Réalisation des travaux de vrd primaires et secondaires des programmes de logements publics

Réalisation des travaux de vrd primaires et secondaires des programmes de logements publics 15/2025 2516018066 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI-OUZOU DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°15/2025 WILAYA DE TIZI OUZOU NIF: 099815019058902 La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°15/2025 portant TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025 Lot 01: Travaux D'ouverture Des Voies (1er Tranche) Des 500 Logements Publics Locatifs Boukhalfa Commune Tizi Ouzou Lot 02: Travaux De Raccordement Des 200 Logement Au Réservoir R500 Sur 1100 Ml Commune Frikat LES SOUMISSIONNAIRES PEUVENT SOUMISSIONNER POUR UN OU PLUSIEURS LOTS ET ETRE RETENU QUE POUR UN SEUL LOT Conditions d'éligibilité: Sont autoriser à participer ou à soumissionner à cet avis d'appel d'offres que les entreprises: 1- Capacités professionnelles: Ayant un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis dans le domaine: Travaux public ou bâtiment (activité principale ou secondaire), catégorie III (TROIS) et plus pour le lot 01. Travaux hydraulique (activité principale ou secondaire), catégorie II (DEUX) et plus pour le lot 02. 2- Capacités techniques; Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire de: Terrassement/ouverture des voles pour le lot 01 et AEP pour le lot 02 Justifié par des attestations de bonne exécution délivrée par un maitre d'ouvrage public 3- Capacités financières: Ayant déjà réalisé un chiffre d'affaire cumulé du bilan des trois (03) meilleurs années sur les cinq (05) dernières années approuvées par les services financiers en l'occurrence les Impôt, d'un montant supérieur ou égale à : 20 000 000,00 DA TTC pour le lot 01 3 000 000,00 DA TTC pour le lot 02 N.B: Les récépissés de dépôt de certificat de qualification et de classification professionnelle ne seront pas pris en compte. Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour un seul lot L'analyse des offres se fera lot par lot en commençant par le 1er lot. Toute entreprise n'ayant pas obtenu une note supérieure ou égale à trente (230) points dans l'offre technique sera éliminée. L'attributaire du marché est tenu de mettre en place trois (03) équipes de travail afin d'assurer la continuité du chantier 2/10heure/jours conformément à l'envoi n°366/2023 du 29/01/2023 émanant de monsieur le wali de Tizi ouzou Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi-Ouzou, Rue MALOUU AHMED M'DOUHA. Tizi-Ouzou au niveau du service du suivi des marchés publics. Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture de la wilaya de Tizi-Ouzou à l'adresse indiquée ci-dessus sous trois (03) enveloppes fermées, l'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter la mention: AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°15/2025 TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025-Répartie en 02 lots (Préciser le/ou les lots) « SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » Les trois (03) enveloppes intérieures distinctes, et porteront la mention: dossier de candidature, offre technique et offre financière. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient: 1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement) 4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir: a)-Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures années sur les cinq dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023/2024 délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques: les références professionnelles: Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS, extrait de rôle apuré et casier judiciaire) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains La liste des moyens matériels de l'entreprise Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage public. L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité. B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté et tout autre document exigé à savoir: Les moyens humains à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs: Le matériel à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs Méthodologie d'exécution des Travaux Délai d'exécution des travaux 3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4) Le procès-verbal de visite du site C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) 3-Le devis quantitatif estimatif (DQE) La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter la première publication du présent avis dans le BOMOP, dans la presse nationale ou le portail des marchés public Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes, spécifications figurant au cahier des charges. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 15/2025 portant TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025-Répartie en 02 lots Le dossier de la soumission sera déposé et adressé à Monsieur le Directeur de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Rue Malouli Ahmed M'douha Tizi Ouzou direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction; le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard 10h00. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres. Dans le cas ou l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un moi supplémentaire. L'attributaire du marché doit fournir les documents justifiants leurs information contenus dans la déclaration de candidature dans un délai de dix (10) jours conformément à l'article 69 du DP 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementations des marchés publics et des délégations de service public. L'ouverture, en séance publique, des plis techniques et financiers, en réponse de l'ensemble des soumissionnaires, intervient pendant la même séance, le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 10h30mn au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi Ouzou. BOTOLA. ANEP - 2516018066 - MARDI 27 MAI 2025 A -=-=-=-

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WILAYA DE TIZI-OUZOU

DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE

ET DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°15/2025

WILAYA DE TIZI OUZOU

NIF: 099815019058902

La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°15/2025 portant TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025

