Appel d'Offres National Ouvert
avec exigence de capacités minimale N°: 13/2025
La direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tamanrasset, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimale pour plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Tamanrasset
Les conditions qualificatifs:
Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes:
- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le Ministère de l'habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire.
- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.
- Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de Tamanrasset concernée par cette étude est exclu de la participation au présent appel d'offres et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW.
les conditions éliminatoires :
En application des dispositions de l'article 75 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, sont exclus de la participation du présent appel d'offres les candidats:
- Qui sont en état de règlement judiciaire ou de concordat, sauf s'ils justifient qu'ils ont été autorisés par la justice pour poursuivre leurs activités.
- Qui font l'objet d'une procédure de règlement judiciaire ou de concordat sauf s'ils justifient qu'ils ont été autorisé par la justice pour poursuivre leurs activités
- Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales,
- Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux,
- Qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive par la justice pour fraude fiscale, fausse déclaration ou délit affectant leur probité professionnelle.
- Qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive par la justice pour infraction aux dispositions suivantes:
- Les dispositions des articles 19 et 23 de la loi n° 81-10 du 11.07.1981, modifiée, relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers: Les dispositions des articles 07, 13, 15, 16 et 24 de la Loi n° 83-14 du 02.07.1983. modifiée et complétée relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale;
- Les dispositions des articles 37,38 et 39 de la loi n° 88-07 du 26.01.1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail
- Les dispositions des articles 24 et 25 de la Loi n° 04-19 du 25.12.2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi:
- Qui refuse de compléter leurs offres ou se sont désistés de l'exécution d'un Marché Public avant l'expiration du délai de validité des offres sans mots valables.
- Qui ont fait une fausse déclaration
- Qui ont fait l'objet d'une première décision de résiliation de leur marché a leur torts exclusifs sauf s'ils justifient que les causes avant conduit cette résiliation ont disparu
- Qui sont en état de faillite, de liquidation ou de cessation d'activités
- Qui font l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation ou de cessation d'activité
- Qui sont inscrits au fichier national des fraudeurs auteurs d'infractions graves à la législation et réglementations fiscales, douanières et commerciale
- Les bureaux qui n'ont pas écrit le montant au marché en or, en lettres dans la lettre de soumission, sont exclues
- Les bureaux qui n'ont pas rempli intégralement la mémoire technique, justificative, sa signature et son cachet, sont exclues.
- Les bureaux qui utilisent le remplissage au stylo correcteur, l'effacement et la réécriture dans la désignation du prix unitaire des pages du tableau, des prix unitaires de l'offre financière sont exclues
Les bureaux sont intéressés par le présent appel d'offre, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la DUAC service de suiviles marchés publics contre la remise d'un récépissé de versement au régisseur de la wilaya de Tamanrasset, de la somme non remboursable de deux mille dinars Algériens 2.200,00DA représentant les frais de documentation et de reprographie. Les offres accompagnées des pièces ci-dessous indiquées dans le cahier des charges doivent être déposées au Secrétariat de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction Et seront présentées en trois enveloppes comportant le dossier de candidature (A) l'offre technique (B) et l'offre financière (C) sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention offre financière. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
À monsieur Le Directeur de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tamanrasset Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimale N°: 13/2025
Les offres accompagnées des pièces suivantes.
Le dossier de candidature A. -
Déclaration de candidature
Déclaration de probité
Les statuts et pouvoirs
Documents d'immatriculation au certificat du commerce
Capacités financières prouvant les références bancaires
Capacités techniques «moyens humains et matériels» et références professionnelles.
Ces pièces devront être validées.
La durée de préparation des offres est fixée pour (15) Jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P), ou dans la presse nationale. Le dépôt des offres est fixé pour le dernier jour de durée de préparation des offres jusqu'aux heures 12H 00 d. matin. L'ouverture des plis sera le même jour à (13H 30) en présence publique et en présence des soumissionnaires. Si ce jour coïncide avec un jour férié, la durée de preparation des offres est prorogée.
