REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°10 /2025
Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Constantine
La Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à: L'étude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Constantine
Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes:
1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire. 2- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire pendant les quinze (15) dernières années justifiées par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Les soumissionnaires qualifiés ou ses représentants dument désignés et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la Direction De l'Administration Locale de la wilaya de CONSTANTINE / Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres/ premier étage/Bloc B; Adresse: CITE DAKSI ABDESSELAM. CONSTANTINE.
Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
Documents constitutifs du dossier d'appel d'offres:
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 23-12 du 05.08.2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et par application de l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent contenir:
- Un dossier de candidature;
- Une offre technique;
- Une offre financière.
1- Dossier de candidature: Ce dossier doit contenir les documents suivants:
- La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
- Le pouvoir de signataire de l'offre;
- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire;
- Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent.
- Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale;
- Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.
2- L'offre technique: Elle doit contenir les documents suivants :
- La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»;
- La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges;
- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV)et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire).
- Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude;
- Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV).
- Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.
3- L'offre financière contient:
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
Le délai de préparation des offres est fixé à trente (30) jours, a compté de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou la presse. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08H00 à 12H00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13H30. Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après : Direction de l' Administration Locale de la Wilaya de Constantine Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Bloc B: 1èr étage Cité Administrative Daksi Abdeslem - Constantine
La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis (dossier de candidature l'offre technique et i>offre financière) qui se tiendra le même jour de dépôt des offres à 13H30.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°10 /2025
Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Constantine
La Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à: L'étude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Constantine
Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes:
1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire. 2- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire pendant les quinze (15) dernières années justifiées par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Les soumissionnaires qualifiés ou ses représentants dument désignés et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la Direction De l'Administration Locale de la wilaya de CONSTANTINE / Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres/ premier étage/Bloc B; Adresse: CITE DAKSI ABDESSELAM. CONSTANTINE.
Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
Documents constitutifs du dossier d'appel d'offres:
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 23-12 du 05.08.2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et par application de l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent contenir:
- Un dossier de candidature;
- Une offre technique;
- Une offre financière.
1- Dossier de candidature: Ce dossier doit contenir les documents suivants:
- La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
- Le pouvoir de signataire de l'offre;
- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire;
- Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent.
- Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale;
- Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.
2- L'offre technique: Elle doit contenir les documents suivants :
- La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»;
- La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges;
- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV)et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire).
- Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude;
- Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV).
- Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.
3- L'offre financière contient:
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
Le délai de préparation des offres est fixé à trente (30) jours, a compté de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou la presse. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08H00 à 12H00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13H30. Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après : Direction de l' Administration Locale de la Wilaya de Constantine Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Bloc B: 1èr étage Cité Administrative Daksi Abdeslem - Constantine
La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis (dossier de candidature l'offre technique et i>offre financière) qui se tiendra le même jour de dépôt des offres à 13H30.
