REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCI NATIONALE DE L'AMFLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A. A. D. I.
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale: 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL. ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS ENTRE LA COMMUNE D'OUED CHAABA ET LA COMMUNE DE BATNA, WILAYA DE BATAN, SITE 03.
PROGRAMME LOGEMENTS LOCCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000/ZONE 02
N° 16 / DRS / AADL / 2025
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 5 août 2023 fisant les régles générales relatives aux marchés publics, et conformement au decret présidentiel N-15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL - Ducction Régionale de Setif lance tn Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacite Minimales
Projet: Etude Géotechnique De l'Assiette De Terrain Du Projet De 1000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis entre la Commune d'Oued Chauba et la Commune De Batna, Wilaya De Batna, Site 03.
Le présent avis d'appel d'offie s'adresse aus laboratoires publies ou privés etrou ingemeries geotechniques publics op privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de l'habitat et de l'urbanisme ou, les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par Ministère des travaux Publies et d'infrastructures de base.
- Decret de création pour les laboratoires publics.
b. Capacités techniques:
Références professionnelles:
Ayan deja realisé une prestation étude geotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant.
Ou ayant réalisé une étude geotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus.
Les references professomelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les mattre d'ouvrage publits
- Moysus humains: Il s'agit de:
- (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une exременее de 03 ans ou plus.
bretities par des 'V, les diplômes, attestation d'affiliation (NAS, CASNOS ou éventuellement fiche Carnere, Commrat ANI M et les certificats ou attestations de travail
Moyens matériels:
Disposant des moyens matériels suivants:
- Une (01) Sondeuse;
- Un (101) vehicule utilitaire;
Justifies par les pièces suivantes Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour materiel roulant et tacture d'achat ou procès-verbal de constat d'uu huissier de justice pour matériels non roulant, date de Six (06) mois au maximum la dute d'ouverture des plis
le inateriel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité.
c. Capacités financières:
- te soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou superieur à 9 000 000,00 DA
- Il sagit du chiffre d'allures cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières annees (2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts Forfaitaires uniques ou des brians comptables visés par les services des impôts.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADI. Sétif sis à Cité 1014 logements Sétif, contre la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compre N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction,
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentans désignes à cet effet,
Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges, sont autorisés a participer à l'appel d'offres,
le dossier de l'appel d'offie mus à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les docuanents necessaires leur permettant de presenter des offres acceptables a savoir:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
A- DOSSIER DE CANDIDATURE:
1 a declaration de candidature (ci-joint modèle) dament remphe, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
I a déclaranon de probité (ci-jomt modèle) dument reniplie, signee, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire
I ne copie de l'agrément en cours de validité et/ou decret de création pour les laboratoires pubhes
I ne copie du registre de commerce électronique.
Mise a jour CASNOS en cours de validité.
Mise à jour C'NAS en cours de validité.
Un extrait de rôles en cours de validité.
Copie de la carte d'immatriculation fiscale
Numero d'immatriculation fiscale.
Numero d'identification fiscal (NIH)
les moyens humains à mobiliser pour le projet justifie par des CV. les diplômes, attestation d'affiliation ONAS, CASNOS ou eventuellement fiche carrière. Contum ANEM et les certificats ou attestations de ravail
I es moyens matériels a mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d'assurartees en cours de validine pour materiel roulant et facture d'achat ou proces-verbal de constat d'un huissier de justice po materiels non romant, date de Sis (06) mois au maximum la date d'ouverture des pis 1s materiel du laboratoire et/ou bureau d'études geotechmique doit être appuyé pa d'etalonnage et verification encours de validire.
fes attestations de bonnes exécutions délivrees par les intres douvrage publics.
Attestation de depôt des comptes soetaus délivrée par les services du (NRC pour les sociétés (personne morale
tes déclarations des impôts torfaitaires uniques ou des bilans comptables vises par les services des impôts des quatre (04) dernières anudes (2021,2022, 2023 et 2024)
Statut de Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique.
Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la societé on procuration écrite.
Te detai.
B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA
1a déclaration à souscrire (ci-joint modele) dumem sempre, stenee, enchetee et datee et paraphee par le naire
Le présent cahter des charges paraphe et signe par le soumissionnaire, portant sa dermére page. l menon manusente lu et accepte
Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint. remplie, datée, signée par le sournissionnaire et portant son enchet sous peine de rejet de l'offre et tout autre ducument exigé en application des dispositious de l'article 78 du deeret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant reglementation des marchés publics et des délégations de service public. La liste des movens humains à mobiliser pour le projet:
a Liste des movens matériels à nobiliser pour le projet.
C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA:
- a lettre de soumission (ca-joint modèle) dument remplis, aignée, cachetée, datée et paraphée par le souni sionnaire
- Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire -Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphe par le soumissionkure
- Tableau recapitulatuf
- Fe détat d'exécution des prestations objet du present cahier des charges
- es offres adresses par poste ne seront pas peceptées La durée preparation des offres est tixée à Dix (10) jours, à compter de la premiere parution de l'avis Pappel d'otties dans le BOMOP on dans la presse
- te dépôt des ofhes s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit te dixième (10) join au plus tard à 12h00 (Heure limite)
- Si le jour de depot des offres coïneide avec un jour tone un jour de repos lepal, le dépôt des offres se tera le jour earable
I'offre donere depoce dans les delars requi, à l'adrese et apre
La Direction Régionale AADI de SETIF Sise à Cité 1014 logem
.incé publique des plis d'offes techniques et tinantioru ne période de Quare-gt-dis (90) jours augmentée I'offre demeure valide pendant Meparation desire.
