AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°: 12/D.J.S/2025
La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Boumerdes dont le siège social est sis à la cité administrative N°02- Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le « Suivi des travaux de réhabilitation et mise à niveau du Stade OMS Djilali BOUNAAMA Boumerdes (1ere tranche) » dressé aux:
- Bureaux d'études d'architectures, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes en situation de mise à jour vis-à-vis de l'ordre des architectes CNOOA et en possession d'un agrément en cours de validité le jour d'ouvertures des plis (Année 2025)
- Bureaux d'études techniques publics, ayants un statut d'entreprise publique économique (EPE) ou un décret de création et de l'extrait du registre de commerce.
- Bureaux d'études techniques privés ayant un agrément dans le domaine en cours de validité le jour d'ouverture des plis par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
- Société civile professionnelle d'architectes agréés ayant un statut et un agrément en cours de validité le jour d'ouvertures des plis (Année 2025).
- Groupement de bureaux d'études d'architectures ou techniques (publics ou privés).
Justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
Capacité professionnelle:
- Une existence minimum de 15 ans
- Pour le groupement le chef de fil doit justifier au minimum une existence de 15 ans
NB: La justification de de l'existence se fait par le décret de création ou de l'extrait du registre de commerce, ou l'attestation d'inscription dans le tableau national de l'ordre des architectes, ou attestation d'activité ou tout autre document pouvant justifiée l'existence.
Capacité humaine:
L'ensemble des bureaux d'études ou groupement disposant au moins pour la mission Suivi:
- Un (01) Chef de projet Un (01) architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bâtiment ayant 06 ans d'expérience au minimum.
- Un (01) architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bâtiment ayant 04 ans d'expérience au minimum
- Un (01) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant 04 ans d'expérience au minimum
NB. La justification de l'expérience du personnel pour l'encadrement se fait par des attestations d'affiliation auprès de la CNAS datées moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis ou CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis et certificats et/ou attestations de travail + copies des diplômes,
Capacité financière:
- la moyenne des chiffres d'affaires ((CA) des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 9 000 000,00 DA.
- Pour le groupement.
- le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un moyen de chiffres d'affaires (CA) des trois (03) demières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 9 000 000,00 DA.
NB:- le chiffre d'affaire du groupement sera calculé au prorata de participation de chaque membre.
Capacité technique: ayant réalisé l'étude et/ou suivi de la réalisation d'un stade de football de 2 000 places ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage public.
Pour le groupement:
- L'un des membres du groupement doit avoir réalisé l'étude et/ou suivi de la réalisation d'un stade de football de 2 000 places ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage public.
Sont invités à retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Boumerdes sise à la cité administrative N°02 de la Wilaya, 2eme étage, service des investissements et des équipements, Les frais de retrait du cahier des charges à verser auprès du Trésor au compte N° 211007 d'un montant de 3.000,00 DA (Trois milles dinars Algérien)
Dans le cadre d'un groupement:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, et la loi N°23-12 du 05/08/2023.
Les groupements momentane d'architectes agréés et/ou d'ingénieur agréés, sont composés exclusivement d'architectes ayants un agrément auprès du CNOAA pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité (année 2025), ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, ou d'ingénieur agréés, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat de sous-traitance.
- L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire com..e mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, el coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou d'ingénieur agréés, et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention suivante:
« A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA DE BOUMERDES » « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » « Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°12/DJS/2025 ».
