RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET DU SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS NIF : 096527019000141
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : …/…/2025
La Direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : ASSURANCES PATRIMOINE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE « WILAYA DE MOSTAGANEM » - EXERCICES 2023-2024
- LOT N°01 : ASSURANCES PATRIMOINE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE « WILAYA DE MOSTAGANEM » - EXERCICES 2023
- LOT N°02 : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE « GARDE COMMUNALE » DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM - EXERCICE 2024
NB: Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots à la fois, et peuvent être retenus pour un ou l'ensemble des lots.
Cet Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conforme aux dispositions de l'article 35 et 36 de la loi n°12-05 du 05/08/2023 fixant les dispositions de l'article 35-40-42 et 43 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, concerne les Soumissionnaires ayant l'éligibilité suivante :
1 - Capacités professionnelles: Les compagnies d'assurances de droit algérien et régulièrement constituées selon les articles 203, 204, 205 et 218 de l'ordonnance 95 - 07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la loi 04/06 du 20 février 2006.
2 - Capacités techniques: Ayant déjà réalisé au moins un (01) projet similaire (Marché ou deux conventions) dont le montant doit être supérieur à 6 000 000.00 DA (Justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics) portant sur l'objet et le montant de l'opération.
3 - Capacités financières: Le soumissionnaire doit avoir un capital social supérieur ou égal à Quinze Milliards de Dinars (15.000.000.000,00 DA).
NB: Si aucune des conditions suscitées n'est pas remplie, l'offre du soumissionnaire sera considérée comme non éligible et sera rejetée par le jury de l'évaluation.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés, auprès de la direction de l'administration locale/service développement « bureau des marchés publics » sise à la wilaya, peuvent suivre le palement de la somme 2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 47 de la loi n°12-05 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1-1 Pièces du candidat doivent contenir:
- La Déclaration de Candidature
02.La Déclaration de Probité
Copie du Statut de l'organisme soumissionnaire avec mise à jour des modifications:
Attestation de délégation de pouvoirs pour la personne habilitée à engager le soumissionnaire
Attestation de dépôt légal des Comptes Sociaux de l'exercice 2023 ou 2024
Copie de l'extrait du registre de commerce, à l'original par le centre national du registre de commerce électronique.
Le numéro d'identification fiscal (NIF):
Extrait de rôle épuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois, valables pendant la date d'ouverture.
Les impôts redevables, après les services des impôts, valables pendant la date d'ouverture
Copie Attestation de Mise à Jour délivrée par les Organismes de Sécurité Sociale (CASNOS-CNAS):
Les copies des Bilans Financiers des trois (03) dernières années, certifiées par un Commissaire aux Comptes.
Copie des Rapports d'Activité Annuels des exercices (2022,2023 et 2024)
Copie des Conditions Générales d'assurance visées par le Ministère des Finances:
Attestation d'identification bancaire (RIB).
Document signé et cacheté par la direction générale ou régionale indiquant les primes émises en assurance IARD (2022,2023 et 2024) en Dinars Algériens.
Document signé et cacheté par la direction générale ou régionale indiquant la marge de Solvabilité (Moyenne 2022,2023 et 2024).
Réseau d'expertise de la compagnie soumissionnaire accompagnée d'un état récapitulatif du nombre des centres de gestion générale ou régionale (sans doublons).
Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant l'objet et le montant de l'opération.
Lettre d'Engagement écrit du Soumissionnaire à respecter, en cas de solde positif, le délai de règlement de la PB et frais de gestion.
POUR LOT N° 02
- La Déclaration de Candidature:
02.La Déclaration de Probité:
Copie du Statut de l'organisme soumissionnaire avec mise à jour des modifications:
Attestation de délégation de pouvoirs pour la personne habilitée à engager le soumissionnaire
Attestation de dépôt légal des Comptes Sociaux de l'exercice 2023 ou 2024
Copie de l'extrait du registre de commerce, à l'original par le centre national du registre de commerce électronique:
Le numéro d'identification fiscal (NIF):
Extrait de rôle épuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois, valables pendant la date d'ouverture.
Les impôts redevables, après les services des impôts, valables pendant la date d'ouverture
Copie Attestation de Mise à Jour délivrée par les Organismes de Sécurité Sociale (CASNOS-CNAS):
Les copies des Bilans Financiers des trois (03) dernières années, certifiées par un Commissaire aux Comptes.
Copie des Rapports d'Activité Annuels des exercices (2022,2023 et 2024).
