AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N°39/D.M.O/ OPGI/2025
L'office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de AIN TEMOUCHENT, dont le siège social est au boulevard, Mohamed Boudiaf Ain Témouchent lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale, répartis comme suit:
| N | Site | Condition d'éligibilité |
|---|---|---|
| 01 | l'étude d'Adaptation et suivi pour la Réalisation des: 210/2000 logements publics locatifs à Houaoura commune de Bouzedjar Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024. | 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: |
a) Capacités techniques;* disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi:
- Cas de soumissionnaire seul: au moins un projet classé à la catégorie «C» ou deux projet classé à la catégorie «B» ou un cumul de projets de logements d'au moins de 150 logements.
- Cas de soumissionnaire en groupement: le chef de fil doit justifier la maîtrise d'oeuvre d'un projet classé à la catégorie «C» et les membres catégorie «B».
à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
b) Capacités professionnelles*
Pour les architectes agréés: Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes
Pour les bureaux d'études publics:
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).
- Le statut et l'arrêté de création.
c) Capacités financières*
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à 5 022 000.00 DA, joindre une cople de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents. 2 ICAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce demier.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-a-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire. | | 02 | l'étude d'Adaptation et suivi pour la Réalisation des: 200/2000 logements publics locatifs à Houaoura commune de Bouzedjar Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024. | 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacités techniques;* disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieurs à 03 ans.
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi:
- Cas de soumissionnaire seul: au moins un projet classé à la catégorie «C» ou deux projet classé à la catégorie «B» ou un cumul de projets de logements d'au moins de 150 logements.
- Cas de soumissionnaire en groupement: le chef de fil doit justifier la maîtrise d'œuvre d'un projet classé à la catégorie C et les membres catégorie «B».
à justifier par das attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
b) Capacités professionnelles*
Pour les architectes agréés: Ure copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.
Pour les bureaux d'études publics:
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).
- Le statut et arrêté de création.
c) Capacités financières*
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 demières années égal ou supérieur à 4 783 000.00 DA., Joindre une cople de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents. 2)CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 18/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce demler.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dūment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire. | | 03 | l'étude d'Adaptation et suivi pour la Réalisation des: 130/2000 logements publics locatifs à Houaoura commune de Bouzedjar Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024. | 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacités techniques:* disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail, Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égaie ou supérieure à 04 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi:
- Cas de soumiselonnaire seul: au moins un projet classé à la catégorie C ou deux projet classé à la catégorie «B» ou un cumul de projets de logements d'au moins de 150 logements.
- Cas de soumissionnaire en groupement: le chef de Il doit justifier la maitrise d'oeuvre d'un projet classé à la catégorie C et les membres catégorie « В ».
à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maltres d'ouvrages publics.
b) Capecitée professionnelles*
Pour les architectes agréés: Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.
Pour les bureaux d'études publics:
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du reg stre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).
- Le statul et l'arreté de création.
c) Capacités financières*
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à 3 328 000.00 DA., joindre une cople de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents. 2)CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 18/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes Inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et dolvent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dana leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique llant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concemées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exige qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les palements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire. | | 04 | l'étude d'Adaptation et sulvi pour la Realisation des: 100/2000 logements publics locatifs Ain Temouchent Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024 | 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacités techniques;* disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou superieure à 03 ans.
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi:
- Cas de soumissionnaire seul: au moins un projet classé à la catégorie
- C ou deux projet classé à la catégorie B ou un cumul de projets de logements d'au moins de 150 logements.
- Cas de soumissionnaire en groupement: le chef de fil doit justifier la maitrise d'œuvre d'un projet classé à la catégorie C et les membres catégorie «B».
à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maltres d'ouvrages publics.
b) Capacités professionnelles*
Pour les architectes agréés: Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.
Pour les bureaux d'études publics
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (6-7000).
