Prestation d’entretien en menuiserie des infrastructures

Prestation d’entretien en menuiserie des infrastructures -02/HA-MG/2025 2381 048 00 4514 4514 SONATRACH ACTIVITE EXPLORATION _ PRODUCTION DIVISION PRODUCTION DIRECTION REGIONALE RHOURDE NOUSS DIRECTION HAMRA BP 27 HASSI MESSAOUD – WILAYA D’OUARGLA TEL : 029 74 01 55 / FAX : 029 74 01 06 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02/HA-MG/2025 1 La Société Sonatrach – Activité Exploration _ Production – Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss sise à BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla lance un avis d’Appel d’Offres National ouvert pour : « Prestation d’entretien en Menuiserie des infrastructures de la Direction Hamra » 2 Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse suivante : Sonatrach Activité Exploration _ Production – Division Production Direction Régionale Rhourde Nouss Service Juridique Ou par voie électronique : RETRAIT_DAO.RNS@Sonatrach.dz 3 Le délai de retrait du dossier d'appel d'offres est de Trente-cinq (35) jours calendaires à 18h00, à compter de la date de publication de l'appel d'offres dans le Bulletin des Appels d'Offres du Secteur de l'Énergie et des Mines (B.A.O.S.E.M.). Sur présentation :  Une copie de l’extrait du registre de commerce électronique, sous format PDF.  Du justificatif de paiement d’une somme non remboursable de Cinq mille Dinars Algériens (5 000,00 DA). au compte bancaire Sonatrach, Division Production : RIB N° 002 00005 05032 64125 56, auprès de la Banque Extérieure d’Algérie « B.E.A ». Agence N° 005, Djenane El Malik - Hydra – Wilaya d’Alger.  Le certificat de qualification professionnelle valide présentant la classification Trois (03) et plus le domaine bâtiment spécialité menuiserie, délivré par l’organisme habilité en cours de validité.  Les coordonnées du soumissionnaire (Fix-Fax-Mob-email) doivent être transmis à l’adresse E-mail cité ci-dessus sous format Word. Le justificatif de paiement sous format PDF doit être établi au nom de la société indiqué dans le registre de commerce. 4 Le mode de soumission en une seule (01) étape s’applique au présent Appel d’Offres. 5 Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans Deux (02) plis séparés contenus dans un même pli, portant la mention (A NE PAS OUVRIR) à l’adresse suivante : SONATRACH - Activité Exploration _ Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss, BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla, le cachet de la Direction Régionale de Rhourde Nous fait foi. Au plus tard Quarante-Cinq (45) jours ouvrables à 18h00, après la date de parution sur le Bulletin des Appels d’Offres du Secteur de l’Energie « BAOSEM ». Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant. 6 Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission d’un montant de: Sept Cent Mille Dinars Algériens ( 700 000,00) DA (Copie originale obligatoire), Dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres techniques, soit Cent Vingt (120) Jours à compter de la date d’ouverture des plis contenant les offres Techniques, assortie d’un délai supplémentaire de Trente (30) jours calendaires. L’originale de La garantie de soumission peut être insérer dans le pli contenant l’offre technique, ou remis à la commission d’ouverture des plis (COP), par le soumissionnaire ou son représentant mandaté, le jour de l'ouverture des plis des offres techniques et avant l’ouverture des plis contenant les offres techniques, sous peine de rejet. 7 Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse suivante : Sonatrach Activité Exploration _ Production Division Production Direction Régionale Rhourde Nouss Wilaya d’Illizi La date de l’ouverture des plis sera au plus tard Trente (30) jours après l’expiration du délai de remise des offres. La date et l’heure de la séance de l’ouverture des plis seront communiquées aux soumissionnaires ayant retiré le DAO dans une invitation qui leur sera transmise par e-mail ou fax. 8 Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier D’appel D’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de Cent Vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des plis contenant les offres techniques. 9 L’offre technique présentée par le soumissionnaire, dûment complète, comprend les documents suivants : 1. La (les) délégation(s) de pouvoir du (des) signataire(s), les délégations de pouvoir pour les groupements. Cette (ces) délégation(s) doit (vent) être donnée(s) par les organes statuaires des soumissionnaires 2. La déclaration à souscrire sous peine de rejet de l’offre, (voir section 4 modèles documents) 3. La lettre de confidentialité (voir section 4 modèles documents) 4. Le dossier d’informations générales (Présentation de l’entreprise) (CF : point 7.2.2.1-a). 5. Le dossier d’appel d’offres paraphée avec la mention « lu et accepter » sur la dernière page. 6. Certificat de qualification professionnelle valide présentant la classification Trois (03) et plus dans le domaine bâtiment spécialité menuiserie, code d’activité 109 202 et 109 201). 7. Les références professionnelles dans le domaine justifié par une (01) attestation de bonne fin d’exécution délivrée par les clients durant les cinq (05) dernières années. D’où il a réalisé, sans défaillance, au moins un (01) Contrat similaire en nature et envergure. 8. Le projet de contrat paraphé et signé. 9. Les commentaires et observations sur l’offre technique et projet de contrat. Dans le cas où le soumissionnaire n’a pas de commentaires, il doit fournir un document portant la mention « Néant » 10.La garantie de soumission sous peine de rejet de l’offre (Copie Originale) 11.Les règles d’éthiques de Sonatrach dument signées et approuvées. 12.Liste des moyens humains et matériels désignés pour ce projet. 13. Copies des cartes grises du matériel roulant : 14. Camionnette double cabine pour le déplacement de l’équipe en très bon état dont l’année de mise en circulation doit être supérieur ou égale à 2023 au nom du soumissionnaire. 15. Le soumissionnaire doit fournir des certificats d’habilitation, de qualification et expérience individuelle de son personnel clé et par spécialité (CV et diplôme). 10 Le Dossier Administratif : 1. Copie des Statuts authentifiés de l’entreprise indiquant la liste des principaux actionnaires ou associés du Soumissionnaire. 2. Copie de l’extrait du registre de commerce électronique portant code d’activité conforme à l’objet de DAO. 3. Carte d’identification fiscale et/ou attestation d’immatriculation fiscal et/ou certificat d’attribution de NIF. 4. Copie de d’extrait de rôles récent et apuré concernant l'extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un certificat de calendrier fiscal ou un sursis légal de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente. 5. Situation à l’égard des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) durant les trois (03) mois précédents la date limite de réception des offres. 6. Copie l’extrait du casier judiciaire pour les personnes physiques. 7. Copie d’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au contre national du registre de commerce. 8. Copie des bilans, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années et tout autre document d’ordre financier, sauf autrement requis dans les DPAO. 9. Historique des litiges passés et en cours des trois (03) dernières années avec SONATRACH. 10. Copie originale du reçu de versement des frais de retrait du Dossier d’Appel d’Offres, libellé au nom de soumissionnaire. A -=-=-=-

