres. Au cas où il s'agirait d'une journée fériée, l'ouverture des plis s'effectuera le premier jour ouvrable qui suivra.