AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° /SM/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel d'offrenational ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à: L'étude de stabilité du pôle De Sidi-Hallou 20 000 logements Commune de Boudouaou.
Peuvent soumissionner:
Tous les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme publics ou privés, ou groupement d'architectes justifiés par une mise à jour CNOA en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour les BET privés ou par le statut et le décret de création dans le domaine des études d'aménagement et d'urbanisme pour les BET publics,
Ayant déjà assuré l'étude d'aménagement d'un pôle justifiés par attestations de bonne exécution, valorisées, délivrées et signées par un maitre de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 35 000 000.00 DA (le cumul des montants des attestations n'est pas pris en compte).
Ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 50 000 000.00 da, justifié par les bilans financiers et leurs annexes visés par les services des impôts
Le retrait du cahier des charges, sera au niveau du service de suivi des marchés publics - 01er étage- bureau n°27- Direction de l'Urbanisme, de l'architecture, et de la Construction - Cité FRANTZFANON -800 Logts - W/Boumerdes.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
I) Le dossier de candidature contient:
Déclaration de probité selon le modèle ci-joint; dûment renseignée cachetée, datée et signée.
Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint; dûment renseignée cachetée, datée et signée.
le décret de création et le statut pour les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme Publics.
Attestation de mise à jour pour les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme ou groupement d'architectes inscrits dans le Conseil de l'Ordre des Architectes.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude.
Planning d'exécution des prestations dument daté et signé par le soumissionnaire.
Liste d'affectation des moyens humains (selon le model en annexe).
Liste l'affectation des moyens matériels (selon le model en annexe).
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
Attestation de visite du site (selon le model en annexe).
1-Capacités professionnelles:
le décret de création et le statut pour les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme Publics.
Attestation de mise à jour pour les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme ou groupement d'architectes inscrits dans le Conseil de l'Ordre des Architectes.
Attestations de bonne exécution valorisées, délivrées et signées par un maitre de l'ouvrage public justifiant l'étude d'aménagement d'un pôle d'un montant supérieur ou égal à 35 000 000.00 DA (le cumul des montants des attestations n'est pas pris en compte).
2-Capacités financières:
Moyens financiers justifiés par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) supérieur ou égale à 50 000 000,00 DA et les références bancaires.
3-Capacités techniques:
Moyens humains propres au bureau d'étude et matériels à mettre dans le cadre de la présente étude accompagnée des pièces justificatives.
Matériel non roulant: Factures et PV d'huissier de justice daté de moins d'une année ou contrat de location notarié.
Matériel roulant: Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis + fiche de contrôle technique, contrat de location notarié (en cas de location).
Diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis ou CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis + attestation de travail.pour l'effectif d'encadrement.
Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Čopie du registre de commerce électronique.
Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier
Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre en cours de validité.
Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2024.
Copie de RIB.
II)-L'offre technique contient:
La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir:
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III)-L'offre financière contient:
La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du laboratoire, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», »offre technique ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Bureau n°49, 3éme étage - Adresse - cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Boumerdes, portant la mention:
«À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES»
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N /2026
PROJET : L'étude de stabilité du pôle De Sidi-Hallou 20 000 logements Commune de Boudouaou.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offre dans les Quotidiens nationaux ou le BOMOP ou aux presses électroniques.
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00min à compter de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou aux presses électroniques ou portail électronique, le jour d'ouverture des plis aura lieu le 10me jour à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux presses électroniques ou portail électronique ouaux quotidiens nationaux à 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, si le jour de l'ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec un jour férié ou un
La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.
jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° /SM/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel d'offrenational ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à: L'étude de stabilité du pôle De Sidi-Hallou 20 000 logements Commune de Boudouaou.
Peuvent soumissionner:
Tous les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme publics ou privés, ou groupement d'architectes justifiés par une mise à jour CNOA en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour les BET privés ou par le statut et le décret de création dans le domaine des études d'aménagement et d'urbanisme pour les BET publics,
Ayant déjà assuré l'étude d'aménagement d'un pôle justifiés par attestations de bonne exécution, valorisées, délivrées et signées par un maitre de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 35 000 000.00 DA (le cumul des montants des attestations n'est pas pris en compte).
Ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 50 000 000.00 da, justifié par les bilans financiers et leurs annexes visés par les services des impôts
Le retrait du cahier des charges, sera au niveau du service de suivi des marchés publics - 01er étage- bureau n°27- Direction de l'Urbanisme, de l'architecture, et de la Construction - Cité FRANTZFANON -800 Logts - W/Boumerdes.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
I) Le dossier de candidature contient:
Déclaration de probité selon le modèle ci-joint; dûment renseignée cachetée, datée et signée.
Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint; dûment renseignée cachetée, datée et signée.
le décret de création et le statut pour les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme Publics.
Attestation de mise à jour pour les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme ou groupement d'architectes inscrits dans le Conseil de l'Ordre des Architectes.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude.
Planning d'exécution des prestations dument daté et signé par le soumissionnaire.
Liste d'affectation des moyens humains (selon le model en annexe).
Liste l'affectation des moyens matériels (selon le model en annexe).
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
Attestation de visite du site (selon le model en annexe).
1-Capacités professionnelles:
le décret de création et le statut pour les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme Publics.
Attestation de mise à jour pour les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme ou groupement d'architectes inscrits dans le Conseil de l'Ordre des Architectes.
Attestations de bonne exécution valorisées, délivrées et signées par un maitre de l'ouvrage public justifiant l'étude d'aménagement d'un pôle d'un montant supérieur ou égal à 35 000 000.00 DA (le cumul des montants des attestations n'est pas pris en compte).
2-Capacités financières:
Moyens financiers justifiés par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) supérieur ou égale à 50 000 000,00 DA et les références bancaires.
3-Capacités techniques:
Moyens humains propres au bureau d'étude et matériels à mettre dans le cadre de la présente étude accompagnée des pièces justificatives.
Matériel non roulant: Factures et PV d'huissier de justice daté de moins d'une année ou contrat de location notarié.
Matériel roulant: Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis + fiche de contrôle technique, contrat de location notarié (en cas de location).
Diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis ou CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis + attestation de travail.pour l'effectif d'encadrement.
Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Čopie du registre de commerce électronique.
Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier
Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre en cours de validité.
Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2024.
Copie de RIB.
II)-L'offre technique contient:
La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir:
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III)-L'offre financière contient:
La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du laboratoire, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», »offre technique ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Bureau n°49, 3éme étage - Adresse - cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Boumerdes, portant la mention:
«À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES»
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N /2026
PROJET : L'étude de stabilité du pôle De Sidi-Hallou 20 000 logements Commune de Boudouaou.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offre dans les Quotidiens nationaux ou le BOMOP ou aux presses électroniques.
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00min à compter de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou aux presses électroniques ou portail électronique, le jour d'ouverture des plis aura lieu le 10me jour à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux presses électroniques ou portail électronique ouaux quotidiens nationaux à 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, si le jour de l'ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec un jour férié ou un
La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.
jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.