Copie des Conditions Générales d'assurance visées par le Ministère des Finances.
Attestation d'identification bancaire (RIB).
Document signé et cacheté indiquant les primes émises en assurance IARD (2022,2023 et 2024) en Dinars Algériens signé par la direction générale ou régionale.
Document signé et cacheté par la direction générale ou régionale indiquant la marge de Solvabilité (Moyenne 2022,2023 et 2024).
Réseau d'expertise de la compagnie soumissionnaire accompagnée d'un état récapitulatif du nombre des centres de gestion générale ou régionale (sans doublons).
Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant l'objet et le montant de l'opération.
Lettre d'Engagement écrit du Soumissionnaire à respecter, en cas de solde positif, le délai de règlement de la PB et frais de gestion.
1-2 Offre Technique doit contenir :
1) La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
2) Le présent cahier des charges remplie, signé, cacheté et manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission)
3) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique et l'identification des bénéficiaires : capitale social, chiffre d'affaires, ressources humaines, références et attachement à l'environnement.
4) Lettre d'engagement, signée, cachetée par le soumissionnaire
5) 1 attestation d'engagement du soumissionnaire apprendre re-signer, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
6) 1 lettre d'engagement des soumissionnaires à prendre en charge, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
1-3 Offre financière doit contenir :
1) La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier de charges
2) Le bordereau des prix unitaires
3) Le devis quantitatif et estimatif
Les offres doivent composer un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suite :
Offre financière: doit parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant dénomination du soumissionnaire, ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire: -enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire. Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : …/……/2025
PROJET : ASSURANCES PATRIMOINE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE « WILAYA DE MOSTAGANEM » - EXERCICES 2023-2024
- LOT N°01: ASSURANCES PATRIMOINE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE « WILAYA DE MOSTAGANEM » - EXERCICES 2023
- LOT N°02 : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE « GARDE COMMUNALE » DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
La mission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "
**Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution
-La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opérateur**
-Le délai de dépôt des offres est fixée au jour de la date de préparation des offres est à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour de férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) se fera à la salle de réunion de la direction de la Wilaya de Mostaganem) 13H30.
fait à Mostaganem, le
ANEP 2531016322
17-12-2025
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET DU SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS NIF : 096527019000141
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : …/…/2025
La Direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : ASSURANCES PATRIMOINE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE « WILAYA DE MOSTAGANEM » - EXERCICES 2023-2024
- LOT N°01 : ASSURANCES PATRIMOINE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE « WILAYA DE MOSTAGANEM » - EXERCICES 2023
- LOT N°02 : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE « GARDE COMMUNALE » DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM - EXERCICE 2024
NB: Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots à la fois, et peuvent être retenus pour un ou l'ensemble des lots.
Cet Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conforme aux dispositions de l'article 35 et 36 de la loi n°12-05 du 05/08/2023 fixant les dispositions de l'article 35-40-42 et 43 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, concerne les Soumissionnaires ayant l'éligibilité suivante :
1 - Capacités professionnelles: Les compagnies d'assurances de droit algérien et régulièrement constituées selon les articles 203, 204, 205 et 218 de l'ordonnance 95 - 07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la loi 04/06 du 20 février 2006.
2 - Capacités techniques: Ayant déjà réalisé au moins un (01) projet similaire (Marché ou deux conventions) dont le montant doit être supérieur à 6 000 000.00 DA (Justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics) portant sur l'objet et le montant de l'opération.
3 - Capacités financières: Le soumissionnaire doit avoir un capital social supérieur ou égal à Quinze Milliards de Dinars (15.000.000.000,00 DA).
NB: Si aucune des conditions suscitées n'est pas remplie, l'offre du soumissionnaire sera considérée comme non éligible et sera rejetée par le jury de l'évaluation.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés, auprès de la direction de l'administration locale/service développement « bureau des marchés publics » sise à la wilaya, peuvent suivre le palement de la somme 2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 47 de la loi n°12-05 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1-1 Pièces du candidat doivent contenir:
- La Déclaration de Candidature
02.La Déclaration de Probité
Copie du Statut de l'organisme soumissionnaire avec mise à jour des modifications:
Attestation de délégation de pouvoirs pour la personne habilitée à engager le soumissionnaire
Attestation de dépôt légal des Comptes Sociaux de l'exercice 2023 ou 2024
Copie de l'extrait du registre de commerce, à l'original par le centre national du registre de commerce électronique.
