REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE.
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
Nif/ 423024000025186
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES No :02/2026
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales aux candidats soumissionnaires, qualifiés et agréés conformément à la réglementation en vigueur en matière d'élaboration des études d'urbanisme pour l'attribution de:
Etude du plan d'occupation des sols N°07 ACL, Commune d'Ouled Rahmoune.
Le présent appel d'offres est ouvert avec exigence de capacités minimales aux architectes agrées, les bureaux d'étude agrées, les ingénieurs en aménagement agrées, les urbanistes agrées ou les ingénieurs-urbanistes agrées et qualifiés conformément à la réglementation en vigueur en matière d'élaboration des études d'urbanisme et Ayant déjà réalisés au minimum une étude de POS ou révision de POS réalisée dans les 5 dernières années en Algérie sur une superficie minimum de 180 Hectare et justifiée par des attestations délivrées par un maitre d'ouvrage public et ayant réalisés un chiffre d'affaire cumulé des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) supérieur ou égal à 1.000.000,00 DA et possédant une station GPS de topographie accompagnée d'une autorisation d'exploitation.
Le candidat soumissionnaire doit obligatoirement joindre à son offre une copie de son agrément justifiant sa qualification professionnelle à élaborer les études d'urbanisme.
L'agrément susvisé ne peut être que l'un des trois documents cités ci-dessous:
1- Attestation de mise à jour pour l'exercice du métier d'Architecte, délivrée par l'Ordre des Architectes pour les ARCHITECTES.
2 - Décision d'Agrément Ministériel pour l'élaboration des études d'urbanisme délivrée par le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme de la Ville et de l'Aménagement du Territoire pour les URBANISTES, INGENIEURS-URBANISTES ou INGENIEURS EN AMENAGEMENT.
3- Registre de Commerce accompagné du Statut de l'entreprise ou société pour les BUREAUX D'ETUDE.
Les cahiers des charges seront retirés gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigner auprès de la:
LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
07, Rue Raymonde Peschard, Coudiat, Constantine
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l'article 67,68 et 69 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et au cahier des charges (article N° 10 instructions aux soumissionnaires), devront être remises sous pli fermé, anonyme et comportant trois plis séparés et fermés, à l'adresse indiquée ci-dessous:
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
07, Rue Raymonde Peschard, Coudiat, Constantine
Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure appel d'offre N° 02/2026
<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET JUGEMENT DES OFFRES >>
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR L'ATTRIBUTION DE:
Etude du plan d'occupation des sols N°07 ACL, commune d'Ouled Rahmoune. A. La première indique la dénomination du laboratoire, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager les bureaux d'étude
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires: a) capacités professionnelles: Copie de l'agrément réglementaire en matière d'élaboration des études d'urbanisme qui ne peut être que l'un des trois (03) documents suivants :
- Attestation de mise à jour pour l'exercice du métier d'Architecte, délivrée par l'Ordre des Architectes pour les ARCHITECTES.
- Décision d'Agrément Ministériel pour l'élaboration des études d'urbanisme délivrée par le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme de la Ville et de l'Aménagement du Territoire pour les URBANISTES, INGENIEURS-URBANISTES ou INGENIEURS EN AMENAGEMENT.
- Registre de Commerce accompagné du Statut de l'entreprise ou société pour les BUREAUX D'ETUDE. b) capacités financières: moyens financiers justifiés. c) capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
B. La deuxième indique la dénomination du laboratoire, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :
1- La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée 2- Un mémoire technique justificatif avec les pièces justificatives (les moyens humains, matériels, capacités financières et les références professionnels). 3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET AССЕРТЕ »
C. La troisième indique la dénomination du laboratoire, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière » et contiendra:
1- La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée. 2- Bordereau des prix unitaires, dûment rempli, signé et datée. 3- Devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, signé et daté. 4- Récapitulation Générale.
Les offres doivent être déposées et non envoyées à la Direction de l'Urbanisme l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine auprès du :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
SERVICE SUIVI DES MARCHES, 6 EME ETAGE
07 RUE RAYMONDE PESCHARD, «COUDIAT», CONSTANTINE
➤ La durée de préparation des offres est fixée à 05 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans la presse électronique ou BOMOP ou deux quotidiens nationaux en langue arabe et française ➤ L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 00 h à 11 h au niveau de la Direction citée ci-dessus et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal des offres sera reporté au jour ouvrable suivant.. ➤ l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même 11 h au siège de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine, ➤ Les soumissionnaires peu peuvent assister à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers. ➤ La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du dernier jour de préparation des offres.
An-Nasr 1-2-2026 Anep-2625000838
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE.