Les soumissionnaires restent engagés
Appel d'Offres National Ouvert
avec exigence de capacités minimale N°: 13/2025
La direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tamanrasset, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimale pour plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Tamanrasset
Les conditions qualificatifs:
Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes:
- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le Ministère de l'habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire.
- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.
- Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de Tamanrasset concernée par cette étude est exclu de la participation au présent appel d'offres et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW.
les conditions éliminatoires :
En application des dispositions de l'article 75 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, sont exclus de la participation du présent appel d'offres les candidats:
- Qui sont en état de règlement judiciaire ou de concordat, sauf s'ils justifient qu'ils ont été autorisés par la justice pour poursuivre leurs activités.
- Qui font l'objet d'une procédure de règlement judiciaire ou de concordat sauf s'ils justifient qu'ils ont été autorisé par la justice pour poursuivre leurs activités
- Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales,
- Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux,
- Qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive par la justice pour fraude fiscale, fausse déclaration ou délit affectant leur probité professionnelle.
- Qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive par la justice pour infraction aux dispositions suivantes:
- Les dispositions des articles 19 et 23 de la loi n° 81-10 du 11.07.1981, modifiée, relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers: Les dispositions des articles 07, 13, 15, 16 et 24 de la Loi n° 83-14 du 02.07.1983. modifiée et complétée relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale;
- Les dispositions des articles 37,38 et 39 de la loi n° 88-07 du 26.01.1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail
- Les dispositions des articles 24 et 25 de la Loi n° 04-19 du 25.12.2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi:
- Qui refuse de compléter leurs offres ou se sont désistés de l'exécution d'un Marché Public avant l'expiration du délai de validité des offres sans mots valables.
- Qui ont fait une fausse déclaration
- Qui ont fait l'objet d'une première décision de résiliation de leur marché a leur torts exclusifs sauf s'ils justifient que les causes avant conduit cette résiliation ont disparu
- Qui sont en état de faillite, de liquidation ou de cessation d'activités
- Qui font l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation ou de cessation d'activité
- Qui sont inscrits au fichier national des fraudeurs auteurs d'infractions graves à la législation et réglementations fiscales, douanières et commerciale
- Les bureaux qui n'ont pas écrit le montant au marché en or, en lettres dans la lettre de soumission, sont exclues
- Les bureaux qui n'ont pas rempli intégralement la mémoire technique, justificative, sa signature et son cachet, sont exclues.
- Les bureaux qui utilisent le remplissage au stylo correcteur, l'effacement et la réécriture dans la désignation du prix unitaire des pages du tableau, des prix unitaires de l'offre financière sont exclues
Les bureaux sont intéressés par le présent appel d'offre, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la DUAC service de suiviles marchés publics contre la remise d'un récépissé de versement au régisseur de la wilaya de Tamanrasset, de la somme non remboursable de deux mille dinars Algériens 2.200,00DA représentant les frais de documentation et de reprographie. Les offres accompagnées des pièces ci-dessous indiquées dans le cahier des charges doivent être déposées au Secrétariat de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction Et seront présentées en trois enveloppes comportant le dossier de candidature (A) l'offre technique (B) et l'offre financière (C) sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention offre financière. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
À monsieur Le Directeur de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tamanrasset Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimale N°: 13/2025
Les offres accompagnées des pièces suivantes.
Le dossier de candidature A. -
Déclaration de candidature
Déclaration de probité
Les statuts et pouvoirs
Documents d'immatriculation au certificat du commerce
Capacités financières prouvant les références bancaires
Capacités techniques «moyens humains et matériels» et références professionnelles.
Ces pièces devront être validées.
La durée de préparation des offres est fixée pour (15) Jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P), ou dans la presse nationale. Le dépôt des offres est fixé pour le dernier jour de durée de préparation des offres jusqu'aux heures 12H 00 d. matin. L'ouverture des plis sera le même jour à (13H 30) en présence publique et en présence des soumissionnaires. Si ce jour coïncide avec un jour férié, la durée de preparation des offres est prorogée.
Les soumissionnaires restent engagés
