AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°12/DRO/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et au articles -40-39, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations d service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTIONREGIONALE De Ouargla & DRO - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour : la réalisation de 600 logements individuels en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel, y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires », sis à la commune d'El Meghaier wilaya d'El Meghajer, programme location-vente AADL 03, Trauche 185 000/2025 logements/ Zone 03.
Répartis en six (06) Lots:
- Lot N°01: 101/600 Logts
- Lot N°02: 103/600 Logts
- Lot N°03: 80/600 Logts
- Lot N°04: 64/600 Logts
- Lot N°05: 106/600 Logts
- Lot N°06: 146/600 Logts
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être tinilaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixaut la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
a) Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
Pour les tranches inférieures ou égal à 100 logements:
b) Capacités professionnelles:
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale.
c) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts, égale ou supérieur à 50 000 000,00 DA d) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 an.
- Un (01) Techniciens supérieurs en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 an.
- Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Coffrage traditionnel au moins 450,00 m²
- Un (01) cainion de 10 tonnes ou plus.
- Un (01) engin de terrassement: Une pelle mécanique ou un retro-chargeur.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, coustat récent d'huissier de justice (daté de six « 06 » mois maximums à la date de dépôt) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/- Références professionnelles: ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de 40 logements en un seul tenant ou plus.
- Ou un cunul de projets de logements d'au moins 100 logements en prenant en considération les projets de 25 logements ou plus.
- Ou ayant réalisé un projet d'équipement en totalité de catégorie « B » ou plus.
- Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.
Cette attestation doit contenir les inforinations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Catégorie du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitive
Pour les tranches de 101 logements à 200 logements: e) Capacités professionnelles:
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale. f) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts, égale ou supérieur à 100 000 000,00 DA g) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
- Un (01) Techniciens supérieurs en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
- Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Coffrage traditionnel au moins 1000,00 m²
- Deux (02) cainions de 15 tonnes ou plus.
- Une centrale à béton de 30 m³/h.
- Une pelle mécanique.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six « 06 » mois maximums à la date de dépôt) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/- Références professionnelles: ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 2025) remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de 100 logaments un seul tenant ou plus.
- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements en prenant en considération les projets de 40 logements ou plus.
- Ou ayant réalisé un projet d'équipement en totalité de catégorie « C » ou plus.
- Ou ayant réalisé deux projets d'équipement en totalité de catégorie « B » ou plus.
- Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Catégorie du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitive
L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetéc.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notatio lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Noter bica que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offre (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres
- L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offr technique distinct.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » de Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -Ouargla-
Contre le paiement de dix Mille (15 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de QUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de conimerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre teclunique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offra technique », « offre financière », selon le cos; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N°12/DRO/AADL/2025 L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par posie ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doit être présenter conformément à l'article n°16 du Cahler des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peur, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, it en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des affres s'effectue le dernier jour de la durée de préparution des offres, soit le Quinzième (15 jourau plus tard à 12h00. Cene date est recitement reportée au preinier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit ètre déposée dans les délais requis à l'adrosse oi-après: La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abde
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidetures, des offres techniques et financières s'effectuers en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage Indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°12/DRO/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et au articles -40-39, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations d service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTIONREGIONALE De Ouargla & DRO - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour : la réalisation de 600 logements individuels en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel, y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires », sis à la commune d'El Meghaier wilaya d'El Meghajer, programme location-vente AADL 03, Trauche 185 000/2025 logements/ Zone 03.
Répartis en six (06) Lots:
- Lot N°01: 101/600 Logts
- Lot N°02: 103/600 Logts
- Lot N°03: 80/600 Logts
- Lot N°04: 64/600 Logts
- Lot N°05: 106/600 Logts
- Lot N°06: 146/600 Logts
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être tinilaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixaut la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
a) Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
Pour les tranches inférieures ou égal à 100 logements:
b) Capacités professionnelles:
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale.
c) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts, égale ou supérieur à 50 000 000,00 DA d) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 an.
- Un (01) Techniciens supérieurs en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 an.
- Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Coffrage traditionnel au moins 450,00 m²
- Un (01) cainion de 10 tonnes ou plus.
- Un (01) engin de terrassement: Une pelle mécanique ou un retro-chargeur.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, coustat récent d'huissier de justice (daté de six « 06 » mois maximums à la date de dépôt) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/- Références professionnelles: ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de 40 logements en un seul tenant ou plus.
- Ou un cunul de projets de logements d'au moins 100 logements en prenant en considération les projets de 25 logements ou plus.
- Ou ayant réalisé un projet d'équipement en totalité de catégorie « B » ou plus.
- Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.
Cette attestation doit contenir les inforinations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Catégorie du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitive
Pour les tranches de 101 logements à 200 logements: e) Capacités professionnelles:
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale. f) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts, égale ou supérieur à 100 000 000,00 DA g) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
- Un (01) Techniciens supérieurs en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
- Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Coffrage traditionnel au moins 1000,00 m²
- Deux (02) cainions de 15 tonnes ou plus.
- Une centrale à béton de 30 m³/h.
- Une pelle mécanique.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six « 06 » mois maximums à la date de dépôt) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/- Références professionnelles: ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 2025) remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de 100 logaments un seul tenant ou plus.
- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements en prenant en considération les projets de 40 logements ou plus.
- Ou ayant réalisé un projet d'équipement en totalité de catégorie « C » ou plus.
- Ou ayant réalisé deux projets d'équipement en totalité de catégorie « B » ou plus.
- Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Catégorie du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitive
L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetéc.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notatio lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Noter bica que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offre (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres
- L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offr technique distinct.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » de Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -Ouargla-
Contre le paiement de dix Mille (15 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de QUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de conimerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre teclunique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offra technique », « offre financière », selon le cos; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N°12/DRO/AADL/2025 L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par posie ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doit être présenter conformément à l'article n°16 du Cahler des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peur, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, it en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des affres s'effectue le dernier jour de la durée de préparution des offres, soit le Quinzième (15 jourau plus tard à 12h00. Cene date est recitement reportée au preinier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit ètre déposée dans les délais requis à l'adrosse oi-après: La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abde
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidetures, des offres techniques et financières s'effectuers en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage Indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
