AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°.34/DEP/2025
La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution de l'acquisition de fournitures du projet:
EQUIPEMENT D'UN SIEGE DE CONTROLEUR FINANCIER DE WILAYA AVEC LOGEMENT D'ASTREINTE A CONSTANTINE EN LOTS SEPARES
- Lot n° 01: Equipements matériel informatique (attribué)
- Lot n° 02: Equipement matériel Bureautique.
- Lot n° 03: Equipements matériel lutte contre l'incendie (attribué)
L'appel d'offres faisant objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse aux fournisseurs ayant la qualité de: importateurs, fabricants, grossistes ou détaillant dont l'objet du cahier des charges doit figurer sur le registre de commerce.
Pour le Lot n° 01 et 02:
- Registre de commerce portant le code d'activité concerné (matériel informatique et Mobilier de bureau/bureautique successivement).
- ayant réalisés pendant les dix dernières années (2015-2024) des fournitures de même nature justifiées par des attestations de bonne exécution portant obligatoirement le montant, délivrées par les maitres d'ouvrage publics Au moins deux (02) attestations dont le cumule de leurs montants est 9.000.000,00 DA ou plus.
Pour le Lot n°03:
- Registre de commerce portant le code d'activité concerné (matériel lutte contre l'incendie).
NB: les candidats ou les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être attributaire pour un ou plusieurs lots.
Si les soumissionnaires participent dans les deux lots (01 et 02) ils doivent présenter des attestations de bonne exécution relatives à chaque lot.
Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise: UV 02, VILLE NOUVELLE ALI MENDJELI CONSTANTINE, à titre gratuit, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.
les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention: « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».
A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra:
- une déclaration de candidature (ci-jointe), remplie, signée et datée;
- une déclaration de probité (ci-jointe), remplie, signée et datée:
- les statuts pour les sociétés;
- Une délégation du pouvoir de signature, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même ;
- copie du registre de commerce électronique visé par CNRC portant obligatoirement l'activité concerné.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au registre des fraudeurs ».
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux années 2023 (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
- Attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce compétente pour les fabricants des équipements;
- Les copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023), certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
- Les références professionnelles du soumissionnaire, appuyées par des copies des attestations de bonne exécution portant obligatoirement le montant, délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
- Liste des moyens humains et matériels (Les moyens de transport doivent être justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis et moyens humains justifiés par l'attestation d'affiliation CNAS valide lors de l'ouverture des plis).
N.B: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de P'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un déłai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa salsine, et on tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
B La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « offre technique » et contiendra:
- Déclaration à souscrire (ci-jointe), remplie, signée et datée.
- un mémoire technique justificatif rempli, signé et daté.
- Les catalogues ou les fiches techniques de chaque article.
- Lettre d'engagement sur le délai de livraison et d'installation des équipements signée et datée
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « offre financière » et contiendra:
- La lettre de soumission (ci-jointe), remplie, signée et datée.
- le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, signé et daté.
- le détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, signé et daté.
- la récapitulation générale, rempli, signé et daté.
Les documents requis sont ceux exigés à l'article 10 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges.
Chacune de ces trois enveloppes doit être identifiée en tant que telle.
- la durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP.
- La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8H00 à 11H00 du matin,
- le dépôt des offres sera au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine- bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise: UV 02 VILLE NOUVELLE ALI MENDJELI CONSTANTINE.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
- L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°.34/DEP/2025
La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution de l'acquisition de fournitures du projet:
EQUIPEMENT D'UN SIEGE DE CONTROLEUR FINANCIER DE WILAYA AVEC LOGEMENT D'ASTREINTE A CONSTANTINE EN LOTS SEPARES
- Lot n° 01: Equipements matériel informatique (attribué)
- Lot n° 02: Equipement matériel Bureautique.
- Lot n° 03: Equipements matériel lutte contre l'incendie (attribué)
L'appel d'offres faisant objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse aux fournisseurs ayant la qualité de: importateurs, fabricants, grossistes ou détaillant dont l'objet du cahier des charges doit figurer sur le registre de commerce.
Pour le Lot n° 01 et 02:
- Registre de commerce portant le code d'activité concerné (matériel informatique et Mobilier de bureau/bureautique successivement).
- ayant réalisés pendant les dix dernières années (2015-2024) des fournitures de même nature justifiées par des attestations de bonne exécution portant obligatoirement le montant, délivrées par les maitres d'ouvrage publics Au moins deux (02) attestations dont le cumule de leurs montants est 9.000.000,00 DA ou plus.
Pour le Lot n°03:
- Registre de commerce portant le code d'activité concerné (matériel lutte contre l'incendie).
NB: les candidats ou les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être attributaire pour un ou plusieurs lots.
Si les soumissionnaires participent dans les deux lots (01 et 02) ils doivent présenter des attestations de bonne exécution relatives à chaque lot.
Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise: UV 02, VILLE NOUVELLE ALI MENDJELI CONSTANTINE, à titre gratuit, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.
les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention: « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».
A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra:
- une déclaration de candidature (ci-jointe), remplie, signée et datée;
- une déclaration de probité (ci-jointe), remplie, signée et datée:
- les statuts pour les sociétés;
- Une délégation du pouvoir de signature, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même ;
- copie du registre de commerce électronique visé par CNRC portant obligatoirement l'activité concerné.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au registre des fraudeurs ».
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux années 2023 (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
- Attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce compétente pour les fabricants des équipements;
- Les copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023), certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
- Les références professionnelles du soumissionnaire, appuyées par des copies des attestations de bonne exécution portant obligatoirement le montant, délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
- Liste des moyens humains et matériels (Les moyens de transport doivent être justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis et moyens humains justifiés par l'attestation d'affiliation CNAS valide lors de l'ouverture des plis).
N.B: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de P'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un déłai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa salsine, et on tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
B La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « offre technique » et contiendra:
- Déclaration à souscrire (ci-jointe), remplie, signée et datée.
- un mémoire technique justificatif rempli, signé et daté.
- Les catalogues ou les fiches techniques de chaque article.
- Lettre d'engagement sur le délai de livraison et d'installation des équipements signée et datée
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « offre financière » et contiendra:
- La lettre de soumission (ci-jointe), remplie, signée et datée.
- le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, signé et daté.
- le détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, signé et daté.
- la récapitulation générale, rempli, signé et daté.
Les documents requis sont ceux exigés à l'article 10 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges.
Chacune de ces trois enveloppes doit être identifiée en tant que telle.
- la durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP.
- La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8H00 à 11H00 du matin,
- le dépôt des offres sera au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine- bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise: UV 02 VILLE NOUVELLE ALI MENDJELI CONSTANTINE.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
- L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des
