REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DAIRA DE CHELLAL COMMUNE D'OULED MADHI Numéro d'identification fiscale 42000200002803901009
Annonce de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° :07/2025
Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023, précisant les règles générales liées aux marchés publics et aux dispositions de l'article 43 du décret n° 15-247 du Le 2 Dhu al-Hijjah 1436, correspondant au 16 septembre 2015, qui comprend l'organisation des transactions publiques et les autorisations d'utilité publique. Le Président de l'Assemblée Populaire Municipale de la commune d'Ouled Madhi annonce un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de réaliser les travaux du projet en:
- Lot 01 : Achèvement de la route reliant le secteur de Sid alkaba à oulad remdane sur une distance de 03 km
- Lot 02 : Achèvement de la route dans le secteur de Bouata, sur une distance de 800 m
Les établissements qualifiés peuvent participer à l'appel à propositions ouvert avec une exigence de capacités minimales et remplir les conditions suivantes: Détenir un certificat de qualification professionnelle et de classification (valable), activité principale dans les travaux publics, troisième diplôme ou supérieur.
Les personnes intéressées par cette annonce doivent se rapprocher du bureau des marchés publics au siège de la municipalité pour obtenir le livret de conditions. En échange du paiement d'une cotisation de retrait estimée à 10 000,00 DZD, payable au Trésorier Municipal d'Al-Shallal L'offre contient le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. Les offres doivent être accompagnées des éléments suivants, document:
I- Le dossier de candidature: Le dossier comprend ce qui suit:
- Déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée.
- Attestation de qualification et de classification professionnelles, en cours de validité, activité principale en travaux publics, troisième (03) catégorie et plus.
- Copie des statuts de l'entreprise.
- Attestation de mise à jour des redevances fiscales et parafiscales: CNAS, CACOBATPH, CASNOS, valable à la date d'ouverture.
- Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise.
- Quitus fiscal apuré ou rééchelonné (copie).
- Registre de commerce électronique (copie).
- Numéro d'identification fiscale (copie).
- Bilans financiers des trois dernières années (copie).
- Attestation de situation fiscale C20 (copie).
- Attestation prouvant le dépôt légal des comptes sociaux de la dernière année (pour la personne morale).
- Document de délégation permettant aux personnes d'engager l'entreprise (pour la personne morale).
- Bilans financiers des trois dernières années (copie).
II- L'offre technique: L'offre technique comprend ce qui suit:
- Une déclaration de souscription complétée, signée, tamponnée et datée pour ur chaque action
- Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique une note de justification technique (selon le formulaire ci-joint) pour chaque action. (Signé. tamponné et daté).
- Le livret des conditions générales contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » écrite à la main.
- Capacités professionnelles et techniques et moyens matériels et humains destinés à mettre en œuvre le projet : Tout document permettant l'évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs :
A/ Moyens matériels (la liste des moyens matériels est au nom de l'entrepreneur): Chaque entrepreneur doit présenter une liste des équipements destinés au projet préparée par un expert en matériel certifié, valable un an à la date d'ouverture des enveloppes, accompagnée de copies recto-verso de cartes grises attestations d'assurance valides. Pour les équipements ne portant pas de carte grise, il faudra présenter une liste des équipements, établie par un expert certifié, délivrée depuis moins d'un an, valable à la date d'ouverture des plis.
B/Moyens humains (liste des travailleurs affectés à la mise en œuvre du projet): Une attestation d'autorisation doit être présentée à la Sécurité Sociale Attestation d'affiliation CNAS pour les encadrements valable pour une durée de validité à la date d'ouverture, accompagnée des attestations de réussite pour Quant aux travailleurs professionnels, il sera calculé le nombre autorisé par l'attestation de paiement des cotisations (CNAS.CACОВАТPH). Concernant l'avancement des travaux, un document prouvant sa nomination nominale devra être présenté, signé par l'entrepreneur sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité.
