AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 03/2025
La Direction de la jeunesse et des Sports de la Wilaya de RELIZANE, lance Un Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour:
OPERATION: Etude et Suivi pour la Réalisation d'une Piscine Semi-Olympique à Mazouna
PROJET: Etude d'adaptation et Suivi pour la Réalisation d'une Piscine Semi-Olympique à Mazouna
1- Le dossier de candidature contient :
Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu'il :
- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions d'article 51 de la Loi 23-12 du 18 Moharram 1445 Correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les Bureaux d'études de droit algérien.
- Inscrit au tableau de l'ordre des architectes en relation avec l'objet du marché.
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux).
- Détient un numéro d'identification fiscale(NIF), pour les bureaux d'étude de droit algérien.
- Une déclaration de probité.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires:
A/ Capacités professionnelles:
1- les bureaux d'études inscrits au tableau de l'ordre des architectes : (Agrément année en cours validé
- Un protocole d'accord en cas de groupement (Le groupement momentané d'architectes agréés inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes. ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et dolvent intervenir sous forme de groupement solidaire
- Un statut en cas de Société (SCP)
2- Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Du statut d'entreprise public économique (EPB) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009). Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet Catégorie C ou deux (02) projets clamés à la catégorie B et plus.
*- Les maitres d'ouvrage publics Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.
B/ Capacités techniques:
les bureaux d'étude, groupement bureau d'étude et société civile professionnelle (SCP) Ayant un chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois années (2021-2022-2023): supérieur ou égale à 4 000 000.00 DA. Les montants doivent justifies par les copies des bilans comptables visée par les services concernées (service des impôts et comptable agréé).
C/ Capacités financières:
Dans le cas du groupement le contractant prendra en compte la moyenne de la somme des trois années (2021-2022-202.3), à ce titre, il n'est pas tenu de prouver toutes les capacités financières du groupement dans le cahier des charges. Dans le cas d'un bureau d'étude créer après l'année 2021 le contractant prendra en compte les capacités financières après sa date de création, (la date de création du bureau d'étude est Justifiée par la date d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes ou la déclaration d'existence aussi les capacités financières doivent justifier par les bilans financiers ou par le C20 ou le G12.
2- Le dossier de Technique contient :
- une déclaration à souscrire
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique: une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
- Fiche Technique Justificatif
- Moyen humains
- Moyen matériel
- Délais d'étude et de Suivi du projet avec un planning.
- P.V de visite du site.
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
3- L'offre financière contient:
- la lettre de soumission signée datée et cachetée;
- le montant de l'étude et de suivi (Voir l'annexe) signée datée et cachetée
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) signée datée et cachetée
La limite de dépôt des offres est fixée à
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 03/2025
La Direction de la jeunesse et des Sports de la Wilaya de RELIZANE, lance Un Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour:
OPERATION: Etude et Suivi pour la Réalisation d'une Piscine Semi-Olympique à Mazouna
PROJET: Etude d'adaptation et Suivi pour la Réalisation d'une Piscine Semi-Olympique à Mazouna
1- Le dossier de candidature contient :
Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu'il :
- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions d'article 51 de la Loi 23-12 du 18 Moharram 1445 Correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les Bureaux d'études de droit algérien.
- Inscrit au tableau de l'ordre des architectes en relation avec l'objet du marché.
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux).
- Détient un numéro d'identification fiscale(NIF), pour les bureaux d'étude de droit algérien.
- Une déclaration de probité.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires:
A/ Capacités professionnelles:
1- les bureaux d'études inscrits au tableau de l'ordre des architectes : (Agrément année en cours validé
- Un protocole d'accord en cas de groupement (Le groupement momentané d'architectes agréés inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes. ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et dolvent intervenir sous forme de groupement solidaire
- Un statut en cas de Société (SCP)
2- Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Du statut d'entreprise public économique (EPB) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009). Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet Catégorie C ou deux (02) projets clamés à la catégorie B et plus.
*- Les maitres d'ouvrage publics Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.
B/ Capacités techniques:
les bureaux d'étude, groupement bureau d'étude et société civile professionnelle (SCP) Ayant un chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois années (2021-2022-2023): supérieur ou égale à 4 000 000.00 DA. Les montants doivent justifies par les copies des bilans comptables visée par les services concernées (service des impôts et comptable agréé).
C/ Capacités financières:
Dans le cas du groupement le contractant prendra en compte la moyenne de la somme des trois années (2021-2022-202.3), à ce titre, il n'est pas tenu de prouver toutes les capacités financières du groupement dans le cahier des charges. Dans le cas d'un bureau d'étude créer après l'année 2021 le contractant prendra en compte les capacités financières après sa date de création, (la date de création du bureau d'étude est Justifiée par la date d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes ou la déclaration d'existence aussi les capacités financières doivent justifier par les bilans financiers ou par le C20 ou le G12.
2- Le dossier de Technique contient :
- une déclaration à souscrire
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique: une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
- Fiche Technique Justificatif
- Moyen humains
- Moyen matériel
- Délais d'étude et de Suivi du projet avec un planning.
- P.V de visite du site.
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
3- L'offre financière contient:
- la lettre de soumission signée datée et cachetée;
- le montant de l'étude et de suivi (Voir l'annexe) signée datée et cachetée
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) signée datée et cachetée
La limite de dépôt des offres est fixée à