  • Lot 01: Travaux D'ouverture Des Voies (1er Tranche) Des 500 Logements Publics Locatifs Boukhalfa Commune Tizi Ouzou
  • Lot 02: Travaux De Raccordement Des 200 Logement Au Réservoir R500 Sur 1100 Ml Commune Frikat

LES SOUMISSIONNAIRES PEUVENT SOUMISSIONNER POUR UN OU PLUSIEURS LOTS ET ETRE RETENU QUE POUR UN SEUL LOT

Conditions d'éligibilité:

Sont autoriser à participer ou à soumissionner à cet avis d'appel d'offres que les entreprises:

1- Capacités professionnelles:

Ayant un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis dans le domaine:

  • Travaux public ou bâtiment (activité principale ou secondaire), catégorie III (TROIS) et plus pour le lot 01.
  • Travaux hydraulique (activité principale ou secondaire), catégorie II (DEUX) et plus pour le lot 02.

2- Capacités techniques;

Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire de:

  • Terrassement/ouverture des voles pour le lot 01 et AEP pour le lot 02 Justifié par des attestations de bonne exécution délivrée par un maitre d'ouvrage public

3- Capacités financières:

Ayant déjà réalisé un chiffre d'affaire cumulé du bilan des trois (03) meilleurs années sur les cinq (05) dernières années approuvées par les services financiers en l'occurrence les Impôt, d'un montant supérieur ou égale à :

  • 20 000 000,00 DA TTC pour le lot 01
  • 3 000 000,00 DA TTC pour le lot 02

N.B:

  • Les récépissés de dépôt de certificat de qualification et de classification professionnelle ne seront pas pris en compte.
  • Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour un seul lot
  • L'analyse des offres se fera lot par lot en commençant par le 1er lot.
  • Toute entreprise n'ayant pas obtenu une note supérieure ou égale à trente (230) points dans l'offre technique sera éliminée.
  • L'attributaire du marché est tenu de mettre en place trois (03) équipes de travail afin d'assurer la continuité du chantier 2/10heure/jours conformément à l'envoi n°366/2023 du 29/01/2023 émanant de monsieur le wali de Tizi ouzou

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi-Ouzou, Rue MALOUU AHMED M'DOUHA. Tizi-Ouzou au niveau du service du suivi des marchés publics.

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture de la wilaya de Tizi-Ouzou à l'adresse indiquée ci-dessus sous trois (03) enveloppes fermées, l'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter la mention: AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°15/2025 TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025-Répartie en 02 lots

(Préciser le/ou les lots)

« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

Les trois (03) enveloppes intérieures distinctes, et porteront la mention: dossier de candidature, offre technique et offre financière.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir: a)-Capacités professionnelles:

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

  • Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

  • Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures années sur les cinq dernières années (visé par les services des impôts).

  • Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023/2024 délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques: les références professionnelles:

  • Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS, extrait de rôle apuré et casier judiciaire)

  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

  • Liste des moyens humains

  • La liste des moyens matériels de l'entreprise

  • Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage public. L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté et tout autre document exigé à savoir:

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs:
  • Le matériel à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs
  • Méthodologie d'exécution des Travaux
  • Délai d'exécution des travaux

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4) Le procès-verbal de visite du site

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » contient:

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3-Le devis quantitatif estimatif (DQE)

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter la première publication du présent avis dans le BOMOP, dans la presse nationale ou le portail des marchés public Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes, spécifications figurant au cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 15/2025 portant TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025-Répartie en 02 lots Le dossier de la soumission sera déposé et adressé à Monsieur le Directeur de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Rue Malouli Ahmed M'douha Tizi Ouzou direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction; le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard 10h00. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres. Dans le cas ou l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un moi supplémentaire. L'attributaire du marché doit fournir les documents justifiants leurs information contenus dans la déclaration de candidature dans un délai de dix (10) jours conformément à l'article 69 du DP 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementations des marchés publics et des délégations de service public. L'ouverture, en séance publique, des plis techniques et financiers, en réponse de l'ensemble des soumissionnaires, intervient pendant la même séance, le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 10h30mn au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi Ouzou.