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DIVISION PRODUCTION

DIRECTION REGIONALE RHOURDE NOUSS

DIRECTION HAMRA

BP 27 HASSI MESSAOUD – WILAYA D’OUARGLA

TEL : 029 74 01 55 / FAX : 029 74 01 06

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 02/HA-MG/2025

1 La Société Sonatrach – Activité Exploration _ Production – Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss sise à BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla lance un avis d’Appel d’Offres National ouvert pour : « Prestation d’entretien en Menuiserie des infrastructures de la Direction Hamra »

2 Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse suivante :

Sonatrach

Activité Exploration _ Production – Division Production

Direction Régionale Rhourde Nouss

Service Juridique

Ou par voie électronique : RETRAIT_DAO.RNS@Sonatrach.dz

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Le délai de retrait du dossier d'appel d'offres est de Trente-cinq (35) jours calendaires à 18h00, à compter de la date de publication de l'appel d'offres dans le Bulletin des Appels d'Offres du Secteur de l'Énergie et des Mines (B.A.O.S.E.M.).

Sur présentation :

 Une copie de l’extrait du registre de commerce électronique, sous format PDF.

 Du justificatif de paiement d’une somme non remboursable de Cinq mille Dinars Algériens (5 000,00 DA). au compte bancaire Sonatrach, Division Production : RIB N° 002 00005 05032 64125 56, auprès de la Banque Extérieure d’Algérie « B.E.A ». Agence N° 005, Djenane El Malik - Hydra – Wilaya d’Alger.

