CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 53/LV/DRC/AADL/2025
ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE DES 1000 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS VRD SIS AU POS "B" ET "R" COMMUNE DE OUM EL BOUAGHI-WILAYA DE OUM EL BOUAGHI « SITE 02 »
PROGRAMME LOCATION-VENTE TRANCHE 300 000 LOGEMENTS
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36 et 39 et l'article 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public L'agence Nationale De L'amélioration Et Du Développement Du Logement « AADL » direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) Etude Et Suivi De La Réalisation En TCE des 1000 logements en location- vente avec locaux à usage commercial professionnel et conciergeries y compris VRD sis AU POS "B" ET "R" commune de Oum El Bouaghi wilaya de Oum El Bouaghi. programme location-vente tranche 300 000 logements « Site 02
Le présent concours national d'architecture restreint « maitrise d'œuvre » destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de l'année en cours, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
n. Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par L'ordre National des Architectes.
b. Capacité financière:
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 36 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services des impôts.
c. Capacités techniques:
Références professionnelles :
Ayant déjà conçu étude et suivi d'un projet réceptionné durant les 10 dernières années (du 2016 à 2025), au moins:
Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements ou plus y compris VRD en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus y compris VRD.
Les Références Professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant :
- L'intitulé du projet
- le Montant du projet
- la date de réception provisoire
Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains:
Il s'agit de:
Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par les diplômes, attestations d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, le cas échéant, Contrat ANEM.
Moyens matériels:
Disposant des moyens matériels suivants:
- 01 véhicule automobile;
- 02 micro-ordinateurs;
- 02 imprimantes;
Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et contrat d'assurances (pour le matériel roulant) en cours de validité; constat récent d'un huissier de justice datant de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées d'un acte de vente notarié, le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, à l'exception de l'agrément délivré par l'ordre national des architectes
Le groupement doit être impérativement solidaire.
N.B : l'agrément doit être présenté pour tous les membres de groupement.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet en location-vente en cours, ou un
objet d'appel d'offres (concours AADL03) ne sont pas pris en compte au présent concours.
Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct.
Tous documents remis par le soumissionnaire doivent être lisible
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes:
10 jours pour le dossier de candidature: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière: Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée de la date de première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen avant la date de dépôt des offres. Si le jour de dépôt des offres coïncide vec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01- DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 - OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :
-L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
A. Dossier de candidature: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations, et financière; La date et l'heure de de dépôt des offres technique, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible. Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21 jours) de délais de préparation des offres à compter de la date de première parution de l'avis de pré-sélection sur les quotidiens nationaux ou BOMOP ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières est publique
-L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
■Horizons: 08-01-2026 - Anep 2625000152
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 53/LV/DRC/AADL/2025
ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE DES 1000 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS VRD SIS AU POS "B" ET "R" COMMUNE DE OUM EL BOUAGHI-WILAYA DE OUM EL BOUAGHI « SITE 02 »
PROGRAMME LOCATION-VENTE TRANCHE 300 000 LOGEMENTS
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36 et 39 et l'article 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public L'agence Nationale De L'amélioration Et Du Développement Du Logement « AADL » direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) Etude Et Suivi De La Réalisation En TCE des 1000 logements en location- vente avec locaux à usage commercial professionnel et conciergeries y compris VRD sis AU POS "B" ET "R" commune de Oum El Bouaghi wilaya de Oum El Bouaghi. programme location-vente tranche 300 000 logements « Site 02
Le présent concours national d'architecture restreint « maitrise d'œuvre » destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de l'année en cours, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
n. Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par L'ordre National des Architectes.
b. Capacité financière:
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 36 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services des impôts.
c. Capacités techniques:
Références professionnelles :
Ayant déjà conçu étude et suivi d'un projet réceptionné durant les 10 dernières années (du 2016 à 2025), au moins:
Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements ou plus y compris VRD en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus y compris VRD.
Les Références Professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant :
- L'intitulé du projet
- le Montant du projet
- la date de réception provisoire
Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains:
Il s'agit de:
Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par les diplômes, attestations d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, le cas échéant, Contrat ANEM.
Moyens matériels:
Disposant des moyens matériels suivants:
- 01 véhicule automobile;
- 02 micro-ordinateurs;
- 02 imprimantes;
Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et contrat d'assurances (pour le matériel roulant) en cours de validité; constat récent d'un huissier de justice datant de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées d'un acte de vente notarié, le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, à l'exception de l'agrément délivré par l'ordre national des architectes
Le groupement doit être impérativement solidaire.
N.B : l'agrément doit être présenté pour tous les membres de groupement.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet en location-vente en cours, ou un
objet d'appel d'offres (concours AADL03) ne sont pas pris en compte au présent concours.
Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct.
Tous documents remis par le soumissionnaire doivent être lisible
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes:
10 jours pour le dossier de candidature: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière: Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée de la date de première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen avant la date de dépôt des offres. Si le jour de dépôt des offres coïncide vec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01- DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 - OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :
-L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
A. Dossier de candidature: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations, et financière; La date et l'heure de de dépôt des offres technique, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible. Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21 jours) de délais de préparation des offres à compter de la date de première parution de l'avis de pré-sélection sur les quotidiens nationaux ou BOMOP ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières est publique
-L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
■Horizons: 08-01-2026 - Anep 2625000152