BOTOLA. ANEP - 2516018066 - MARDI 27 MAI 2025







Réalisation des travaux de vrd primaires et secondaires des programmes de logements publics
Appel d'offre  DUC Wilaya de Tizi Ouzou Dztenders
Published by:
DUC Wilaya de Tizi Ouzou

ID: 457531 - 59089 Expired
Type: National call for tenders
Region: Tizi-Ouzou
Publication date: 27/05/2025
Due date: 10/06/2025 (*)
Qualification for Public Works: 3 or more
Construction qualifications: 3 or more
Hydraulic qualification: 2 or more
(*) The expiration dates are calculated for information only; from the first publication date in the written press. Please confirm these dates with the announcer.
Dztenders botola.jpg Appel d'offre DUC Wilaya de Tizi Ouzou Réalisation des travaux de vrd primaires et secondaires des programmes de logements publics
27/05/2025
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28/05/2025
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DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE

ET DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°15/2025

WILAYA DE TIZI OUZOU

NIF: 099815019058902

La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°15/2025 portant TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025

  • Lot 01: Travaux D'ouverture Des Voies (1er Tranche) Des 500 Logements Publics Locatifs Boukhalfa Commune Tizi Ouzou
  • Lot 02: Travaux De Raccordement Des 200 Logement Au Réservoir R500 Sur 1100 Ml Commune Frikat

LES SOUMISSIONNAIRES PEUVENT SOUMISSIONNER POUR UN OU PLUSIEURS LOTS ET ETRE RETENU QUE POUR UN SEUL LOT

Conditions d'éligibilité:

Sont autoriser à participer ou à soumissionner à cet avis d'appel d'offres que les entreprises:

1- Capacités professionnelles:

Ayant un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis dans le domaine:

  • Travaux public ou bâtiment (activité principale ou secondaire), catégorie III (TROIS) et plus pour le lot 01.
  • Travaux hydraulique (activité principale ou secondaire), catégorie II (DEUX) et plus pour le lot 02.

2- Capacités techniques;

Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire de:

  • Terrassement/ouverture des voles pour le lot 01 et AEP pour le lot 02 Justifié par des attestations de bonne exécution délivrée par un maitre d'ouvrage public

3- Capacités financières:

Ayant déjà réalisé un chiffre d'affaire cumulé du bilan des trois (03) meilleurs années sur les cinq (05) dernières années approuvées par les services financiers en l'occurrence les Impôt, d'un montant supérieur ou égale à :

  • 20 000 000,00 DA TTC pour le lot 01
  • 3 000 000,00 DA TTC pour le lot 02

N.B:

  • Les récépissés de dépôt de certificat de qualification et de classification professionnelle ne seront pas pris en compte.
  • Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour un seul lot
  • L'analyse des offres se fera lot par lot en commençant par le 1er lot.
  • Toute entreprise n'ayant pas obtenu une note supérieure ou égale à trente (230) points dans l'offre technique sera éliminée.
  • L'attributaire du marché est tenu de mettre en place trois (03) équipes de travail afin d'assurer la continuité du chantier 2/10heure/jours conformément à l'envoi n°366/2023 du 29/01/2023 émanant de monsieur le wali de Tizi ouzou

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi-Ouzou, Rue MALOUU AHMED M'DOUHA. Tizi-Ouzou au niveau du service du suivi des marchés publics.

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture de la wilaya de Tizi-Ouzou à l'adresse indiquée ci-dessus sous trois (03) enveloppes fermées, l'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter la mention: AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°15/2025 TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025-Répartie en 02 lots

(Préciser le/ou les lots)

« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

Les trois (03) enveloppes intérieures distinctes, et porteront la mention: dossier de candidature, offre technique et offre financière.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir: a)-Capacités professionnelles:

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

  • Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

  • Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures années sur les cinq dernières années (visé par les services des impôts).

  • Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023/2024 délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques: les références professionnelles:

  • Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS, extrait de rôle apuré et casier judiciaire)

  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

  • Liste des moyens humains

  • La liste des moyens matériels de l'entreprise

  • Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage public. L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté et tout autre document exigé à savoir:

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs:
  • Le matériel à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs
  • Méthodologie d'exécution des Travaux
  • Délai d'exécution des travaux

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4) Le procès-verbal de visite du site

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » contient:

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3-Le devis quantitatif estimatif (DQE)

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter la première publication du présent avis dans le BOMOP, dans la presse nationale ou le portail des marchés public Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes, spécifications figurant au cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 15/2025 portant TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025-Répartie en 02 lots Le dossier de la soumission sera déposé et adressé à Monsieur le Directeur de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Rue Malouli Ahmed M'douha Tizi Ouzou direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction; le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard 10h00. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres. Dans le cas ou l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un moi supplémentaire. L'attributaire du marché doit fournir les documents justifiants leurs information contenus dans la déclaration de candidature dans un délai de dix (10) jours conformément à l'article 69 du DP 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementations des marchés publics et des délégations de service public. L'ouverture, en séance publique, des plis techniques et financiers, en réponse de l'ensemble des soumissionnaires, intervient pendant la même séance, le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 10h30mn au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi Ouzou.

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