 Le certificat de qualification professionnelle valide présentant la classification Trois (03) et plus le domaine bâtiment spécialité menuiserie, délivré par l’organisme habilité en cours de validité.

 Les coordonnées du soumissionnaire (Fix-Fax-Mob-email) doivent être transmis à l’adresse E-mail cité ci-dessus sous format Word.

Le justificatif de paiement sous format PDF doit être établi au nom de la société indiqué dans le registre de commerce.

4 Le mode de soumission en une seule (01) étape s’applique au présent Appel d’Offres.

5 Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans Deux (02) plis séparés contenus dans un même pli, portant la mention (A NE PAS OUVRIR) à l’adresse suivante :

SONATRACH - Activité Exploration _ Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss, BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla, le cachet de la Direction Régionale de Rhourde Nous fait foi.

Au plus tard Quarante-Cinq (45) jours ouvrables à 18h00, après la date de parution sur le Bulletin des Appels d’Offres du Secteur de l’Energie « BAOSEM ».

Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.

6 Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission d’un montant de: Sept Cent Mille Dinars Algériens ( 700 000,00) DA (Copie originale obligatoire), Dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres techniques, soit Cent Vingt (120) Jours à compter de la date d’ouverture des plis contenant les offres Techniques, assortie d’un délai supplémentaire de Trente (30) jours calendaires.

L’originale de La garantie de soumission peut être insérer dans le pli contenant l’offre technique, ou remis à la commission d’ouverture des plis (COP), par le soumissionnaire ou son représentant mandaté, le jour de l'ouverture des plis des offres techniques et avant l’ouverture des plis contenant les offres techniques, sous peine de rejet.

7 Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse suivante :

Sonatrach

Activité Exploration _ Production

Division Production

Direction Régionale Rhourde Nouss Wilaya d’Illizi

La date de l’ouverture des plis sera au plus tard Trente (30) jours après l’expiration du délai de remise des offres.

La date et l’heure de la séance de l’ouverture des plis seront communiquées aux soumissionnaires ayant retiré le DAO dans une invitation qui leur sera transmise par e-mail ou fax.

8 Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier D’appel D’offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de Cent Vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des plis contenant les offres techniques.

9

L’offre technique présentée par le soumissionnaire, dûment complète, comprend les documents suivants :

1. La (les) délégation(s) de pouvoir du (des) signataire(s), les délégations de pouvoir pour les groupements. Cette (ces) délégation(s) doit (vent) être donnée(s) par les organes statuaires des soumissionnaires

2. La déclaration à souscrire sous peine de rejet de l’offre, (voir section 4 modèles documents)

3. La lettre de confidentialité (voir section 4 modèles documents)

4. Le dossier d’informations générales (Présentation de l’entreprise) (CF : point 7.2.2.1-a).

5. Le dossier d’appel d’offres paraphée avec la mention « lu et accepter » sur la dernière page.

6. Certificat de qualification professionnelle valide présentant la classification Trois (03) et plus dans le domaine bâtiment spécialité menuiserie, code d’activité 109 202 et 109 201).

7. Les références professionnelles dans le domaine justifié par une (01) attestation de bonne fin d’exécution délivrée par les clients durant les cinq (05) dernières années. D’où il a réalisé, sans défaillance, au moins un (01) Contrat similaire en nature et envergure.

8. Le projet de contrat paraphé et signé.

9. Les commentaires et observations sur l’offre technique et projet de contrat. Dans le cas où le soumissionnaire n’a pas de commentaires, il doit fournir un document portant la mention « Néant »

10.La garantie de soumission sous peine de rejet de l’offre (Copie Originale)

11.Les règles d’éthiques de Sonatrach dument signées et approuvées.

12.Liste des moyens humains et matériels désignés pour ce projet.

13. Copies des cartes grises du matériel roulant :

14. Camionnette double cabine pour le déplacement de l’équipe en très bon état dont l’année de mise en circulation doit être supérieur ou égale à 2023 au nom du soumissionnaire.

15. Le soumissionnaire doit fournir des certificats d’habilitation, de qualification et expérience individuelle de son personnel clé et par spécialité (CV et diplôme).

10 Le Dossier Administratif :

1. Copie des Statuts authentifiés de l’entreprise indiquant la liste des principaux actionnaires ou associés du Soumissionnaire.