- Dans le cas d'un regroupement d'établissements sous forme de groupement paritaire ou de partenariat, et en complément des documents précédents, un contrat doit être disponible indiquant le pourcentage de chaque établissement et l'attestation de qualification professionnelle et de classement requise doit être fournie, qui peut être disponible auprès d'un membre de ce groupe.
III- L'offre financière: L'offre financière comprend ce qui suit:
- Une lettre d'engagement complétée, signée, datée et tamponnée pour chaque action
- Le bordereau de prix unitaire est rempli, signé, daté et tamponné.
- Coordonnées estimées et quantitatives remplies, signées, datées et tamponnées.
- Le délai de préparation des offres a été fixé à quinze (15) jours à compter de la date de la première annonce dans les quotidiens nationaux (arabe ou français) ou journalisme électronique accrédité ou au bulletin officiel des marchés publics (BOMOP).
Les offres sont déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, soit à 13h30.
Les offres sont adressées au Président de l'Assemblée Populaire Municipale de la commune d'OuledMadhi (« Office des Marchés Publics »). Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés chacun dans des enveloppes séparées, bien fermées et timbrées du le sceau de l'établissement, la référence de l'appel d'offres, et son objet, et comportant la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « l'offre financière », selon le cas, et ces enveloppes sont placées dans un autre dossier externe. enveloppe bien fermée et cachetée portant uniquement la mention suivante :
A : Monsieur le Président du Conseil Populaire Municipal de la commune d'Ouled Madhi Un appel d'offres ouvert avec des exigences minimales de capacités nº 07/2025 Désignation et numéro du lot… (A N'OUVRIR QUE LA COMMUSSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES) Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours plus le délai de préparation des offres. Les enveloppes relatives au dossier de candidature et aux offres techniques et financières seront ouvertes en séance publique le dernier jour de la période de préparation des offres à (13h30) trente minutes de l'après-midi au siège de l'Ouled Madhi, municipalité.
- Les entrepreneurs ou leurs représentants pourront assister à cette séance. Si le jour du dépôt des offres et de l'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un repos légal, le délai de préparation des offres sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
LE REDACTEUR 20/11/2025
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DAIRA DE CHELLAL COMMUNE D'OULED MADHI Numéro d'identification fiscale 42000200002803901009
Annonce de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° :07/2025
Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023, précisant les règles générales liées aux marchés publics et aux dispositions de l'article 43 du décret n° 15-247 du Le 2 Dhu al-Hijjah 1436, correspondant au 16 septembre 2015, qui comprend l'organisation des transactions publiques et les autorisations d'utilité publique. Le Président de l'Assemblée Populaire Municipale de la commune d'Ouled Madhi annonce un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de réaliser les travaux du projet en:
- Lot 01 : Achèvement de la route reliant le secteur de Sid alkaba à oulad remdane sur une distance de 03 km
- Lot 02 : Achèvement de la route dans le secteur de Bouata, sur une distance de 800 m
Les établissements qualifiés peuvent participer à l'appel à propositions ouvert avec une exigence de capacités minimales et remplir les conditions suivantes: Détenir un certificat de qualification professionnelle et de classification (valable), activité principale dans les travaux publics, troisième diplôme ou supérieur.
Les personnes intéressées par cette annonce doivent se rapprocher du bureau des marchés publics au siège de la municipalité pour obtenir le livret de conditions. En échange du paiement d'une cotisation de retrait estimée à 10 000,00 DZD, payable au Trésorier Municipal d'Al-Shallal L'offre contient le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. Les offres doivent être accompagnées des éléments suivants, document:
I- Le dossier de candidature: Le dossier comprend ce qui suit:
- Déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée.
- Attestation de qualification et de classification professionnelles, en cours de validité, activité principale en travaux publics, troisième (03) catégorie et plus.
- Copie des statuts de l'entreprise.
- Attestation de mise à jour des redevances fiscales et parafiscales: CNAS, CACOBATPH, CASNOS, valable à la date d'ouverture.
- Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise.
- Quitus fiscal apuré ou rééchelonné (copie).
- Registre de commerce électronique (copie).
- Numéro d'identification fiscale (copie).