An-Nasr 28-4-2025 Anep 2525003855
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
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A. A. D. I.
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale: 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL. ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS ENTRE LA COMMUNE D'OUED CHAABA ET LA COMMUNE DE BATNA, WILAYA DE BATAN, SITE 03.
PROGRAMME LOGEMENTS LOCCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000/ZONE 02
N° 16 / DRS / AADL / 2025
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 5 août 2023 fisant les régles générales relatives aux marchés publics, et conformement au decret présidentiel N-15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL - Ducction Régionale de Setif lance tn Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacite Minimales
Projet: Etude Géotechnique De l'Assiette De Terrain Du Projet De 1000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis entre la Commune d'Oued Chauba et la Commune De Batna, Wilaya De Batna, Site 03.
Le présent avis d'appel d'offie s'adresse aus laboratoires publies ou privés etrou ingemeries geotechniques publics op privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de l'habitat et de l'urbanisme ou, les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par Ministère des travaux Publies et d'infrastructures de base.
- Decret de création pour les laboratoires publics.
b. Capacités techniques:
Références professionnelles:
Ayan deja realisé une prestation étude geotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant.
Ou ayant réalisé une étude geotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus.
Les references professomelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les mattre d'ouvrage publits
- Moysus humains: Il s'agit de:
- (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une exременее de 03 ans ou plus.
bretities par des 'V, les diplômes, attestation d'affiliation (NAS, CASNOS ou éventuellement fiche Carnere, Commrat ANI M et les certificats ou attestations de travail
Moyens matériels:
Disposant des moyens matériels suivants:
- Une (01) Sondeuse;
- Un (101) vehicule utilitaire;
Justifies par les pièces suivantes Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour materiel roulant et tacture d'achat ou procès-verbal de constat d'uu huissier de justice pour matériels non roulant, date de Six (06) mois au maximum la dute d'ouverture des plis
le inateriel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité.
c. Capacités financières:
- te soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou superieur à 9 000 000,00 DA
- Il sagit du chiffre d'allures cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières annees (2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts Forfaitaires uniques ou des brians comptables visés par les services des impôts.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADI. Sétif sis à Cité 1014 logements Sétif, contre la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compre N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction,
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentans désignes à cet effet,
Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges, sont autorisés a participer à l'appel d'offres,
le dossier de l'appel d'offie mus à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les docuanents necessaires leur permettant de presenter des offres acceptables a savoir:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
A- DOSSIER DE CANDIDATURE:
1 a declaration de candidature (ci-joint modèle) dament remphe, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
I a déclaranon de probité (ci-jomt modèle) dument reniplie, signee, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire
I ne copie de l'agrément en cours de validité et/ou decret de création pour les laboratoires pubhes
I ne copie du registre de commerce électronique.
Mise a jour CASNOS en cours de validité.
Mise à jour C'NAS en cours de validité.
Un extrait de rôles en cours de validité.
Copie de la carte d'immatriculation fiscale
Numero d'immatriculation fiscale.
Numero d'identification fiscal (NIH)
les moyens humains à mobiliser pour le projet justifie par des CV. les diplômes, attestation d'affiliation ONAS, CASNOS ou eventuellement fiche carrière. Contum ANEM et les certificats ou attestations de ravail
I es moyens matériels a mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d'assurartees en cours de validine pour materiel roulant et facture d'achat ou proces-verbal de constat d'un huissier de justice po materiels non romant, date de Sis (06) mois au maximum la date d'ouverture des pis 1s materiel du laboratoire et/ou bureau d'études geotechmique doit être appuyé pa d'etalonnage et verification encours de validire.
fes attestations de bonnes exécutions délivrees par les intres douvrage publics.
Attestation de depôt des comptes soetaus délivrée par les services du (NRC pour les sociétés (personne morale
tes déclarations des impôts torfaitaires uniques ou des bilans comptables vises par les services des impôts des quatre (04) dernières anudes (2021,2022, 2023 et 2024)
Statut de Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique.
Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la societé on procuration écrite.
Te detai.
B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA
1a déclaration à souscrire (ci-joint modele) dumem sempre, stenee, enchetee et datee et paraphee par le naire
Le présent cahter des charges paraphe et signe par le soumissionnaire, portant sa dermére page. l menon manusente lu et accepte
Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint. remplie, datée, signée par le sournissionnaire et portant son enchet sous peine de rejet de l'offre et tout autre ducument exigé en application des dispositious de l'article 78 du deeret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant reglementation des marchés publics et des délégations de service public. La liste des movens humains à mobiliser pour le projet:
a Liste des movens matériels à nobiliser pour le projet.
C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA:
- a lettre de soumission (ca-joint modèle) dument remplis, aignée, cachetée, datée et paraphée par le souni sionnaire
- Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire -Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphe par le soumissionkure
- Tableau recapitulatuf
- Fe détat d'exécution des prestations objet du present cahier des charges
- es offres adresses par poste ne seront pas peceptées La durée preparation des offres est tixée à Dix (10) jours, à compter de la premiere parution de l'avis Pappel d'otties dans le BOMOP on dans la presse
- te dépôt des ofhes s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit te dixième (10) join au plus tard à 12h00 (Heure limite)
- Si le jour de depot des offres coïneide avec un jour tone un jour de repos lepal, le dépôt des offres se tera le jour earable
I'offre donere depoce dans les delars requi, à l'adrese et apre
La Direction Régionale AADI de SETIF Sise à Cité 1014 logem
.incé publique des plis d'offes techniques et tinantioru ne période de Quare-gt-dis (90) jours augmentée I'offre demeure valide pendant Meparation desire.
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