2. Copie de l’extrait du registre de commerce électronique portant code d’activité conforme à l’objet de DAO.

3. Carte d’identification fiscale et/ou attestation d’immatriculation fiscal et/ou certificat d’attribution de NIF.

4. Copie de d’extrait de rôles récent et apuré concernant l'extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un certificat de calendrier fiscal ou un sursis légal de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente.

5. Situation à l’égard des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) durant les trois (03) mois précédents la date limite de réception des offres.

6. Copie l’extrait du casier judiciaire pour les personnes physiques.

7. Copie d’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au contre national du registre de commerce.

8. Copie des bilans, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années et tout autre document d’ordre financier, sauf autrement requis dans les DPAO.

9. Historique des litiges passés et en cours des trois (03) dernières années avec SONATRACH.

10. Copie originale du reçu de versement des frais de retrait du Dossier d’Appel d’Offres, libellé au nom de soumissionnaire.

Prestation d’entretien en menuiserie des infrastructures
Appel d'offre  Sonatrach - Amont - Div Production - Dir Regionale Rhourde Nouss Dztenders
Published by:
Sonatrach - Amont - Div Production - Dir Regionale Rhourde Nouss

ID: 454201 - 40455 Expired
Type: National call for tenders
Region: Ouargla
Publication date: 08/05/2025
Due date: 06/07/2025 (*)
(*) The expiration dates are calculated for information only; from the first publication date in the written press. Please confirm these dates with the announcer.
Specifications price : 5000.00 DA
withdrawal Address of the specifications :
Sonatrach Activité Exploration _ Production – Division Production Direction Régionale Rhourde Nouss Service Juridique Ou par voie électronique : RETRAIT_DAO.RNS@Sonatrach.dz
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SONATRACH

ACTIVITE EXPLORATION _ PRODUCTION

DIVISION PRODUCTION

DIRECTION REGIONALE RHOURDE NOUSS

DIRECTION HAMRA

BP 27 HASSI MESSAOUD – WILAYA D’OUARGLA

TEL : 029 74 01 55 / FAX : 029 74 01 06

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 02/HA-MG/2025

1 La Société Sonatrach – Activité Exploration _ Production – Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss sise à BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla lance un avis d’Appel d’Offres National ouvert pour : « Prestation d’entretien en Menuiserie des infrastructures de la Direction Hamra »

2 Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse suivante :

Sonatrach

Activité Exploration _ Production – Division Production

Direction Régionale Rhourde Nouss

Service Juridique

Ou par voie électronique : RETRAIT_DAO.RNS@Sonatrach.dz

3

Le délai de retrait du dossier d'appel d'offres est de Trente-cinq (35) jours calendaires à 18h00, à compter de la date de publication de l'appel d'offres dans le Bulletin des Appels d'Offres du Secteur de l'Énergie et des Mines (B.A.O.S.E.M.).

Sur présentation :

 Une copie de l’extrait du registre de commerce électronique, sous format PDF.

 Du justificatif de paiement d’une somme non remboursable de Cinq mille Dinars Algériens (5 000,00 DA). au compte bancaire Sonatrach, Division Production : RIB N° 002 00005 05032 64125 56, auprès de la Banque Extérieure d’Algérie « B.E.A ». Agence N° 005, Djenane El Malik - Hydra – Wilaya d’Alger.

 Le certificat de qualification professionnelle valide présentant la classification Trois (03) et plus le domaine bâtiment spécialité menuiserie, délivré par l’organisme habilité en cours de validité.

 Les coordonnées du soumissionnaire (Fix-Fax-Mob-email) doivent être transmis à l’adresse E-mail cité ci-dessus sous format Word.

Le justificatif de paiement sous format PDF doit être établi au nom de la société indiqué dans le registre de commerce.

4 Le mode de soumission en une seule (01) étape s’applique au présent Appel d’Offres.

5 Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans Deux (02) plis séparés contenus dans un même pli, portant la mention (A NE PAS OUVRIR) à l’adresse suivante :

SONATRACH - Activité Exploration _ Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss, BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla, le cachet de la Direction Régionale de Rhourde Nous fait foi.

Au plus tard Quarante-Cinq (45) jours ouvrables à 18h00, après la date de parution sur le Bulletin des Appels d’Offres du Secteur de l’Energie « BAOSEM ».

Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.

6 Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission d’un montant de: Sept Cent Mille Dinars Algériens ( 700 000,00) DA (Copie originale obligatoire), Dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres techniques, soit Cent Vingt (120) Jours à compter de la date d’ouverture des plis contenant les offres Techniques, assortie d’un délai supplémentaire de Trente (30) jours calendaires.

L’originale de La garantie de soumission peut être insérer dans le pli contenant l’offre technique, ou remis à la commission d’ouverture des plis (COP), par le soumissionnaire ou son représentant mandaté, le jour de l'ouverture des plis des offres techniques et avant l’ouverture des plis contenant les offres techniques, sous peine de rejet.

7 Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse suivante :

Sonatrach

Activité Exploration _ Production

Division Production

Direction Régionale Rhourde Nouss Wilaya d’Illizi

La date de l’ouverture des plis sera au plus tard Trente (30) jours après l’expiration du délai de remise des offres.

La date et l’heure de la séance de l’ouverture des plis seront communiquées aux soumissionnaires ayant retiré le DAO dans une invitation qui leur sera transmise par e-mail ou fax.

8 Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier D’appel D’offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de Cent Vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des plis contenant les offres techniques.

9

L’offre technique présentée par le soumissionnaire, dûment complète, comprend les documents suivants :

1. La (les) délégation(s) de pouvoir du (des) signataire(s), les délégations de pouvoir pour les groupements. Cette (ces) délégation(s) doit (vent) être donnée(s) par les organes statuaires des soumissionnaires

2. La déclaration à souscrire sous peine de rejet de l’offre, (voir section 4 modèles documents)

3. La lettre de confidentialité (voir section 4 modèles documents)

4. Le dossier d’informations générales (Présentation de l’entreprise) (CF : point 7.2.2.1-a).

5. Le dossier d’appel d’offres paraphée avec la mention « lu et accepter » sur la dernière page.

6. Certificat de qualification professionnelle valide présentant la classification Trois (03) et plus dans le domaine bâtiment spécialité menuiserie, code d’activité 109 202 et 109 201).

7. Les références professionnelles dans le domaine justifié par une (01) attestation de bonne fin d’exécution délivrée par les clients durant les cinq (05) dernières années. D’où il a réalisé, sans défaillance, au moins un (01) Contrat similaire en nature et envergure.

8. Le projet de contrat paraphé et signé.

9. Les commentaires et observations sur l’offre technique et projet de contrat. Dans le cas où le soumissionnaire n’a pas de commentaires, il doit fournir un document portant la mention « Néant »

10.La garantie de soumission sous peine de rejet de l’offre (Copie Originale)

11.Les règles d’éthiques de Sonatrach dument signées et approuvées.

12.Liste des moyens humains et matériels désignés pour ce projet.

13. Copies des cartes grises du matériel roulant :

14. Camionnette double cabine pour le déplacement de l’équipe en très bon état dont l’année de mise en circulation doit être supérieur ou égale à 2023 au nom du soumissionnaire.

15. Le soumissionnaire doit fournir des certificats d’habilitation, de qualification et expérience individuelle de son personnel clé et par spécialité (CV et diplôme).

10 Le Dossier Administratif :

1. Copie des Statuts authentifiés de l’entreprise indiquant la liste des principaux actionnaires ou associés du Soumissionnaire.

2. Copie de l’extrait du registre de commerce électronique portant code d’activité conforme à l’objet de DAO.

3. Carte d’identification fiscale et/ou attestation d’immatriculation fiscal et/ou certificat d’attribution de NIF.

4. Copie de d’extrait de rôles récent et apuré concernant l'extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un certificat de calendrier fiscal ou un sursis légal de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente.

5. Situation à l’égard des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) durant les trois (03) mois précédents la date limite de réception des offres.

6. Copie l’extrait du casier judiciaire pour les personnes physiques.

7. Copie d’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au contre national du registre de commerce.

8. Copie des bilans, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années et tout autre document d’ordre financier, sauf autrement requis dans les DPAO.

9. Historique des litiges passés et en cours des trois (03) dernières années avec SONATRACH.

10. Copie originale du reçu de versement des frais de retrait du Dossier d’Appel d’Offres, libellé au nom de soumissionnaire.