AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 22/DR05/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour La Réalisation Des 500 Logements En TCE Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation « Réseaux Tertiaires » Sis A Commune De Guelma, Wilaya De Guelma, Programme Location-vente Aadl 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 02
Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 da (05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatuves aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service pulle
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de quafification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination,
L'avis d'appel d'offre objet du présent calier des charges s'adresse aux entreprises publiques et privées reinplissant les conditions d sligibilités suivantes:
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité, qualifié en bâtiment comme activité principale.
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq demières années (2020, 2021, 2022. 2023 et 2024) égale ou supéreur à 250 000 000.00 DA visé par les services des impôts.
c) Capacités techniques: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou egale à 03 ans
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières
2-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
Système de construction.
Coffrage tunnel ou modulaire, ou traditiosunel: au învins Deux (02) jeux de coffrages (correspond à un 2-450 m² de coffrage)
- Deux (02) camions de 15 t ou plus
- Une (01) Centrnie à Béton de 30 m³/h ou plus
- Une (01) Grue fixe
- Une (01) Pelie mécanique.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la soumission) pour le matériel non roulant et ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles: ayant réalisé dans les 10 dernière années (2) 16 à 2(25) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir
- Un projet de réalisation d'au moins 200 logements en TCE en un seul tenant
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moms 100 logements ou plus.
- Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
1.'intitule du projet Le montant du projet Catégorie du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire
- L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres
- L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distincte.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de in direction régionale d'Annaba, non remboursable représentant les frais de la docuimentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidais qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offre doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et i'offre financière sont inséres dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», «offre technique », «offre financière», selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la nention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N°… L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est odmuse L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signe par la personne physique ou morale habilitée à ces effet Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cacher
- Une déclaration de probiré (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Une déclaration de sous-traitance (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Les statuts pour les sociétés (selon modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tom document permettant d'évaluer les capacités des candidats sownissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges a savoir a)- Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
- Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (vise par les services des impôts)
- Une copie de l'anestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capucités techniques moyens humains matériels et références professionnelles :.
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS.
- CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
- Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
- La liste des movens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récern d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la sounission), ou contrat leasing avec une banque.
- References professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maures d'ouvrage publics. NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:
- Un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite «lu ei accepté ». 4-Caution de soumission d'un montant supérieur à 19% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 00) DA/TTC 5/-Engagement de travail 3*8
C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- La déglobalisation partie logement 3- La déglobalisation partie commerce 4.- La déglobalisation partie conciergerie. S- La déglobalisation partie VRD 6- Tableau récapitulatif du montant total du marché 7- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lero publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avan la date limite de depôt des oflies. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'cifectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quluziéme (15ème) jour au plus tard à 12h00 Cutte date est facitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire léga! L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Quest ANNABA
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financière s'effectuera en une seule séance au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour (indiqué) Treize (13 h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation mus soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Anep N°2523003437 Le Courrier d'Algérie du 22 mai 2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 22/DR05/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour La Réalisation Des 500 Logements En TCE Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation « Réseaux Tertiaires » Sis A Commune De Guelma, Wilaya De Guelma, Programme Location-vente Aadl 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 02
Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 da (05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatuves aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service pulle
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de quafification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination,
L'avis d'appel d'offre objet du présent calier des charges s'adresse aux entreprises publiques et privées reinplissant les conditions d sligibilités suivantes:
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité, qualifié en bâtiment comme activité principale.
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq demières années (2020, 2021, 2022. 2023 et 2024) égale ou supéreur à 250 000 000.00 DA visé par les services des impôts.
c) Capacités techniques: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou egale à 03 ans
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières
2-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
Système de construction.
Coffrage tunnel ou modulaire, ou traditiosunel: au învins Deux (02) jeux de coffrages (correspond à un 2-450 m² de coffrage)
- Deux (02) camions de 15 t ou plus
- Une (01) Centrnie à Béton de 30 m³/h ou plus
- Une (01) Grue fixe
- Une (01) Pelie mécanique.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la soumission) pour le matériel non roulant et ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles: ayant réalisé dans les 10 dernière années (2) 16 à 2(25) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir
- Un projet de réalisation d'au moins 200 logements en TCE en un seul tenant
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moms 100 logements ou plus.
- Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
1.'intitule du projet Le montant du projet Catégorie du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire
- L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres
- L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distincte.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de in direction régionale d'Annaba, non remboursable représentant les frais de la docuimentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidais qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offre doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et i'offre financière sont inséres dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», «offre technique », «offre financière», selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la nention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N°… L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est odmuse L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signe par la personne physique ou morale habilitée à ces effet Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cacher
- Une déclaration de probiré (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Une déclaration de sous-traitance (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Les statuts pour les sociétés (selon modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tom document permettant d'évaluer les capacités des candidats sownissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges a savoir a)- Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
- Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (vise par les services des impôts)
- Une copie de l'anestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capucités techniques moyens humains matériels et références professionnelles :.
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS.
- CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
- Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
- La liste des movens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récern d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la sounission), ou contrat leasing avec une banque.
- References professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maures d'ouvrage publics. NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:
- Un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite «lu ei accepté ». 4-Caution de soumission d'un montant supérieur à 19% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 00) DA/TTC 5/-Engagement de travail 3*8
C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- La déglobalisation partie logement 3- La déglobalisation partie commerce 4.- La déglobalisation partie conciergerie. S- La déglobalisation partie VRD 6- Tableau récapitulatif du montant total du marché 7- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lero publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avan la date limite de depôt des oflies. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'cifectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quluziéme (15ème) jour au plus tard à 12h00 Cutte date est facitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire léga! L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Quest ANNABA
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financière s'effectuera en une seule séance au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour (indiqué) Treize (13 h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation mus soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Anep N°2523003437 Le Courrier d'Algérie du 22 mai 2025