- Le statut et l'arrêté de création.
c) Capacités financières*
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 demières années égal ou supérieur à 2 580 000.00 DA., joindre une cople de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents. 2 GAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Les candidats dolvent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aoul 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'adstence d'une relation juridique llant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tanus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire. | | 05 | l'étude d'Adaptation et suivi pour la Réalisation des: 80/2000 logements publics locatifs à Ain Temouchent (site 01) Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024. | | | 06 |
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N°39/D.M.O/ OPGI/2025
L'office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de AIN TEMOUCHENT, dont le siège social est au boulevard, Mohamed Boudiaf Ain Témouchent lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale, répartis comme suit:
| N | Site | Condition d'éligibilité |
|---|---|---|
| 01 | l'étude d'Adaptation et suivi pour la Réalisation des: 210/2000 logements publics locatifs à Houaoura commune de Bouzedjar Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024. | 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: |
a) Capacités techniques;* disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi:
- Cas de soumissionnaire seul: au moins un projet classé à la catégorie «C» ou deux projet classé à la catégorie «B» ou un cumul de projets de logements d'au moins de 150 logements.
- Cas de soumissionnaire en groupement: le chef de fil doit justifier la maîtrise d'oeuvre d'un projet classé à la catégorie «C» et les membres catégorie «B».
à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
b) Capacités professionnelles*
Pour les architectes agréés: Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes
Pour les bureaux d'études publics:
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).
- Le statut et l'arrêté de création.
c) Capacités financières*
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à 5 022 000.00 DA, joindre une cople de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents. 2 ICAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce demier.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-a-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire. | | 02 | l'étude d'Adaptation et suivi pour la Réalisation des: 200/2000 logements publics locatifs à Houaoura commune de Bouzedjar Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024. | 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacités techniques;* disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieurs à 03 ans.
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi:
- Cas de soumissionnaire seul: au moins un projet classé à la catégorie «C» ou deux projet classé à la catégorie «B» ou un cumul de projets de logements d'au moins de 150 logements.
- Cas de soumissionnaire en groupement: le chef de fil doit justifier la maîtrise d'œuvre d'un projet classé à la catégorie C et les membres catégorie «B».
à justifier par das attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
b) Capacités professionnelles*
Pour les architectes agréés: Ure copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.
Pour les bureaux d'études publics:
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).
- Le statut et arrêté de création.
c) Capacités financières*
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 demières années égal ou supérieur à 4 783 000.00 DA., Joindre une cople de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents. 2)CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 18/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce demler.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dūment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire. | | 03 | l'étude d'Adaptation et suivi pour la Réalisation des: 130/2000 logements publics locatifs à Houaoura commune de Bouzedjar Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024. | 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacités techniques:* disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail, Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égaie ou supérieure à 04 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi:
- Cas de soumiselonnaire seul: au moins un projet classé à la catégorie C ou deux projet classé à la catégorie «B» ou un cumul de projets de logements d'au moins de 150 logements.
- Cas de soumissionnaire en groupement: le chef de Il doit justifier la maitrise d'oeuvre d'un projet classé à la catégorie C et les membres catégorie « В ».
à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maltres d'ouvrages publics.
b) Capecitée professionnelles*
Pour les architectes agréés: Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.
Pour les bureaux d'études publics:
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du reg stre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).
- Le statul et l'arreté de création.
c) Capacités financières*
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à 3 328 000.00 DA., joindre une cople de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents. 2)CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 18/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes Inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et dolvent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dana leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique llant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concemées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exige qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les palements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire. | | 04 | l'étude d'Adaptation et sulvi pour la Realisation des: 100/2000 logements publics locatifs Ain Temouchent Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024 | 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacités techniques;* disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou superieure à 03 ans.
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi:
- Cas de soumissionnaire seul: au moins un projet classé à la catégorie
- C ou deux projet classé à la catégorie B ou un cumul de projets de logements d'au moins de 150 logements.
- Cas de soumissionnaire en groupement: le chef de fil doit justifier la maitrise d'œuvre d'un projet classé à la catégorie C et les membres catégorie «B».
à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maltres d'ouvrages publics.
b) Capacités professionnelles*
Pour les architectes agréés: Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.
Pour les bureaux d'études publics
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (6-7000).
- Le statut et l'arrêté de création.
c) Capacités financières*
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 demières années égal ou supérieur à 2 580 000.00 DA., joindre une cople de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents. 2 GAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Les candidats dolvent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aoul 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'adstence d'une relation juridique llant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tanus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire. | | 05 | l'étude d'Adaptation et suivi pour la Réalisation des: 80/2000 logements publics locatifs à Ain Temouchent (site 01) Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024. | | | 06 |