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
Nif/ 423024000025186
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES No :02/2026
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales aux candidats soumissionnaires, qualifiés et agréés conformément à la réglementation en vigueur en matière d'élaboration des études d'urbanisme pour l'attribution de:
Etude du plan d'occupation des sols N°07 ACL, Commune d'Ouled Rahmoune.
Le présent appel d'offres est ouvert avec exigence de capacités minimales aux architectes agrées, les bureaux d'étude agrées, les ingénieurs en aménagement agrées, les urbanistes agrées ou les ingénieurs-urbanistes agrées et qualifiés conformément à la réglementation en vigueur en matière d'élaboration des études d'urbanisme et Ayant déjà réalisés au minimum une étude de POS ou révision de POS réalisée dans les 5 dernières années en Algérie sur une superficie minimum de 180 Hectare et justifiée par des attestations délivrées par un maitre d'ouvrage public et ayant réalisés un chiffre d'affaire cumulé des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) supérieur ou égal à 1.000.000,00 DA et possédant une station GPS de topographie accompagnée d'une autorisation d'exploitation.
Le candidat soumissionnaire doit obligatoirement joindre à son offre une copie de son agrément justifiant sa qualification professionnelle à élaborer les études d'urbanisme.
L'agrément susvisé ne peut être que l'un des trois documents cités ci-dessous:
1- Attestation de mise à jour pour l'exercice du métier d'Architecte, délivrée par l'Ordre des Architectes pour les ARCHITECTES.
2 - Décision d'Agrément Ministériel pour l'élaboration des études d'urbanisme délivrée par le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme de la Ville et de l'Aménagement du Territoire pour les URBANISTES, INGENIEURS-URBANISTES ou INGENIEURS EN AMENAGEMENT.
3- Registre de Commerce accompagné du Statut de l'entreprise ou société pour les BUREAUX D'ETUDE.
Les cahiers des charges seront retirés gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigner auprès de la:
LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
07, Rue Raymonde Peschard, Coudiat, Constantine
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l'article 67,68 et 69 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et au cahier des charges (article N° 10 instructions aux soumissionnaires), devront être remises sous pli fermé, anonyme et comportant trois plis séparés et fermés, à l'adresse indiquée ci-dessous:
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
07, Rue Raymonde Peschard, Coudiat, Constantine
Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure appel d'offre N° 02/2026
<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET JUGEMENT DES OFFRES >>
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR L'ATTRIBUTION DE:
Etude du plan d'occupation des sols N°07 ACL, commune d'Ouled Rahmoune. A. La première indique la dénomination du laboratoire, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager les bureaux d'étude
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires: a) capacités professionnelles: Copie de l'agrément réglementaire en matière d'élaboration des études d'urbanisme qui ne peut être que l'un des trois (03) documents suivants :
- Attestation de mise à jour pour l'exercice du métier d'Architecte, délivrée par l'Ordre des Architectes pour les ARCHITECTES.
- Décision d'Agrément Ministériel pour l'élaboration des études d'urbanisme délivrée par le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme de la Ville et de l'Aménagement du Territoire pour les URBANISTES, INGENIEURS-URBANISTES ou INGENIEURS EN AMENAGEMENT.
- Registre de Commerce accompagné du Statut de l'entreprise ou société pour les BUREAUX D'ETUDE. b) capacités financières: moyens financiers justifiés. c) capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
B. La deuxième indique la dénomination du laboratoire, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :
1- La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée 2- Un mémoire technique justificatif avec les pièces justificatives (les moyens humains, matériels, capacités financières et les références professionnels). 3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET AССЕРТЕ »
C. La troisième indique la dénomination du laboratoire, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière » et contiendra:
1- La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée. 2- Bordereau des prix unitaires, dûment rempli, signé et datée. 3- Devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, signé et daté. 4- Récapitulation Générale.
Les offres doivent être déposées et non envoyées à la Direction de l'Urbanisme l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine auprès du :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
SERVICE SUIVI DES MARCHES, 6 EME ETAGE
07 RUE RAYMONDE PESCHARD, «COUDIAT», CONSTANTINE
➤ La durée de préparation des offres est fixée à 05 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans la presse électronique ou BOMOP ou deux quotidiens nationaux en langue arabe et française ➤ L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 00 h à 11 h au niveau de la Direction citée ci-dessus et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal des offres sera reporté au jour ouvrable suivant.. ➤ l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même 11 h au siège de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine, ➤ Les soumissionnaires peu peuvent assister à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers. ➤ La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du dernier jour de préparation des offres.
An-Nasr 1-2-2026 Anep-2625000838
