REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L'ADMINISTRATRIN LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION FT SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PLEPTIRS
NIF: 096527019000141
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N°: 16/2025
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: L'ACQUISITION DE DIX (10) MINI BUS (29+1) Places POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE AU PROFIT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 39 de la kvi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n°15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. concerne les soumissionnaires, Ayant déjà fournir du matériel identique que l'objet du cahier des charge justifiées, agissent seul, où un groupement de concessionnaires conjoints et solidaires; L'appel d'offre objet du cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant l'éligibilité suivantes:
1- Capacités professionnelles :
- Ayant la qualité du fabricant: justifient leur activité par un agrément délivré par le ministre chargé des mines pour l'activité de fabrication et certificat de fabricant matériel roulant délivré par l'autorité algérienne et Certificat d'origine algérienne du produit:
- Ayant la qualité d'un importateur ou concessionnaire possède l'agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique;
2- Capacités techniques:
- Ayant au moins Un (01) reférence professionnelle dans des projets similaires (marché) supérieur à 12.000.000.00 DA délivrée par les maitres de l'ouvrage publics durant les 10 dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération.
3- Capacités financières:
- Ayant un cumule d'un chiffre d'affaire cumule des trois dernières années 2022/2023/2024 supérieur ou égal à 40.000.000.00 (DA) justifié par des coples des bilans financiers des trois dernières années 2022, 2023 et 2024 visés par les services des impôts.
Les soumissionntires ou leur représentant legal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cabier des charges auprès de la direction de l'administration locales-service de planification et de suivi des programesnes de développement -bureau des marchés publics & siège de la wilaya » contre le paiereent de la somme 2000.00 DA non rensboursable au niveau du trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement étre accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
1-1. Dossier de candidature doit contenir:
1- La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges, le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exchs ou interdit de participer aux marchés publics conformément à disposition de l'article 67 du décret 15247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service publics. 2- La déclaration de probité selon modele joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire. 3- Copie de l'Extrait de role en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des inspots compétant. 4- Copie du Registre de commerce porter le code électronique. 5- Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF): 6- Copie de Numéro d'identification Bancaire (RIB): 7- Attestations de mise à jour: CASNOS en cours de validité: 8- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2023 on 2024 délivrée par l'antesne locale de contre national du registre de commerce (pour Jes SARL, EURL. SNC. SCS, SPA);
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et die gérant qu du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (FLRL-SARI-SNC); 10- Bilan fiscaux d'activité des trois (03) demières années 2022-2023/2024, visés par les serviers des impôts compétant:
11- Références professionnelles durment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les majtres de l'ouvrage publics durant les (10) dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération. 12- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joist au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage). 13- Les catalogues et les documentations techniques (des fiches techniques )avec des photos en couleur pour tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en lengue française et/ou en arabes NB/Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
1-2 Offre Techniques doit contenir:
1) La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire. 2) Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté (Sans indication sur le montant de le Sourmission). 3) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif remplie, signée. cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges. 4) Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, cachetée et Dutée par le soumissionnaire. 5) Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire. 6) Lettre de l'engagement d'assurer arer Papistance technigsservice apple pate, duage Ja Période de Garantie, signée. née, cachetée et datée par le soumissionnaire. 7) Planning de livraison y compris legétali emim al weil sus aile b
1-3 Offre financière doit centralr:
1) La lettre de soumission conformebodèle innest avishadsattahier des charges danée et signée et remplie: 2) Le bordercae des prix unitaires: 3) Le devis quantitatif et estimatif:
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre fisancière comme suite:
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant denomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes enveloppe n° 01: dossier de candidature en un exemplaire: enveloppe n°02: offre technique en un exemplaire; enveloppe n°03: offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante:
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°: 16/2025
Opératies: L'ACQUISITION DE DIX (10) MINI BUS (29+1) Plares POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE AU PROFIT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
- Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (100) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.
- la durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la première parusion dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale ou la presse électronique. Is délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a 13h00, si ce jour coincide avec un jour de férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. -Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lien en séance l'administration locale (siège de la Wilaya de Mostaganem) à 13H30.
