AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a) Capacités professionnelles:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
-Et ayant la qualification et classification professionnelles en travaux publics ou hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 250 000 000,00 DA, visé par les services des impôts.
c)Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01). Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
-Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS DIPLOMES, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Un (01) camions de 15 t ou plus (charge utile)
Une (01) centrale à béton.
Une (01) grue fixe
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant Constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées d'un acte vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant, et / ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016-2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
-Un projet de réalisation d'au moins 250 logements en TCE en un seul tenant ou plus.
-Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 400 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 80 logts ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, datant durant les dix dernières années (2016-2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date de la réception provisoire sans réserves.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
En application de l'article 81 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics et de l'article 44 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises (chacun des membres du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché), il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement,, à l'exception du certificat de qualification et de classification, chaque membre de groupement doit avoir la qualification et la classification à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou Hydraulique comme activité secondaire, en cours de validité.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné, Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), non remboursable représentant les frais de la documentation. Contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, auprès du Crédits Populaire d'Algérie Agence de Constantine 371 Transat sis à la Place des Nations Unies. Ex Hôtel Transat, Constantine, par ordre de versement délivré à :
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE
Le dossier de soumission doit contenir :
-Dossier de candidature
-Offre Technique
-Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique », « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres N°………l'objet de l'appel d'offres »
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE
La durée de préparation des offres est fixée à HUIT (08) Jours à compter de la première (1ere) date de parution du présent deuxième avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H00. (HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de depôt des offres Sus - indiquée à 13 H00.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a) Capacités professionnelles:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
-Et ayant la qualification et classification professionnelles en travaux publics ou hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 250 000 000,00 DA, visé par les services des impôts.
c)Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01). Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
-Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS DIPLOMES, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Un (01) camions de 15 t ou plus (charge utile)
Une (01) centrale à béton.
Une (01) grue fixe
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant Constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées d'un acte vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant, et / ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016-2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
-Un projet de réalisation d'au moins 250 logements en TCE en un seul tenant ou plus.
-Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 400 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 80 logts ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, datant durant les dix dernières années (2016-2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date de la réception provisoire sans réserves.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
En application de l'article 81 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics et de l'article 44 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises (chacun des membres du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché), il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement,, à l'exception du certificat de qualification et de classification, chaque membre de groupement doit avoir la qualification et la classification à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou Hydraulique comme activité secondaire, en cours de validité.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné, Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), non remboursable représentant les frais de la documentation. Contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, auprès du Crédits Populaire d'Algérie Agence de Constantine 371 Transat sis à la Place des Nations Unies. Ex Hôtel Transat, Constantine, par ordre de versement délivré à :
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE
Le dossier de soumission doit contenir :
-Dossier de candidature
-Offre Technique
-Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique », « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres N°………l'objet de l'appel d'offres »
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE
La durée de préparation des offres est fixée à HUIT (08) Jours à compter de la première (1ere) date de parution du présent deuxième avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H00. (HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de depôt des offres Sus - indiquée à 13 H00.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
