2éme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°94/DRAE/AADL/2025
En application des articles N° 36 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Régies Générales relatives aux marchés publics et l'articles 39 40 42 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST - AADL- DRAE lance un 2éme avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude geotechnique de l'assiette de terrain du projet des 2530 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial professionnel et conciergenes y compris les travaux de viabilisation sis SIDI ABDELLAH Q22 commune de SIDI ABDELLAH wilaya d'ALGER Programme location-vente Tranche 185 000/ZONE 01
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géolechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilites suivantes
a-Capacite Professionnelle
- Copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08, 12 et 13 delivré par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de sa ville ou les codes 101, 102, 103.104 et 106 delivré par le ministère des travaux publics et des infrastructures de base
- Décret de création pour les laboratoires publics
b-Capacites techniques: Références professionnelles:
- Ayant déja réalise une prestation etude geotechnique de 1200 logements ou plus en un seul tenant.
- Du ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un equipement de catégorie C ou plus Les References Professionnelles sont a justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics
Moyens humains: il s'agit de:
- • Deux (02) ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie ou en Génie civil ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par des CV les diplômes, attestations d'affiliations CNAS CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et le certificat ou attestations de travail
Moyens matériel: Disposant des moyens maternels suivants.
- Une (01) Sondeuse
- Un (01) vehicule utilitaire Justifies par les pieces suivantes carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériels roulant et facture d'achat ou procès-verbal dun huissier de justice pour matériels non roulant daté de sıx (06) mois au maximum à la date d'ouverture des DS Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
C) Capacités financières: Les soumissionnaires dort avoir un chiffre d'affaires supeneur ou égal à 15 000 000,00 DA. il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleures années parmi les quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024) Justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par le service des Impôts
NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite après complément du dossier, l'offre sera rejetée Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément do dossier Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000 00) DA non remboursables, representant les frais de reproduction auprés La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL/ sis a. BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER Le dossier de soumission doit contenir
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant ía denomination de l'entreprise. la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique», « offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pirs et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N l'objet de l'appel d'offres ».
A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
- La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire
- • La déclaration de probité (ci-joint modele) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire
- Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics
- • Une copie du registre de commerce électronique.
- Mise à jour CASNOS en cours de validité
- Mise à jour CNAS en cours de validité
- Un extrait de rôle en cours de validité
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale
- Numero d'identification fiscal (NIF)
- ⚫ les moyens hunjains à mobiliser pour le projet justifier par CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et les certificats ou attestations travail
- ⚫ les moyens maténeis à mobiliser pour le projet justifier par cartes grises et contrat d'assurance en cours de validité pour le matériels roulant et facture d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour matériels non roulant date de six (06) mois au maximun) à la date d'ouverture des plis
- Le maténel du laboratoire et/ou bureaux d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
- Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
- • Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale)
- • Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024)
- • Statut de laboratoire et/ou ingénierie géotechnique
- • Decision de délégation de pouvoir do signature au nom de la société ou procuration écrite
B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
- • La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
- • Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa demière page, la mention manuscrite «lu et accepté »
- • Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée. signé par le soumissionnaire, et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
- • Les moyens humains a mobiliser pour le projet
- • Les moyens matériels à mobiliser pour le projet
- • Le délai
C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » >> contient:
- • La lettre de soumission (ci-joint modele) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire
- • Le bordereau des prix unitaires dūment signé et paraphé par le soumissionnaire
- • Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire
- • Tableau récapitulatif
Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir a partir de la tére publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le Dixieme (10eme) jour à 12 H00. Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sís à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heure L'offre demeure valide pendant une période de quatre vingts (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis Le Jeune Indépendant du 26/05/2025/ ANEP 2516017890
2éme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°94/DRAE/AADL/2025
En application des articles N° 36 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Régies Générales relatives aux marchés publics et l'articles 39 40 42 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST - AADL- DRAE lance un 2éme avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude geotechnique de l'assiette de terrain du projet des 2530 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial professionnel et conciergenes y compris les travaux de viabilisation sis SIDI ABDELLAH Q22 commune de SIDI ABDELLAH wilaya d'ALGER Programme location-vente Tranche 185 000/ZONE 01
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géolechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilites suivantes
a-Capacite Professionnelle
- Copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08, 12 et 13 delivré par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de sa ville ou les codes 101, 102, 103.104 et 106 delivré par le ministère des travaux publics et des infrastructures de base
- Décret de création pour les laboratoires publics
b-Capacites techniques: Références professionnelles:
- Ayant déja réalise une prestation etude geotechnique de 1200 logements ou plus en un seul tenant.
- Du ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un equipement de catégorie C ou plus Les References Professionnelles sont a justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics
Moyens humains: il s'agit de:
- • Deux (02) ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie ou en Génie civil ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par des CV les diplômes, attestations d'affiliations CNAS CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et le certificat ou attestations de travail
Moyens matériel: Disposant des moyens maternels suivants.
- Une (01) Sondeuse
- Un (01) vehicule utilitaire Justifies par les pieces suivantes carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériels roulant et facture d'achat ou procès-verbal dun huissier de justice pour matériels non roulant daté de sıx (06) mois au maximum à la date d'ouverture des DS Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
C) Capacités financières: Les soumissionnaires dort avoir un chiffre d'affaires supeneur ou égal à 15 000 000,00 DA. il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleures années parmi les quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024) Justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par le service des Impôts
NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite après complément du dossier, l'offre sera rejetée Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément do dossier Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000 00) DA non remboursables, representant les frais de reproduction auprés La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL/ sis a. BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER Le dossier de soumission doit contenir
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant ía denomination de l'entreprise. la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique», « offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pirs et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N l'objet de l'appel d'offres ».
A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
- La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire
- • La déclaration de probité (ci-joint modele) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire
- Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics
- • Une copie du registre de commerce électronique.
- Mise à jour CASNOS en cours de validité
- Mise à jour CNAS en cours de validité
- Un extrait de rôle en cours de validité
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale
- Numero d'identification fiscal (NIF)
- ⚫ les moyens hunjains à mobiliser pour le projet justifier par CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et les certificats ou attestations travail
- ⚫ les moyens maténeis à mobiliser pour le projet justifier par cartes grises et contrat d'assurance en cours de validité pour le matériels roulant et facture d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour matériels non roulant date de six (06) mois au maximun) à la date d'ouverture des plis
- Le maténel du laboratoire et/ou bureaux d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
- Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
- • Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale)
- • Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024)
- • Statut de laboratoire et/ou ingénierie géotechnique
- • Decision de délégation de pouvoir do signature au nom de la société ou procuration écrite
B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
- • La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
- • Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa demière page, la mention manuscrite «lu et accepté »
- • Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée. signé par le soumissionnaire, et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
- • Les moyens humains a mobiliser pour le projet
- • Les moyens matériels à mobiliser pour le projet
- • Le délai
C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » >> contient:
- • La lettre de soumission (ci-joint modele) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire
- • Le bordereau des prix unitaires dūment signé et paraphé par le soumissionnaire
- • Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire
- • Tableau récapitulatif
Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir a partir de la tére publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le Dixieme (10eme) jour à 12 H00. Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sís à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heure L'offre demeure valide pendant une période de quatre vingts (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis Le Jeune Indépendant du 26/05/2025/ ANEP 2516017890
