REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA D'ORAN
NIF: 099831019295905
AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N° 07 /2026
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS A ORAN OUEST
La Direction des Équipements Publics de la wilaya d'Oran, lance un concours national d'architecture restreint portant « ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS A ORAN OUEST »
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Seuls les bureaux d'études d'architecture nationaux ainsi que les groupements composer:
- De deux ou plusieurs architectes agrées et inscrits au tableau national des architectes algériens.
- D'un architecte (chef de file) agrée et inscrit au tableau national des architectes algériens avec ingénieur(s) en génie civile ayant un agrément et inscrit au tableau national des ingénieurs disposants des capacités financière techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante:
- En cas de soumissionnaires seul :
Capacité Professionnelle:
- L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
Capacité Financière:
- Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieure à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières
- années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans
- financières des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
✓ Capacité Technique:
- Disposant des références professionnelles suivantes:
- Références professionnelles ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus
- (logement Exclu), ou bien deux (02 projets classés à la catégorie « A » (logement Exclu) justifiées par des
- attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de L'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les
- études d'adaptation sont exclues)
2) En cas de soumissionnaires en groupement:
- Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané: d'architectes et/ou de bureaux d'études ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées:
Capacité Professionnelle:
✓ L'architecte chef de fil doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
✓ Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement
Capacité Financière:
Un des membres du groupement doit avoir un cumul de chiffre d'affaire égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financières des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
Capacité Technique:
✓ Les membres du groupement Disposent des références professionnelles suivantes:
- Références professionnelles ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus
- (logement Exclu), ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « A » (logement Exclu) justifiées par des attestations
- de bonnes exécutions délivrées par un maître de L'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études
- d'adaptation sont exclues)
- Le groupement doit être impérativement solidaire
SI L'UNE DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE N'EST PAS SATISFAIRE, L'OFFRE SERA REJETEE SYSTEMATIQUEMENT
Les bureaux d'études Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya d'Oran située à route du Tramway Hai El Yasmine, Bir El Djir Oran. Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir:
- Dossier de candidature
- Déclaration de candidature; jointe en annexe, renseignée, datée et signée,
- Une déclaration de probité; remplis daté et signée.
- Extrait de rôle activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comprenant le NIF
- Le numéro d'immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire.
- Relevé d'identité bancaire RIB
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir:
6.1 En cas de soumissionnaires seul:
6,2 En cas de soumissionnaires en groupement:
- Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané: d'architectes et ou de bureaux d'études ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées:
- Le groupement doit être impérativement solidaire
B) Offre technique:
- Le cahier des charges dument signé et renseigné portant la mention « lu et accepté »
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet
- Protocole d'accord en cas de groupement: celui-ci devra indiquer les parts et les missions de chaque architecte avec précision du Chef de file disposant de la majorité des parts (plus de 51%).
- Un mémoire technique établi conformément à l'annexe ci jointe justifiant ce qui suit:
- Les Moyens humain à mettre à la disposition du projet justifié par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et le certificat ou attestations de travail
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
N.B : le mémoire technique est une pièce obligatoire. Toute offre ne contient pas le mémoire technique rempli conformément au modèle joint en annexe est une offre non conforme. C)-Offre Financière; comprend
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Proposition d'honoraire (En TTC) pour la prestation de la partie variable définit en annexes jointes au cahier des charges renseignées datées et signées:
- Annexe 01 évaluation des honoraires Annexe 02 (liste nominative des intervenants).
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT_N° 07/2026 ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS A ORAN OUEST catégorie B
A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Adressé à Mr le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours d'architecture. *la date limite de dépôt des offres correspond aux derniers jours de la durée de préparation des offres qui est de 10 jours soit le à 12h00. *Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 10 jours augmentée de (03) trois mois à compter de la date de dépôt des offres. *L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique.
- Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.
- si le jour du dépôt et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA D'ORAN
NIF: 099831019295905
AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N° 07 /2026
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS A ORAN OUEST
La Direction des Équipements Publics de la wilaya d'Oran, lance un concours national d'architecture restreint portant « ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS A ORAN OUEST »
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Seuls les bureaux d'études d'architecture nationaux ainsi que les groupements composer:
- De deux ou plusieurs architectes agrées et inscrits au tableau national des architectes algériens.
- D'un architecte (chef de file) agrée et inscrit au tableau national des architectes algériens avec ingénieur(s) en génie civile ayant un agrément et inscrit au tableau national des ingénieurs disposants des capacités financière techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante:
- En cas de soumissionnaires seul :
Capacité Professionnelle:
- L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
Capacité Financière:
- Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieure à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières
- années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans
- financières des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
✓ Capacité Technique:
- Disposant des références professionnelles suivantes:
- Références professionnelles ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus
- (logement Exclu), ou bien deux (02 projets classés à la catégorie « A » (logement Exclu) justifiées par des
- attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de L'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les
- études d'adaptation sont exclues)
2) En cas de soumissionnaires en groupement:
- Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané: d'architectes et/ou de bureaux d'études ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées:
Capacité Professionnelle:
✓ L'architecte chef de fil doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
✓ Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement
Capacité Financière:
Un des membres du groupement doit avoir un cumul de chiffre d'affaire égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financières des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
Capacité Technique:
✓ Les membres du groupement Disposent des références professionnelles suivantes:
- Références professionnelles ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus
- (logement Exclu), ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « A » (logement Exclu) justifiées par des attestations
- de bonnes exécutions délivrées par un maître de L'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études
- d'adaptation sont exclues)
- Le groupement doit être impérativement solidaire
SI L'UNE DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE N'EST PAS SATISFAIRE, L'OFFRE SERA REJETEE SYSTEMATIQUEMENT
Les bureaux d'études Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya d'Oran située à route du Tramway Hai El Yasmine, Bir El Djir Oran. Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir:
- Dossier de candidature
- Déclaration de candidature; jointe en annexe, renseignée, datée et signée,
- Une déclaration de probité; remplis daté et signée.
- Extrait de rôle activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comprenant le NIF
- Le numéro d'immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire.
- Relevé d'identité bancaire RIB
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir:
6.1 En cas de soumissionnaires seul:
6,2 En cas de soumissionnaires en groupement:
- Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané: d'architectes et ou de bureaux d'études ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées:
- Le groupement doit être impérativement solidaire
B) Offre technique:
- Le cahier des charges dument signé et renseigné portant la mention « lu et accepté »
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet
- Protocole d'accord en cas de groupement: celui-ci devra indiquer les parts et les missions de chaque architecte avec précision du Chef de file disposant de la majorité des parts (plus de 51%).
- Un mémoire technique établi conformément à l'annexe ci jointe justifiant ce qui suit:
- Les Moyens humain à mettre à la disposition du projet justifié par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et le certificat ou attestations de travail
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
N.B : le mémoire technique est une pièce obligatoire. Toute offre ne contient pas le mémoire technique rempli conformément au modèle joint en annexe est une offre non conforme. C)-Offre Financière; comprend
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Proposition d'honoraire (En TTC) pour la prestation de la partie variable définit en annexes jointes au cahier des charges renseignées datées et signées:
- Annexe 01 évaluation des honoraires Annexe 02 (liste nominative des intervenants).
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT_N° 07/2026 ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS A ORAN OUEST catégorie B
A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Adressé à Mr le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours d'architecture. *la date limite de dépôt des offres correspond aux derniers jours de la durée de préparation des offres qui est de 10 jours soit le à 12h00. *Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 10 jours augmentée de (03) trois mois à compter de la date de dépôt des offres. *L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique.
- Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.
- si le jour du dépôt et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