Objet: Suivi des travaux de réhabilitation et mise à niveau du Stade OMS Djilali BOUNAAMA Boumerdes (lere tranche) »
1- Le dossier de candidature contient:
NB:
- Une déclaration de candidature renseignée, signé, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité renseignée, signé, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés:
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET:
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:
a. Capacité professionnelle
- Certificat d'agrément d'ingénieur en cours de validité, ou Certificat d'agrément d'architectes inscrits au tableau du conseil national de l'ordre des architectes en cours de validité (année 2025) ou l'extrait du registre de commerce ou statut d'entreprise publique économique (EPE) ou un décret de création. b. Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2021-2022-2023) c. Capacités techniques: Moyens humains et matériels et références professionnelles (Joindre les listes des moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonne exécution on tout autre document portant la mention: exécuté dans les règles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre réalisés. 6- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier. 7- Une copie du casier judiciaire du responsable du bureau d'étude signalaire de la lettre de soumission, et en cours de validité à la date d'ouverture des plis. 8- Numéro d'immatriculation fiscale (NIF). 9- Le numéro d'identification statique (NIS). 10- Le relevé d'identité bancaire (RIB) 11- Les mises à jour CNAS/CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis. 12- Une copie du registre de commerce électronique. 13- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2023 pour les sociétés commerciales (personnes morales
Il n'est pas exigé aux soumissionnaires de présenter des documents certifiés conformes à l'original. Il sera exigé à l'attributaire du marché de présenter les documents originaux à la demande du maitre de l'ouvrage. 2/L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:
1- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire 2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif renseigné et signé, contenant les pièces suivantes a) La liste des moyens humains à mettre en œuvre pour assurer la mission « suivi », appuyée obligatoirement par les copies des diplômes, les certificats et ou les attestations de travail et les attestations d'affiliation CNAS datées de moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis, ou mise à jours CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis. b) La liste des moyens matériels à mettre en œuvre pour assurer la mission « suivi », dument justifiés par copies des cartes grises lisibles ou copies des cartes jaunes ou récépissé de dépôt des cartes grises (le soumissionnaire devra justifier le matériel déclaré par une police d'assurance en cours de validité et le contrôle technique en cours de validité) pour le matériel roulant. *Pour le matériel non roulant, factures d'achat accompagnées du PV d'huissier de justice daté d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis. Et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et la loi Nº23-12 du 05/08/2023 (voir modèle du mémoire technique en annexe). 3- Le cahier des charges (CP.S, Instruction aux soumissionnaires et C.P.C) daté, paraphé, signé par le soumissionnaire et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 3/ L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée par le soumissionnaire. 2- Le détail estimatıf düment renseigné et signé par le soumissionnaire.
La date de dépôt des offres est fixée au 10 jours avant 10 h 30 mn, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux.
Toute cinuse insérée dans le présent cahier des charges qui sera contraire la législation en vigueur sera considérée comme nulle et de nul effet L'ouverture des plis sera en séance publique et se fera le même jour de dépôt des offres à 11 h 00 ma, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de préparation des offres augmentée de 90 Jours à compter de la date de dépôt des offres
BOTOLA. ANEP - 2516020566 - JEUDI 19 JUIN 2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°: 12/D.J.S/2025
La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Boumerdes dont le siège social est sis à la cité administrative N°02- Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le « Suivi des travaux de réhabilitation et mise à niveau du Stade OMS Djilali BOUNAAMA Boumerdes (1ere tranche) » dressé aux:
- Bureaux d'études d'architectures, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes en situation de mise à jour vis-à-vis de l'ordre des architectes CNOOA et en possession d'un agrément en cours de validité le jour d'ouvertures des plis (Année 2025)
- Bureaux d'études techniques publics, ayants un statut d'entreprise publique économique (EPE) ou un décret de création et de l'extrait du registre de commerce.
- Bureaux d'études techniques privés ayant un agrément dans le domaine en cours de validité le jour d'ouverture des plis par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
- Société civile professionnelle d'architectes agréés ayant un statut et un agrément en cours de validité le jour d'ouvertures des plis (Année 2025).
- Groupement de bureaux d'études d'architectures ou techniques (publics ou privés).
Justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
Capacité professionnelle:
- Une existence minimum de 15 ans
- Pour le groupement le chef de fil doit justifier au minimum une existence de 15 ans
NB: La justification de de l'existence se fait par le décret de création ou de l'extrait du registre de commerce, ou l'attestation d'inscription dans le tableau national de l'ordre des architectes, ou attestation d'activité ou tout autre document pouvant justifiée l'existence.
Capacité humaine:
L'ensemble des bureaux d'études ou groupement disposant au moins pour la mission Suivi:
- Un (01) Chef de projet Un (01) architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bâtiment ayant 06 ans d'expérience au minimum.
- Un (01) architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bâtiment ayant 04 ans d'expérience au minimum
- Un (01) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant 04 ans d'expérience au minimum
NB. La justification de l'expérience du personnel pour l'encadrement se fait par des attestations d'affiliation auprès de la CNAS datées moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis ou CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis et certificats et/ou attestations de travail + copies des diplômes,
Capacité financière:
- la moyenne des chiffres d'affaires ((CA) des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 9 000 000,00 DA.
- Pour le groupement.
- le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un moyen de chiffres d'affaires (CA) des trois (03) demières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 9 000 000,00 DA.