Le numéro d'identification fiscal (NIF):
Extrait de rôle épuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois, valables pendant la date d'ouverture.
Les impôts redevables, après les services des impôts, valables pendant la date d'ouverture
Copie Attestation de Mise à Jour délivrée par les Organismes de Sécurité Sociale (CASNOS-CNAS):
Les copies des Bilans Financiers des trois (03) dernières années, certifiées par un Commissaire aux Comptes.
Copie des Rapports d'Activité Annuels des exercices (2022,2023 et 2024)
Copie des Conditions Générales d'assurance visées par le Ministère des Finances:
Attestation d'identification bancaire (RIB).
Document signé et cacheté par la direction générale ou régionale indiquant les primes émises en assurance IARD (2022,2023 et 2024) en Dinars Algériens.
Document signé et cacheté par la direction générale ou régionale indiquant la marge de Solvabilité (Moyenne 2022,2023 et 2024).
Réseau d'expertise de la compagnie soumissionnaire accompagnée d'un état récapitulatif du nombre des centres de gestion générale ou régionale (sans doublons).
Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant l'objet et le montant de l'opération.
Lettre d'Engagement écrit du Soumissionnaire à respecter, en cas de solde positif, le délai de règlement de la PB et frais de gestion.
POUR LOT N° 02
- La Déclaration de Candidature:
02.La Déclaration de Probité:
Copie du Statut de l'organisme soumissionnaire avec mise à jour des modifications:
Attestation de délégation de pouvoirs pour la personne habilitée à engager le soumissionnaire
Attestation de dépôt légal des Comptes Sociaux de l'exercice 2023 ou 2024
Copie de l'extrait du registre de commerce, à l'original par le centre national du registre de commerce électronique:
Le numéro d'identification fiscal (NIF):
Extrait de rôle épuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois, valables pendant la date d'ouverture.
Les impôts redevables, après les services des impôts, valables pendant la date d'ouverture
Copie Attestation de Mise à Jour délivrée par les Organismes de Sécurité Sociale (CASNOS-CNAS):
Les copies des Bilans Financiers des trois (03) dernières années, certifiées par un Commissaire aux Comptes.
Copie des Rapports d'Activité Annuels des exercices (2022,2023 et 2024).
Copie des Conditions Générales d'assurance visées par le Ministère des Finances.
Attestation d'identification bancaire (RIB).
Document signé et cacheté indiquant les primes émises en assurance IARD (2022,2023 et 2024) en Dinars Algériens signé par la direction générale ou régionale.
Document signé et cacheté par la direction générale ou régionale indiquant la marge de Solvabilité (Moyenne 2022,2023 et 2024).
Réseau d'expertise de la compagnie soumissionnaire accompagnée d'un état récapitulatif du nombre des centres de gestion générale ou régionale (sans doublons).
Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant l'objet et le montant de l'opération.
Lettre d'Engagement écrit du Soumissionnaire à respecter, en cas de solde positif, le délai de règlement de la PB et frais de gestion.
1-2 Offre Technique doit contenir :
1) La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
2) Le présent cahier des charges remplie, signé, cacheté et manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission)
3) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique et l'identification des bénéficiaires : capitale social, chiffre d'affaires, ressources humaines, références et attachement à l'environnement.
4) Lettre d'engagement, signée, cachetée par le soumissionnaire
5) 1 attestation d'engagement du soumissionnaire apprendre re-signer, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
6) 1 lettre d'engagement des soumissionnaires à prendre en charge, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
1-3 Offre financière doit contenir :
1) La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier de charges
2) Le bordereau des prix unitaires
3) Le devis quantitatif et estimatif
Les offres doivent composer un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suite :
Offre financière: doit parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant dénomination du soumissionnaire, ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire: -enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire. Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : …/……/2025
PROJET : ASSURANCES PATRIMOINE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE « WILAYA DE MOSTAGANEM » - EXERCICES 2023-2024
- LOT N°01: ASSURANCES PATRIMOINE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE « WILAYA DE MOSTAGANEM » - EXERCICES 2023
- LOT N°02 : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE « GARDE COMMUNALE » DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
La mission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "
**Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution
-La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opérateur**
-Le délai de dépôt des offres est fixée au jour de la date de préparation des offres est à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour de férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) se fera à la salle de réunion de la direction de la Wilaya de Mostaganem) 13H30.
fait à Mostaganem, le
ANEP 2531016322
17-12-2025