El Moudjahid/Pub -ANEP 2631000109 du 06/01/2026
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BUREAU DES MARCHES PLEPTIRS
NIF: 096527019000141
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N°: 16/2025
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: L'ACQUISITION DE DIX (10) MINI BUS (29+1) Places POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE AU PROFIT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 39 de la kvi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n°15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. concerne les soumissionnaires, Ayant déjà fournir du matériel identique que l'objet du cahier des charge justifiées, agissent seul, où un groupement de concessionnaires conjoints et solidaires; L'appel d'offre objet du cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant l'éligibilité suivantes:
1- Capacités professionnelles :
- Ayant la qualité du fabricant: justifient leur activité par un agrément délivré par le ministre chargé des mines pour l'activité de fabrication et certificat de fabricant matériel roulant délivré par l'autorité algérienne et Certificat d'origine algérienne du produit:
- Ayant la qualité d'un importateur ou concessionnaire possède l'agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique;
2- Capacités techniques:
- Ayant au moins Un (01) reférence professionnelle dans des projets similaires (marché) supérieur à 12.000.000.00 DA délivrée par les maitres de l'ouvrage publics durant les 10 dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération.
3- Capacités financières:
- Ayant un cumule d'un chiffre d'affaire cumule des trois dernières années 2022/2023/2024 supérieur ou égal à 40.000.000.00 (DA) justifié par des coples des bilans financiers des trois dernières années 2022, 2023 et 2024 visés par les services des impôts.
Les soumissionntires ou leur représentant legal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cabier des charges auprès de la direction de l'administration locales-service de planification et de suivi des programesnes de développement -bureau des marchés publics & siège de la wilaya » contre le paiereent de la somme 2000.00 DA non rensboursable au niveau du trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement étre accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
1-1. Dossier de candidature doit contenir:
1- La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges, le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exchs ou interdit de participer aux marchés publics conformément à disposition de l'article 67 du décret 15247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service publics. 2- La déclaration de probité selon modele joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire. 3- Copie de l'Extrait de role en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des inspots compétant. 4- Copie du Registre de commerce porter le code électronique. 5- Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF): 6- Copie de Numéro d'identification Bancaire (RIB): 7- Attestations de mise à jour: CASNOS en cours de validité: 8- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2023 on 2024 délivrée par l'antesne locale de contre national du registre de commerce (pour Jes SARL, EURL. SNC. SCS, SPA);
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et die gérant qu du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (FLRL-SARI-SNC); 10- Bilan fiscaux d'activité des trois (03) demières années 2022-2023/2024, visés par les serviers des impôts compétant:
11- Références professionnelles durment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les majtres de l'ouvrage publics durant les (10) dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération. 12- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joist au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage). 13- Les catalogues et les documentations techniques (des fiches techniques )avec des photos en couleur pour tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en lengue française et/ou en arabes NB/Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
1-2 Offre Techniques doit contenir:
1) La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire. 2) Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté (Sans indication sur le montant de le Sourmission). 3) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif remplie, signée. cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges. 4) Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, cachetée et Dutée par le soumissionnaire. 5) Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire. 6) Lettre de l'engagement d'assurer arer Papistance technigsservice apple pate, duage Ja Période de Garantie, signée. née, cachetée et datée par le soumissionnaire. 7) Planning de livraison y compris legétali emim al weil sus aile b
1-3 Offre financière doit centralr:
1) La lettre de soumission conformebodèle innest avishadsattahier des charges danée et signée et remplie: 2) Le bordercae des prix unitaires: 3) Le devis quantitatif et estimatif:
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre fisancière comme suite:
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant denomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes enveloppe n° 01: dossier de candidature en un exemplaire: enveloppe n°02: offre technique en un exemplaire; enveloppe n°03: offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante:
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°: 16/2025
Opératies: L'ACQUISITION DE DIX (10) MINI BUS (29+1) Plares POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE AU PROFIT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
- Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (100) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.
- la durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la première parusion dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale ou la presse électronique. Is délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a 13h00, si ce jour coincide avec un jour de férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. -Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lien en séance l'administration locale (siège de la Wilaya de Mostaganem) à 13H30.
El Moudjahid/Pub -ANEP 2631000109 du 06/01/2026