NB:- le chiffre d'affaire du groupement sera calculé au prorata de participation de chaque membre.
Capacité technique: ayant réalisé l'étude et/ou suivi de la réalisation d'un stade de football de 2 000 places ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage public.
Pour le groupement:
- L'un des membres du groupement doit avoir réalisé l'étude et/ou suivi de la réalisation d'un stade de football de 2 000 places ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage public.
Sont invités à retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Boumerdes sise à la cité administrative N°02 de la Wilaya, 2eme étage, service des investissements et des équipements, Les frais de retrait du cahier des charges à verser auprès du Trésor au compte N° 211007 d'un montant de 3.000,00 DA (Trois milles dinars Algérien)
Dans le cadre d'un groupement:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, et la loi N°23-12 du 05/08/2023.
Les groupements momentane d'architectes agréés et/ou d'ingénieur agréés, sont composés exclusivement d'architectes ayants un agrément auprès du CNOAA pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité (année 2025), ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, ou d'ingénieur agréés, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat de sous-traitance.
- L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire com..e mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, el coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou d'ingénieur agréés, et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention suivante:
« A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA DE BOUMERDES » « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » « Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°12/DJS/2025 ».
Objet: Suivi des travaux de réhabilitation et mise à niveau du Stade OMS Djilali BOUNAAMA Boumerdes (lere tranche) »
1- Le dossier de candidature contient:
NB:
- Une déclaration de candidature renseignée, signé, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité renseignée, signé, datée et cachetée par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés:
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET:
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:
a. Capacité professionnelle
- Certificat d'agrément d'ingénieur en cours de validité, ou Certificat d'agrément d'architectes inscrits au tableau du conseil national de l'ordre des architectes en cours de validité (année 2025) ou l'extrait du registre de commerce ou statut d'entreprise publique économique (EPE) ou un décret de création. b. Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2021-2022-2023) c. Capacités techniques: Moyens humains et matériels et références professionnelles (Joindre les listes des moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonne exécution on tout autre document portant la mention: exécuté dans les règles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre réalisés. 6- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier. 7- Une copie du casier judiciaire du responsable du bureau d'étude signalaire de la lettre de soumission, et en cours de validité à la date d'ouverture des plis. 8- Numéro d'immatriculation fiscale (NIF). 9- Le numéro d'identification statique (NIS). 10- Le relevé d'identité bancaire (RIB) 11- Les mises à jour CNAS/CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis. 12- Une copie du registre de commerce électronique. 13- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2023 pour les sociétés commerciales (personnes morales
Il n'est pas exigé aux soumissionnaires de présenter des documents certifiés conformes à l'original. Il sera exigé à l'attributaire du marché de présenter les documents originaux à la demande du maitre de l'ouvrage. 2/L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:
1- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire 2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif renseigné et signé, contenant les pièces suivantes a) La liste des moyens humains à mettre en œuvre pour assurer la mission « suivi », appuyée obligatoirement par les copies des diplômes, les certificats et ou les attestations de travail et les attestations d'affiliation CNAS datées de moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis, ou mise à jours CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis. b) La liste des moyens matériels à mettre en œuvre pour assurer la mission « suivi », dument justifiés par copies des cartes grises lisibles ou copies des cartes jaunes ou récépissé de dépôt des cartes grises (le soumissionnaire devra justifier le matériel déclaré par une police d'assurance en cours de validité et le contrôle technique en cours de validité) pour le matériel roulant. *Pour le matériel non roulant, factures d'achat accompagnées du PV d'huissier de justice daté d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis. Et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et la loi Nº23-12 du 05/08/2023 (voir modèle du mémoire technique en annexe). 3- Le cahier des charges (CP.S, Instruction aux soumissionnaires et C.P.C) daté, paraphé, signé par le soumissionnaire et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 3/ L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée par le soumissionnaire. 2- Le détail estimatıf düment renseigné et signé par le soumissionnaire.
La date de dépôt des offres est fixée au 10 jours avant 10 h 30 mn, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux.
Toute cinuse insérée dans le présent cahier des charges qui sera contraire la législation en vigueur sera considérée comme nulle et de nul effet L'ouverture des plis sera en séance publique et se fera le même jour de dépôt des offres à 11 h 00 ma, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de préparation des offres augmentée de 90 Jours à compter de la date de dépôt des offres
BOTOLA. ANEP - 2516020566 - JEUDI 19 JUIN 2025