- Bilans financiers des trois dernières années (copie).
- Attestation de situation fiscale C20 (copie).
- Attestation prouvant le dépôt légal des comptes sociaux de la dernière année (pour la personne morale).
- Document de délégation permettant aux personnes d'engager l'entreprise (pour la personne morale).
- Bilans financiers des trois dernières années (copie).
II- L'offre technique: L'offre technique comprend ce qui suit:
- Une déclaration de souscription complétée, signée, tamponnée et datée pour ur chaque action
- Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique une note de justification technique (selon le formulaire ci-joint) pour chaque action. (Signé. tamponné et daté).
- Le livret des conditions générales contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » écrite à la main.
- Capacités professionnelles et techniques et moyens matériels et humains destinés à mettre en œuvre le projet : Tout document permettant l'évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs :
A/ Moyens matériels (la liste des moyens matériels est au nom de l'entrepreneur): Chaque entrepreneur doit présenter une liste des équipements destinés au projet préparée par un expert en matériel certifié, valable un an à la date d'ouverture des enveloppes, accompagnée de copies recto-verso de cartes grises attestations d'assurance valides. Pour les équipements ne portant pas de carte grise, il faudra présenter une liste des équipements, établie par un expert certifié, délivrée depuis moins d'un an, valable à la date d'ouverture des plis.
B/Moyens humains (liste des travailleurs affectés à la mise en œuvre du projet): Une attestation d'autorisation doit être présentée à la Sécurité Sociale Attestation d'affiliation CNAS pour les encadrements valable pour une durée de validité à la date d'ouverture, accompagnée des attestations de réussite pour Quant aux travailleurs professionnels, il sera calculé le nombre autorisé par l'attestation de paiement des cotisations (CNAS.CACОВАТPH). Concernant l'avancement des travaux, un document prouvant sa nomination nominale devra être présenté, signé par l'entrepreneur sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité.
- Dans le cas d'un regroupement d'établissements sous forme de groupement paritaire ou de partenariat, et en complément des documents précédents, un contrat doit être disponible indiquant le pourcentage de chaque établissement et l'attestation de qualification professionnelle et de classement requise doit être fournie, qui peut être disponible auprès d'un membre de ce groupe.
III- L'offre financière: L'offre financière comprend ce qui suit:
- Une lettre d'engagement complétée, signée, datée et tamponnée pour chaque action
- Le bordereau de prix unitaire est rempli, signé, daté et tamponné.
- Coordonnées estimées et quantitatives remplies, signées, datées et tamponnées.
- Le délai de préparation des offres a été fixé à quinze (15) jours à compter de la date de la première annonce dans les quotidiens nationaux (arabe ou français) ou journalisme électronique accrédité ou au bulletin officiel des marchés publics (BOMOP).
Les offres sont déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, soit à 13h30.
Les offres sont adressées au Président de l'Assemblée Populaire Municipale de la commune d'OuledMadhi (« Office des Marchés Publics »). Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés chacun dans des enveloppes séparées, bien fermées et timbrées du le sceau de l'établissement, la référence de l'appel d'offres, et son objet, et comportant la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « l'offre financière », selon le cas, et ces enveloppes sont placées dans un autre dossier externe. enveloppe bien fermée et cachetée portant uniquement la mention suivante :
A : Monsieur le Président du Conseil Populaire Municipal de la commune d'Ouled Madhi Un appel d'offres ouvert avec des exigences minimales de capacités nº 07/2025 Désignation et numéro du lot… (A N'OUVRIR QUE LA COMMUSSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES) Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours plus le délai de préparation des offres. Les enveloppes relatives au dossier de candidature et aux offres techniques et financières seront ouvertes en séance publique le dernier jour de la période de préparation des offres à (13h30) trente minutes de l'après-midi au siège de l'Ouled Madhi, municipalité.
- Les entrepreneurs ou leurs représentants pourront assister à cette séance. Si le jour du dépôt des offres et de l'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un repos légal, le délai de préparation des offres sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
LE REDACTEUR 20/11/2025
