Acquisition de materiels mobiles 05/2025 2531015374 <REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE -WILAYA DE BECHAR- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE Adresse: Bechar NIF: 099108019040036/01 PROGRAMME: BUDGET DE LA WILAYA INTITULE DU PROGRAMME: ACQUISITION DE MATERIELS MOBILES AU PROFIT DE PARC DE LA WILAYA. PROGRAMME N°14/2025 APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°05/DAL/2025. La Direction de l'administration locale de la Wilaya de Bechar lance la procédure d'appel d'offres national cuvert avec exigence de capacités minimales du projet relatif à ACQUISITION DE MATERIELS MOBILES AU PROFIT DE PARC DE LA WILAYA Condition de participation à l'appel d'offres: Le présent appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges est destiné uniquement aux entreprises (personnes physique ou morale) et groupements d'entreprises entreprises (personnes physique ou morale) de droit Algérien répondant aux conditions minimales d'éligibilités suivantes: -CAS D'UN SEULE SOUMISSIONNAIRE: a) capacités professionnelles: Fabricants. -constructeur concédant: qui concède une concession afin de commercialiser ses produits à partir du pays ce construction d'origine. Concessionnaires: toute activité consistant en l'importation pour la vente en l'état de véhicules automobiles neufs, sur la base d'un contrat de concession liant le concessionnaire au concédant. agents agréés: toute activité de vente de véhicules automobiles neufs, sur la base d'un contrat llant le l'agent agréé au concessionnaire. Revendeu's agrée: toute activité de revente de véhicules automobiles neufs, sur la base d'un contrat liant le revendeur agrée au concessionnaire et/ou distributeur agrée. Equipementiers: toute activité de vente de véhicules automobiles neufs conformément à la législation et la réglementation en vigueur. ✓ Just fié par un agrément délivré par ministre de l'industrie et des mines pour l'activité de commercialisation des véhicules neufs et registre de commerce électronique avec le code d'activité désiré, les revendeurs agrées (contrat de revente avec le revendeur et/ou distributeur + registre commerce électronique avec le code dars le domaine désiré), et l'équivalent pour les fabricants et constructeurs concédant b) capacités techniques: Soumissionnaires ayant réalisées des marches publics dans le domaine (ie l'objet du présent cahier des carges justifié par, au moins, une (01) attestation de bonne exécution établie par des organismes publics durant les 10 dernières années. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Dans ce cas, ils doivent répondre aux conditions suivantes: le groupement est constitué en la forme solidaire, au sens de l'article 55 de la lol N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 31 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. le chef de file, membre majoritaire du groupement, est désigné comime mandataire représentant l'ensemble des membres du groupement et est seul habilité à prendre des engagements et à recevoir des instructions; le groupement d'entreprises ne peut changer ou modifier sa structure ou transférer à un des tiers ses participations; Un exemplaire du protocole d'accord préliminaire relatif à la constitut on d'un groupement momentané d'entreprises, Bant les membres du groupement, sera joint à la soumission. Le protocole d'accord devra déterminer les missions de chacun des membres et les parts respectives de chacun. Les pourcentages (%) de participation des membres doivent coincider avec les parts financières revenant aux membres du groupement. Dans le cas of un-groupement serait retenu, ce dernier devra fournir à la date de signature du marché, un acte notarié. Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'entrepr ses solidaires soät/effectués dans un compte comriun ouvert au nom du groupement. Les cautions sont établies au nom du mandataire ➤ Lieu du retrait du cahler des charges: Les candidats répondant aux conditions minimalès sus cité peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par le bials de représentants dûment mandatés par leurs soins auprès Wilaya de Bechar Siege de la wilaya Centre ville Direction de l'administration locale Service de planification et du suivi des programmes de développement ➤ Documents constitutifs de l'offre: les offres doivent comporter un dossier de candidature (déclaration de candidature, une déclaration de probité, le statut pour les sociétés, les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires) une offre technique ( une déclaration à souscrire, mémoire technique justificatif, le cahier des charges portant à la dernière page la mention << lu et accepté » et une offre financière (la lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif)et ce conformément aux dispositions y afférentes du cahier cies charges. ➤ La préparation des offres: Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, Le dossier de candicature, l'offre technique et l'offre financ ère sont insérés dans des er veloppes séparées et cachetées, indiquant la dénosnination de l'entreprise, la référence et l'objet d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention & A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°3/2025" « objet du cahler des charges La durée de préparation des offres: la durée de préparation des offres est fixée à VINGT ET UN (21) jours à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) ou la presse Si cette date coincice avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera reporté au lendemain à la même heure. Date et heure limite de dépôt des offres La date de dépôt des offres; fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à partir de 8h00 jusqu'avant 1 Lh00. Lieu de dépôt des offres: Les offres doit être déposées à la wilaya de Bechar - Direction de l'Administration Locale -service de planification et du suivi de programme de développement Ouverture des plis: L'cuverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers, intervient, pendart la même séance, en présence des soumissionnaires sera assurée par a commission d'ouverture et d'évaluation des offres, l'adresse sus indiquée (salle des réuniors) le jour correspondant à la cate de dépôt des offres à 11H00 précises). Durée de validité des offres: Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un déial égal à la durée de préparation des offres (21 jours), augmentée de quatre-vingt-dix jours et ce, à compter de la date de curdepot.S.com A -=-=-=-

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-WILAYA DE BECHAR-

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

Adresse: Bechar NIF: 099108019040036/01 PROGRAMME: BUDGET DE LA WILAYA INTITULE DU PROGRAMME: ACQUISITION DE MATERIELS MOBILES AU PROFIT DE PARC DE LA WILAYA.

