REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MILA DAIRA DE TADJENANET COMMUNE DE TADJENANET
AVIS D'APPEL D'ADJUDICATION
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de TADJENANET lance un avis d'Appel pour pour l'Adjudication des:
- droits de places et stationnement marché hebdomadaire et marché des véhicules usés
- La mise a prix est fixée a: (158.000.000,00 DA)
- La date de l'Adjudication est fixée après dix (10) jours à compter de la parution du 1er avis au journal à dix (10 H) heures du matin au: Siège de la commune
- Les soumissions seront transmises à: MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'APC ou déposées au: secrétariat de ce dernier jusqu'au dernier jour avant l'Adjudication à 12 heures.
- Les intéressés pourront retirer les cahiers des charges au niveau du service du patrimoine contre paiement de: 10.000,00 DA
- Ces droits seront versés au Trésorier intercommunal de Tadjenanet pendant-les heures de bureaux.
CONSTITUTION DU DOSSIER:
01 - pour la personne physique:
01-Demande manuscrite comportant les nom, prénom, profession et adresse de l'Adjudicataire. 02-le versement du montant de la participation au trésorier communal représente 10 % du prix d'ouverture( déposée au dossier ou présentée le jour de l'Adjudication. 03- Extraits de rôles filtré ou tabulée de l'adjudicataire et de son garant. 04- certificat de solvabilité bancaire ne dépassant pas trois (03) mois de l'adjudicataire et de son garant. 05-Copie des registres de commerciaux électroniques précisant l'activité d'Adjudicataire (611019 - 611020 - 611021) 06-Copie conforme de la Carte Nationale d'identité ou du permis de conduire de l'Adjudicataire et de son garant 07-Certificat d'adhésion a la caisse nationale des non salariés (CASNOS) de l'adjudicataire et de son garant 08-Engagement notarié du garant. 09-L'adjudicataire doit présenter un document prouvant son adresse à la commune de tadjenanet pour lui notifier en cas de nécessité. 10- cahier des charges signé par l'Adjudicataire et tamponné sur toutes les pages portant la mention lu et accepté à la main avec l'empreinte. 11- procuration notarié présentée par la personne qui représente l'adjudicataire le jour de 12- Certificat de bonne conduite et de solvabilité délivré par le Président de l'A.P.C. de la Commune de résidence de l'Adjudicataire. 13- Certificat d' acquittement financier de l'adjudicataire et de son garant délivrée par le trésorier De la commune de tadjenanet
02 - pour la personne morale:
01- une copie de loi fondamentale de la personne morale 02- les documents mentionnés ci-dessus doivent être on nom du gérant ou directeur de l'établissement.
Remarque:
- Les dossiers des participants restent dans l'archive de la commune après l'adjudication.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de l'adjudication sera prorogée jusqu'au jour ouvrable.
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WILAYA DE MILA DAIRA DE TADJENANET COMMUNE DE TADJENANET
AVIS D'APPEL D'ADJUDICATION
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de TADJENANET lance un avis d'Appel pour pour l'Adjudication des:
- droits de places et stationnement marché hebdomadaire et marché des véhicules usés
- La mise a prix est fixée a: (158.000.000,00 DA)
- La date de l'Adjudication est fixée après dix (10) jours à compter de la parution du 1er avis au journal à dix (10 H) heures du matin au: Siège de la commune
- Les soumissions seront transmises à: MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'APC ou déposées au: secrétariat de ce dernier jusqu'au dernier jour avant l'Adjudication à 12 heures.
- Les intéressés pourront retirer les cahiers des charges au niveau du service du patrimoine contre paiement de: 10.000,00 DA
- Ces droits seront versés au Trésorier intercommunal de Tadjenanet pendant-les heures de bureaux.
CONSTITUTION DU DOSSIER:
01 - pour la personne physique:
01-Demande manuscrite comportant les nom, prénom, profession et adresse de l'Adjudicataire. 02-le versement du montant de la participation au trésorier communal représente 10 % du prix d'ouverture( déposée au dossier ou présentée le jour de l'Adjudication. 03- Extraits de rôles filtré ou tabulée de l'adjudicataire et de son garant. 04- certificat de solvabilité bancaire ne dépassant pas trois (03) mois de l'adjudicataire et de son garant. 05-Copie des registres de commerciaux électroniques précisant l'activité d'Adjudicataire (611019 - 611020 - 611021) 06-Copie conforme de la Carte Nationale d'identité ou du permis de conduire de l'Adjudicataire et de son garant 07-Certificat d'adhésion a la caisse nationale des non salariés (CASNOS) de l'adjudicataire et de son garant 08-Engagement notarié du garant. 09-L'adjudicataire doit présenter un document prouvant son adresse à la commune de tadjenanet pour lui notifier en cas de nécessité. 10- cahier des charges signé par l'Adjudicataire et tamponné sur toutes les pages portant la mention lu et accepté à la main avec l'empreinte. 11- procuration notarié présentée par la personne qui représente l'adjudicataire le jour de 12- Certificat de bonne conduite et de solvabilité délivré par le Président de l'A.P.C. de la Commune de résidence de l'Adjudicataire. 13- Certificat d' acquittement financier de l'adjudicataire et de son garant délivrée par le trésorier De la commune de tadjenanet
02 - pour la personne morale:
01- une copie de loi fondamentale de la personne morale 02- les documents mentionnés ci-dessus doivent être on nom du gérant ou directeur de l'établissement.
Remarque:
- Les dossiers des participants restent dans l'archive de la commune après l'adjudication.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de l'adjudication sera prorogée jusqu'au jour ouvrable.
