AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES N° 16/DR05/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la koi N° 23-12 du 05/06/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTIONREGIONALE D'Annaba, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour La Réalisation Des 1200/6800 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Uenge Commercial Et Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation < Réseaux Tertiaires Sis A Kallioussa Commune De Berrahal, Wilaya D'Annaba, Programme Location-Vente AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01 Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/06/2023 Fizant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44.54.55.56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de Phydraulique, detre titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine dělimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions déligibilité suivantes: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) (en cours de validité), qualifié en bâtiment comme activité principale et ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus (en cours de validité)
b) Capacités financiires
Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020,2021,2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 1 300 000 000,00 DA visé par les services des impôts.
c) Capacitis techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : -Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou mester dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. -Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans -Un (01) Technicien supérieur en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans, justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moreas matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
Systinse de constraction:
Coffrage tunnel ou modulaire an moins quatre (04) jeux de coffrages Quatre (04) camions de 15 t ou plus -Une (01) Centrale à Béton de 120 m3/h ou plus -Trois (03) Grues fixes -Trois pelles mécaniques. NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la sourmission) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références profcasionnelles ayant réalisé durant les 10 dernières années (2016 à 2025)
Et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir: -Un projet de 1000 logements en un seul tenant. -Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1500 logements en prenant en considération les projets de <<< 300 logements et plus. Où ayant réalisé Deux projets d'équipements en totalité de catégorie D ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution on d'exécution délivré par des maitre d'ouvrages publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: -L'intitulé du projet -Le montant du projet -Catégorie du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire. Lengagement de travail en (38) est obligatoire faute de quoi Poffre sera rejetée Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas catisfaite, foffre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. -Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte su préscat appel d'offres
- Eentreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distinct. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré suprès de PA.A.D.L Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annabe niveau de la régie de la direction régionale d'Annaba, non remboursable représentant les frais de la documentation Contre le paiement de Vingt Mille (20000.00 DA), contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans Joffre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à Particle 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature, offre technique, offre financière, selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à nouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres appel d'offres N L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges nest admise. Lensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées Lenveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE. contient: -Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet -Une déclaration de probété (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. -Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. -Les statuts pour les sociétés -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir
A)- Capacités professionnelles:
-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle -Une copie du registre de commerce
b) -Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire -Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts). -Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capecités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
-Cople des attestations fiscales, parafiscales organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) -Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). -Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières), -La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huimier de justice (daté de six (06) mois mimum à la date de la soumission), os contrat leasing avec une banque. -Références professionelles accompagnés des attestations de bonne caicution ou attestation dexécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics. NB: Toute pièce fourni par entreprise doit être valide à la date douverture des plis R. L'esercioppe dinamica L'OFFRE TECHNIQUE contient: 1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant dévaluer foffre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de foffre) et tout autre document Exigé y affèrent à savoir: -Les moyens humains à mobiliser pour le projet -Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet -Méthodologie d'exécution des trava -Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « la et accepté ». 4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de foffre pour les offres excédents le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC 5/Un engagement de travail de 3*8.
C) Denveloppe dénommée L'OFFRE FINANCIERE > contient:
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La déglobalisation partie logement. 3/- La déglobalisation partie commerce 4/- La déglobalisation partie conciergerie. 5/- La déglobalisation partie VRD 6/- Tableau récapitulatif du montant total du marché 7/- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15eme) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit étre déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de PA.A.D.L Agence Régionale Annabe Sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de louvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt ciles offres sus-indiquée à Treize (13h00) hears
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES N° 16/DR05/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la koi N° 23-12 du 05/06/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTIONREGIONALE D'Annaba, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour La Réalisation Des 1200/6800 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Uenge Commercial Et Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation < Réseaux Tertiaires Sis A Kallioussa Commune De Berrahal, Wilaya D'Annaba, Programme Location-Vente AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01 Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/06/2023 Fizant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44.54.55.56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de Phydraulique, detre titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine dělimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions déligibilité suivantes: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) (en cours de validité), qualifié en bâtiment comme activité principale et ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus (en cours de validité)
b) Capacités financiires
Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020,2021,2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 1 300 000 000,00 DA visé par les services des impôts.
c) Capacitis techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : -Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou mester dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. -Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans -Un (01) Technicien supérieur en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans, justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moreas matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
Systinse de constraction:
Coffrage tunnel ou modulaire an moins quatre (04) jeux de coffrages Quatre (04) camions de 15 t ou plus -Une (01) Centrale à Béton de 120 m3/h ou plus -Trois (03) Grues fixes -Trois pelles mécaniques. NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la sourmission) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références profcasionnelles ayant réalisé durant les 10 dernières années (2016 à 2025)
Et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir: -Un projet de 1000 logements en un seul tenant. -Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1500 logements en prenant en considération les projets de <<< 300 logements et plus. Où ayant réalisé Deux projets d'équipements en totalité de catégorie D ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution on d'exécution délivré par des maitre d'ouvrages publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: -L'intitulé du projet -Le montant du projet -Catégorie du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire. Lengagement de travail en (38) est obligatoire faute de quoi Poffre sera rejetée Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas catisfaite, foffre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. -Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte su préscat appel d'offres
- Eentreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distinct. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré suprès de PA.A.D.L Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annabe niveau de la régie de la direction régionale d'Annaba, non remboursable représentant les frais de la documentation Contre le paiement de Vingt Mille (20000.00 DA), contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans Joffre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à Particle 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature, offre technique, offre financière, selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à nouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres appel d'offres N L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges nest admise. Lensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées Lenveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE. contient: -Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet -Une déclaration de probété (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. -Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. -Les statuts pour les sociétés -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir
A)- Capacités professionnelles:
-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle -Une copie du registre de commerce
b) -Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire -Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts). -Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capecités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
-Cople des attestations fiscales, parafiscales organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) -Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). -Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières), -La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huimier de justice (daté de six (06) mois mimum à la date de la soumission), os contrat leasing avec une banque. -Références professionelles accompagnés des attestations de bonne caicution ou attestation dexécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics. NB: Toute pièce fourni par entreprise doit être valide à la date douverture des plis R. L'esercioppe dinamica L'OFFRE TECHNIQUE contient: 1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant dévaluer foffre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de foffre) et tout autre document Exigé y affèrent à savoir: -Les moyens humains à mobiliser pour le projet -Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet -Méthodologie d'exécution des trava -Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « la et accepté ». 4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de foffre pour les offres excédents le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC 5/Un engagement de travail de 3*8.
C) Denveloppe dénommée L'OFFRE FINANCIERE > contient:
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La déglobalisation partie logement. 3/- La déglobalisation partie commerce 4/- La déglobalisation partie conciergerie. 5/- La déglobalisation partie VRD 6/- Tableau récapitulatif du montant total du marché 7/- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15eme) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit étre déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de PA.A.D.L Agence Régionale Annabe Sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de louvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt ciles offres sus-indiquée à Treize (13h00) hears