PROGRAMME N°14/2025

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°05/DAL/2025. La Direction de l'administration locale de la Wilaya de Bechar lance la procédure d'appel d'offres national cuvert avec exigence de capacités minimales du projet relatif à

• ACQUISITION DE MATERIELS MOBILES AU PROFIT DE PARC DE LA WILAYA Condition de participation à l'appel d'offres: Le présent appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges est destiné uniquement aux entreprises (personnes physique ou morale) et groupements d'entreprises entreprises (personnes physique ou morale) de droit Algérien répondant aux conditions minimales d'éligibilités suivantes: -CAS D'UN SEULE SOUMISSIONNAIRE: a) capacités professionnelles:
• Fabricants. -constructeur concédant: qui concède une concession afin de commercialiser ses produits à partir du pays ce construction d'origine.
• Concessionnaires: toute activité consistant en l'importation pour la vente en l'état de véhicules automobiles neufs, sur la base d'un contrat de concession liant le concessionnaire au concédant.
• agents agréés: toute activité de vente de véhicules automobiles neufs, sur la base d'un contrat llant le l'agent agréé au concessionnaire.
• Revendeu's agrée: toute activité de revente de véhicules automobiles neufs, sur la base d'un contrat liant le revendeur agrée au concessionnaire et/ou distributeur agrée.
• Equipementiers: toute activité de vente de véhicules automobiles neufs conformément à la législation et la réglementation en vigueur. ✓ Just fié par un agrément délivré par ministre de l'industrie et des mines pour l'activité de commercialisation des véhicules neufs et registre de commerce électronique avec le code d'activité désiré, les revendeurs agrées (contrat de revente avec le revendeur et/ou distributeur + registre commerce électronique avec le code dars le domaine désiré), et l'équivalent pour les fabricants et constructeurs concédant b) capacités techniques: Soumissionnaires ayant réalisées des marches publics dans le domaine (ie l'objet du présent cahier des carges justifié par, au moins, une (01) attestation de bonne exécution établie par des organismes publics durant les 10 dernières années. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Dans ce cas, ils doivent répondre aux conditions suivantes:
• le groupement est constitué en la forme solidaire, au sens de l'article 55 de la lol N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 31 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• le chef de file, membre majoritaire du groupement, est désigné comime mandataire représentant l'ensemble des membres du groupement et est seul habilité à prendre des engagements et à recevoir des instructions;
• le groupement d'entreprises ne peut changer ou modifier sa structure ou transférer à un des tiers ses participations;
• Un exemplaire du protocole d'accord préliminaire relatif à la constitut on d'un groupement momentané d'entreprises, Bant les membres du groupement, sera joint à la soumission. Le protocole d'accord devra déterminer les missions de chacun des membres et les parts respectives de chacun. Les pourcentages (%) de participation des membres doivent coincider avec les parts financières revenant aux membres du groupement. Dans le cas of un-groupement serait retenu, ce dernier devra fournir à la date de signature du marché, un acte notarié.
• Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'entrepr ses solidaires soät/effectués dans un compte comriun ouvert au nom du groupement. Les cautions sont établies au nom du mandataire ➤ Lieu du retrait du cahler des charges: Les candidats répondant aux conditions minimalès sus cité peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par le bials de représentants dûment mandatés par leurs soins auprès Wilaya de Bechar Siege de la wilaya Centre ville Direction de l'administration locale Service de planification et du suivi des programmes de développement ➤ Documents constitutifs de l'offre: les offres doivent comporter un dossier de candidature (déclaration de candidature, une déclaration de probité, le statut pour les sociétés, les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires) une offre technique ( une déclaration à souscrire, mémoire technique justificatif, le cahier des charges portant à la dernière page la mention << lu et accepté » et une offre financière (la lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif)et ce conformément aux dispositions y afférentes du cahier cies charges. ➤ La préparation des offres: Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, Le dossier de candicature, l'offre technique et l'offre financ ère sont insérés dans des er veloppes séparées et cachetées, indiquant la dénosnination de l'entreprise, la référence et l'objet d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention & A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°3/2025" « objet du cahler des charges La durée de préparation des offres: la durée de préparation des offres est fixée à VINGT ET UN (21) jours à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) ou la presse Si cette date coincice avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera reporté au lendemain à la même heure. Date et heure limite de dépôt des offres La date de dépôt des offres; fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à partir de 8h00 jusqu'avant 1 Lh00. Lieu de dépôt des offres: Les offres doit être déposées à la wilaya de Bechar - Direction de l'Administration Locale -service de planification et du suivi de programme de développement Ouverture des plis: L'cuverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers, intervient, pendart la même séance, en présence des soumissionnaires sera assurée par a commission d'ouverture et d'évaluation des offres, l'adresse sus indiquée (salle des réuniors) le jour correspondant à la cate de dépôt des offres à 11H00 précises). Durée de validité des offres: Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un déial égal à la durée de préparation des offres (21 jours), augmentée de quatre-vingt-dix jours et ce, à compter de la date de curdepot.S.com